Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
Loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, n° 1966, déposé le 1er décembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Boisseau rapporteur le 16 mars 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2220 déposé le 30 mars 2005 par M. Yves Boisseau Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005 , TA n° 414 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jackie Pierre rapporteur le 3 mai 2005 Rapport n° 379 déposé le 8 juin 2005 par M. Jackie Pierre - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie pour avis a nommé M. Yannick Texier rapporteur pour avis le 4 mai 2005 Avis n° 360 déposé le 31 mai 2005 par M. Yannick Texier Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juillet 2005 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 11 juillet 2005 , TA n° 137 © Assemblée nationale |