Belgique : accord de coopération douanière
Loi n° 2004-148 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) publiée au Journal Officiel du 17 février 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres), n° 756, déposé le 26 mars 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 8 avril 2003 Rapport n° 954 déposé le 18 juin 2003 par M. André Schneider Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004 , TA n° 233 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 30 avril 2003 Rapport n° 177 déposé le 28 janvier 2004 par M. Philippe François Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 60 © Assemblée nationale |