Commission
d'enquête
sur
la sécurité
du transport maritime
(jeudi 17 juillet 2003)
____
Rapport n° 1018 de M.
Christophe Priou, déposé le 10 juillet 2003 :
Tome I : rapport -
Tome II : auditions
Création de la commission
d'enquête
Proposition de résolution
de MM. Edouard Landrain, Christophe Priou et Jacques Barrot
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application
des mesures préconisées en matière de sécurité
du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation
de leur efficacité (n° 503, 18 décembre 2002)
Examen en commission :
Examen de la proposition de résolution : réunion
du mardi 28 janvier 2003
Examen des amendements (art. 88) : réunion
du mercredi 5 février 2003
Rapport de M. Jacques
Le Guen, au nom de la commission des affaires économiques, n° 569, déposé
le 28 janvier 2003
Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 5 février
2003 : compte rendu analytique
- compte rendu intégral
L'Assemblée nationale a décidé de créer
une commission d'enquête de trente membres sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du
transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de
leur efficacité.
Texte adopté n°83 (5 février
2003)
Composition de la commission d'enquête
Travaux de la commission
d'enquête
Voir aussi :
1. Archives - Commission d'enquête sur la sécurité
du transport maritime des produits dangereux ou polluants (juillet 2000) :
— Rapport n° 2535, déposé le 5 juillet
2000 :
Tome I : rapport
;
Tome II : auditions (volume
1, volume
2, volume
3).
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport
(2 816 Ko) — auditions
volume 1 (3 305 Ko) — auditions
volume 2 (2 963 Ko) — auditions
volume 3 (2 832 Ko).
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(8 252 Ko) — auditions
volume 1 (785 Ko) — auditions
volume 2 (2 982 Ko) — auditions
volume 3 (902 Ko).
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— Création
de la commission d'enquête.
2. Archives - Dossier
d'actualité consacré à la pollution marine (25 janvier 2001)
© Assemblée nationale
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