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Statistiques de la XIe législature
(1997-2002)

 

(documents en pdf)

  Composition de l'Assemblée

  • Effectif des groupes

  • Nombre de députées

  • Modifications à la composition de l'Assemblée

 Activité

  • Congrès du Parlement

  • Sessions et séances publiques

Travaux législatifs

  • Etat d'examen des textes

  • Séances d'initiative parlementaire réservées à un ordre du jour fixé par l'Assemblée

  Travaux des commissions, des délégations et des offices

  • Travaux des commissions permanentes et spéciales

  • Travaux des délégations et des offices

 Contrôle parlementaire

  • Engagement de responsabilité

  • Motion de censure

  • Déclaration du Gouvernement

  • Commission d'enquête

  • Questions orales et écrites

 

 

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