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Régime d'assurance chômage (2141)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BLOCHE et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, n° 2141, déposée le 3 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 27 septembre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 4 octobre 2006 à 10 heures Rapport n° 3354 déposé le 4 octobre 2006 (mis en ligne le 9 octobre 2006 à 19 heures) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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