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Nucléaire : sécurité en matière nucléaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire publiée au Journal Officiel du 14 juin 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire n° 326, n° 217, déposée par le Gouvernement le 23 février 2006
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé MM. Bruno Sido rapporteur le 14 décembre 2005 et Henri Revol rapporteur le 14 décembre 2005
Rapport n° 231 déposé le 1er mars 2006 par MM. Henri Revol et Bruno Sido

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 7 et mercredi 8 mars 2006
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 mars 2006 , TA n° 71

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, n° 2943, déposé le 9 mars 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2943
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Venot rapporteur le 8 février 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 21 mars 2006 à 17 heures
Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 28 mars 2006 à 21 heures
Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 29 mars 2006 à 14 heures 30
Rapport n° 2976 déposé le 21 mars 2006 par M. Alain Venot

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 28 mars 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 28 mars 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 29 mars 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 29 mars 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2006 , TA n° 561

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, n° 286, déposé le 30 mars 2006
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 357 déposé le 17 mai 2006 par MM. Henri Revol et Bruno Sido

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 31 mai et jeudi 1er juin 2006
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 1er juin 2006 , TA n° 105


En savoir plus
Liens utiles
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Liens utiles



Dossier sur la gestion des déchets radioactifs (site du ministère délégué à l'industrie)

Rapport de M. Claude Birraux au nom de l’OPECST sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (2001)


Principales dispositions du texte



Principales dispositions du projet de loi modifié par le Sénat :
Article 1er
Définitions de la sécurité nucléaire et de ses composantes et de la transparence nucléaire. Définition par l’État de la réglementation en matière de sécurité nucléaire.
Articles 2bis à 2 duodecies
Haute autorité de sûreté nucléaire.
Articles 3A à 5
Droit à l’information en matière de sûreté.
Article 6
Commissions locales d’information.
Articles 7 à 11
Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire.
Articles 12 à 15
Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives.
Articles 16 à 21
Contrôles et mesures de police.
Articles 22 et 23
Constatation des infractions en matière d’installation nucléaire.
Articles 24 à 29
Sanctions pénales.
Article 30
Dispositions applicables en cas d’incident ou d’accident.
Article 31 A à 38
Dispositions diverses.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Adoption du projet de loi le 21 mars 2006.
Rapport n° 2976 de M. Alain Venot, UMP, Eure-et-Loir
Principaux amendements adoptés par la commission :
Article additionnel avant l’article 2 bis
La Haute autorité de sûreté nucléaire est renommée Autorité de sûreté nucléaire (rapporteur).
Article additionnel après l’article 2
Compétences du Gouvernement ou des ministres concernés en ce qui concerne la définition des règles générales de sûreté, les décisions d’autorisation de création ou de mise à l’arrêt définitif des INB (rapporteur).
Article 2 octies
Prolongation du secret professionnel des membres du collège au-delà de la fin de leur mandat (rapporteur).
Articles additionnels après l’article 15
Nouveau chapitre concernant le rôle des salariés des installations nucléaires en matière de prévention des risques :
- dispositions visant à prévenir les risques susceptibles de résulter de l’intervention d’entreprises extérieures,
- dispositions visant à conforter le rôle des CHSCT,
- dispositions faisant obligation au chef d’établissement d’informer immédiatement l’inspection du travail et l’autorité de police des avis de danger graves et imminent émis par un membre du CHSCT ; dispositions faisant obligation de disposer de moyens de prévention et de lutte contre l’incendie et de secours (rapporteur).
Article 16
Extension de la possibilité de visite, sous le contrôle du juge, par les inspecteurs de la sûreté nucléaire, des locaux servant de domicile (rapporteur).
Voir le compte rendu n° 40 de la commission.


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