Ordre national de la profession d’infirmier et d’infirmière
(12 févr. 2003 )
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe U.D.F.]

Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d’un ordre national de la profession d’infirmier et d’infirmière (n° 137, déposée le 24 juillet 2002).

Examen en commission : Commission des affaires culturelles, M. Jean-Luc Préel, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mardi 21 janvier 2003
- Amendements, art. 88 : réunion du mardi 28 janvier 2003
- Rapport de M. Jean-Luc Préel, n° 561, déposé le 22 janvier 2003

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 28 janvier 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en première lecture, TA n° 78

 


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