TEXTE n° 78

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

28 janvier 2003

PROPOSITION DE LOI

relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 janvier 2003.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ.

Voir les numéros : 137 et 561.

Professions de santé.