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Déchets et matières radioactifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs publiée au Journal Officiel du 29 juin 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, n° 2977, déposé le 22 mars 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2977
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 22 mars 2006
Audition de M. François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur le projet de loi relatif à la gestion des matières et déchets radioactifs au cours de la réunion du 22 mars 2006 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mars 2006 à 9 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 29 mars 2006 à 21 heures
Examen des amendements ( art 88) au cours de la réunion du 5 avril 2006 à 18 heures 30
Examen des amendements (art. 91) au cours de la réunion du 11 avril 2006 à 14 heures 30
Rapport n° 3003 déposé le 29 mars 2006 par M. Claude Birraux

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 6 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 11 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 12 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 12 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006 , TA n° 574

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, n° 315, déposé le 13 avril 2006
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 29 mars 2006
Rapport n° 358 déposé le 17 mai 2006 par M. Henri Revol

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 30 et mercredi 31 mai 2006
Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2006 , TA n° 104

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, n° 3121, déposé le 1er juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3121
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Examen des amendements (Art.88) au cours de la réunion du 15 juin 2006 à 14 heures 30
Rapport n° 3154 déposé le 13 juin 2006 par M. Claude Birraux

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 15 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006 , TA n° 590


En savoir plus
Liens utiles
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Liens utiles



Dossier sur le site de la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Principales dispositions du texte



Article 1er
Programme de recherches, bilan en 2009 des solutions de gestion à court et long terme et propositions pour 2010.

Article 3
Définitions des termes techniques.

Article 4
Principes fondamentaux de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Plan national triennal.

Article 5
Dispositions en matière de déchets radioactifs et combustibles usés en provenance de l’étranger.

Article 6
Modalités de l’évaluation des recherches par une commission nationale.

Article 8
Régime juridique applicable pour la construction d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs.

Article 9
Groupement d’intérêt public dans les départements sur le territoire desquels se situe le périmètre d’un laboratoire de recherches ou un centre de stockage en couche géologique profonde. Taxe dite « d’accompagnement » additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base.

Articles 10 et 11
Missions de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Modalités de financement de l’Agence.

Article 12
Création d’un comité local d’information et de suivi auprès de tout laboratoire souterrain.

Article 14
Obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de traitement des combustibles usés et de gestion des déchets radioactifs. Contrôle du respect de ces obligations.

Articles 16 et 17
Contrôles et sanctions.

Article 18
Transmission au Parlement du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et du rapport d’évaluation de la commission nationale. Rapport triennal sur le financement des charges nucléaires.

Principaux amendements des commissions



Article 1er
Axes de recherches sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité (rapporteur).

Article additionnel après l’article 1er
Axes de recherches sur les autres matières et déchets radioactifs (rapporteur).

Article 4
Responsabilité des producteurs en matière de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (rapporteur).
Groupe technique d’évaluation des coûts de la recherche et de la construction d’installations (rapporteur).
Annexe au plan faisant la synthèse des expériences conduites à l’étranger (rapporteur).

Article additionnel après l’article 4
Conditionnement, par leurs propriétaires, avant 2025, des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 (rapporteur).

Article 5
Publication au JO des accords intergouvernementaux autorisant l’introduction à des fins de traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs en provenance de l’étranger (rapporteur).

Article additionnel après l’article 8
Création d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur associant l’ANDRA et l’ensemble des autres établissements intéressés (rapporteur et M. Luc-Marie Chatel, UMP, Haute-Marne).

Article 9
Renvoi à un décret de la définition de la zone de proximité d’un laboratoire souterrain ou d’un centre de stockage (rapporteur).
Possibilité ouverte aux collectivités territoriales situées hors de la zone de proximité de demander à faire partie du GIP (M. Christian Bataille, Soc, Nord).
Rapport annuel public des exploitants d’installation nucléaire sur les actions de développement économiques menées (rapporteur).

Article 10
Nouvelles missions de l’ANDRA : remise en état de sites pollués et diffusion à l’étranger de son savoir-faire (rapporteur).

Article additionnel après l’article 11
Création d’un fonds de financement de la construction de nouveaux sites d’entreposage ou de stockage (rapporteur).

Article 14
Création d’une commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (rapporteur).

Voir les comptes rendus n° 43 et 45 de la commission.


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