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séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers
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Loi n° 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers publiée au Journal Officiel du 14 mars 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 29 avril 2002 Rapport n° 383 déposé le 31 juillet 2002 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, n° 267, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 601 déposé le 5 février 2003 par M. Henri Sicre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 91 © Assemblée nationale |