Proposition de loi Assemblée nationale - 1ère lecture [séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste] Proposition de loi n° 1199, de MM. Jean-Marc AYRAULT, Daniel VAILLANT et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un service civique pour tous les jeunes, déposée le 5 novembre 2003. Travaux en commission Commission des affaires culturelles : M. Daniel Vaillant, rapporteur Examen en séance publique Texte n° 197 : l'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi, dans sa première séance du 25 novembre 2003. En savoir plus : © Assemblée nationale |