Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]

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Proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, n° 2131, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 23 mars 2005
Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 7 avril 2005 à 10 heures 30
Rapport n° 2226 déposé le 5 avril 2005 par M. Pascal Clément

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 7 avril 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005 , TA n° 415

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, n° 288, déposée le 7 avril 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 13 avril 2005
Rapport n° 314 déposé le 3 mai 2005 par M. René Garrec

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mai 2005
Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, modifiée en 1^ère lecture par le Sénat le 10 mai 2005 , TA n° 103

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, n° 2300, déposée le 11 mai 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2300
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Houillon rapporteur le 8 juin 2005
examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2005 à 10 heures
Rapport n° 2358 déposé le 8 juin 2005 par M. Philippe Houillon

Discussion en séance publique

séance du jeudi 9 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, adoptée en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005 , TA n° 441

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, n° 386, déposée le 9 juin 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 459 déposé le 6 juillet 2005 par M. René Garrec

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juillet 2005
Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, modifiée en 2^e lecture par le Sénat le 11 juillet 2005 , TA n° 134

Assemblée nationale - 3^e lecture

Proposition de loi , modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, n° 2462, déposée le 11 juillet 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
examen du rapport au cours de la réunion du 12 juillet 2005 à 14 heures 30
Rapport n° 2467 déposé le 12 juillet 2005 par M. Philippe Houillon

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 12 juillet 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles, adoptée sans modification en 3^e lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005 , TA n° 474

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