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France-Andorre : coopération administrative
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Loi n° 2003-78 du 30 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 29 avril 2002 Rapport n° 384 déposé le 31 juillet 2002 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 10 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, n° 269, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 524 déposé le 14 janvier 2003 par M. Henri Sicre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003 , TA n° 76 © Assemblée nationale |