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prévention de la pollution des mers
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Loi n° 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets publiée au Journal Officiel du 17 octobre 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 19 juin 2002 Rapport n° 190 déposé le 26 février 2003 par M. Xavier Pintat Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003 Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 83 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, n° 653, déposé le 4 mars 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 8 avril 2003 Rapport n° 982 déposé le 25 mars 2003 par M. Jean Glavany Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 187 © Assemblée nationale |