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Approbation du protocole sur l'eau et la santé
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Loi n° 2005-289 du 30 mars 2005 autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux publiée au Journal Officiel du 31 mars 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, n° 1349, déposé le 14 janvier 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 3 mars 2004 Rapport n° 1631 déposé le 2 juin 2004 par M. Guy Lengagne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 329 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 231 déposé le 9 mars 2005 par M. André Vantomme Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 77 © Assemblée nationale |