Proposition de loi 
Service civique pour tous les jeunes
16 mars 2004
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
 

Assemblée nationale - 1ère lecture

[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste]

Proposition de loi n° 1199, de MM. Jean-Marc AYRAULT, Daniel VAILLANT et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un service civique pour tous les jeunes, déposée le 5 novembre 2003.

Travaux en commission

Commission des affaires culturelles : M. Daniel Vaillant, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 19 novembre 2003
- Rapport de M. Daniel Vaillant n° 1235, déposé le 19 novembre 2003.

Examen en séance publique
1ère séance du mardi 25 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte n° 197 :  l'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi, dans sa première séance du 25 novembre 2003.

En savoir plus :
- Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité (n°1084)

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