Proposition de résolution  
Commission d'enquête sur
 la dégradation des comptes publics depuis juin 2002
(25-févr.-2005)

Création de la commission d'enquête

Proposition de résolution examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe socialiste

 

Proposition de résolution de M. Didier Migaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002, n° 1581, déposé le 29 avril 2004

Travaux en commission : Commission des finances : M. Didier Migaud, rapporteur
- Examen de la proposition de résolution : réunion du mardi 11 mai 2004
Rapport de M. Didier Migaud, n° 1591, déposé le 11 mai 2004

Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 13 mai 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 299. L'assemblée nationale n'a pas adopté.

© Assemblée nationale