Loi n° 2004-498 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements publiée au Journal Officiel du 8 juin 2004 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 1252, déposé le 26 novembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Bousquet rapporteur le 7 janvier 2004
Rapport n° 1370 déposé le 21 janvier 2004 par Mme Danielle Bousquet

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 244

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 186, déposé le 3 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Plancade rapporteur le 3 février 2004
Rapport n° 223 déposé le 25 février 2004 par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 83

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