Loi n° 2004-424 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) publiée au Journal Officiel du 20 mai 2004 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres), n° 424, déposé le 24 juillet 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Guy Branger rapporteur le 24 septembre 2003
Rapport n° 131 déposé le 7 janvier 2004 par M. Jean-Guy Branger
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 54

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres), n° 1417, déposé le 6 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 3 mars 2004
Rapport n° 1583 déposé le 5 mai 2004 par M. Loïc Bouvard

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres), adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 296

---

© Assemblée nationale