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Insertion des jeunes dans l'emploi

( 4 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi, n° 3066, déposée le 3 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3066
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 9 mai 2006
Examen du rapport au cours de la réunion du 10 mai 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 3079 déposé le 10 mai 2006 par M. Gaëtan Gorce

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 16 mai 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Saisine des partenaires sociaux avant toute réforme législative du code du travail.

Article 2
Création d’une Conférence nationale pour l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes.

Articles 3 et 4
Accès des jeunes à un emploi durable et à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Article 5
Abrogation du CNE.

Article 6
Suppression de l’apprentissage junior et du travail de nuit des jeunes apprentis.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES


Examen de la proposition de loi le 10 mai 2006.

La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale en séance publique.

Voir le compte rendu n° 55 de la commission.


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