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Statistiques
de l'activité
parlementaire
à l'Assemblée nationale
XIe législature
(1997-2002)
Statistiques
de la session ordinaire 2001-2002
Ces statistiques couvrent la période du
1er octobre 2001, date d'ouverture de la session ordinaire 2001-2002,
au 21 février 2002, date d'ajournement des travaux de l'Assemblée
1- Nombre et durée des séances
Nombre d'heures de séance : 550 heures
20.
Nombre de jours de séance : 63 (1)
.
Nombre de séances : 143 (2)
.
_________________________________________________
(1) 5 lundis (dont 2 en octobre et 3 en novembre), 19 mardis, 19
mercredis, 16 jeudis et 4 vendredis (dont 2 en octobre et 2 en novembre).
(2) matin : 39, soit 126 h 35 ; après-midi : 61, soit 261 h 00
; soir : 43, soit
162 h 45.
2- Textes adoptés définitivement
65
projets et propositions de loi adoptés :
- 17 projets de loi,
- 17 propositions de loi, dont 1 proposition de loi organique,
- 31 projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions.
Liste des textes adoptés.
3- Nombre d'amendements.
4 885 amendements déposés et 2 237 adoptés.
4- Déclarations du Gouvernement.
-
Sur la situation consécutive aux attentats du 11 septembre 2001 (3 octobre 2001).
- sur la situation en Afghanistan (21 novembre
2001).
5- Engagement de responsabilité du Gouvernement :
néant.
6- Motion de censure déposée
: néant.
7- Questions.
- Questions au Gouvernement : 35 séances,
426 questions.
- Questions orales sans débat : 11
séances, 268 questions.
- Questions
écrites : 7 124 questions, 5 515 réponses.
8 - Commissions d'enquête constituées.
-
Sûreté des installations industrielles
(constituée le 17 octobre 2001, rapport déposé le 29 janvier 2002).
9 - Propositions de résolution adoptées sur des propositions d'acte communautaire.
4 résolutions considérées comme définitives en
application de l’article 151-3, alinéa 2, du Règlement).
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Liste des textes définitivement adoptés
au cours de la session 2001-2002
(hors lois autorisant l'approbation de traités ou conventions)
Projets de loi
- Assemblée nationale
1. Ratification de l’ordonnance pour
l’utilisation de certaines infrastructures relative à la
taxation des poids lourds
2. Sécurité quotidienne
3. Mesures urgentes à caractère économique et financier
4. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
5. Chambres régionales des comptes et Cour des comptes
6. Corse
7. Modernisation sociale
8. Loi de finances pour 2002
9. Action sociale et médico-sociale
10. Sécurité des infrastructures et systèmes de transport
11. Loi de finances rectificative pour 2001
12. Musées de France
13. Accès aux origines personnelles
14. Publication et diffusion de certains sondages d’opinion
15. Démocratie de proximité
16. Règlement définitif du budget de 2000
17. Droits des malades et qualité du système de santé
- Sénat
...
Propositions de loi - Assemblée nationale
1.
Couverture sociale des non-salariés agricoles (*) (R.C.V.)
2. Lutte contre les discriminations (*) (Soc.)
3. Droits du conjoint survivant (*) (Soc.)
4. Attribution des logements sociaux aux personnes en situation de
handicap (*) (R.P.R.)
5. Fondation pour les études comparatives
6. Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les
non-salariés agricoles (*) (Soc.)
7. Rénovation des rapports conventionnels entre les professions
de santé libérales et les organismes d’assurance maladie
8. Renforcement de la présomption d’innocence et des droits des
victimes
9. Nom de famille (*) (Soc.)
10. Autorité parentale (*) (Soc.)
11. Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
(*) Texte examiné dans le cadre
d’une séance mensuelle d’initiative parlementaire à l’Assemblée
nationale.
- Sénat
12. Sociétés d’économie mixte locales
13. Établissements publics de coopération culturelle
14. Validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties
en Polynésie française (organique)
15. Coopération avec la Cour pénale internationale
16. Restitution par la France de la dépouille mortelle de
Saartjie Baartmann à l’Afrique du Sud
17. Publicité foncière en Alsace-Moselle |
Statistiques 2000-2001
Ces statistiques couvrent la période du
2 octobre 2000 au 30 septembre 2001
La session ordinaire de 2000-2001, ouverte le 2 octobre 2000, a été close le
28 juin 2001
1- Nombre et durée des séances.
Nombre d'heures de séance : 858 heures 25.
Nombre de jours de séance : 96.
Nombre de séances : 224.
2- Textes adoptés définitivement.
64
projets et propositions de loi adoptés :
- 25 projets de loi, dont 2 projets de loi
organique,
- 16 propositions de loi, dont 3 propositions de loi organique,
- 23 projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions, dont le traité de Nice.
Liste des textes adoptés.
3- Nombre d'amendements.
8
479 amendements déposés et 3 754 adoptés.
4- Déclarations du Gouvernement.
- Décentralisation (17 janvier 2001).
- Débat d'orientation budgétaire (6 juin 2001).
5- Engagement de responsabilité du Gouvernement : néant.
6- Motion de censure déposée
: néant.
7- Questions.
- Questions au Gouvernement : 56
séances, 678 questions (1).
- Questions orales sans débat : 12
séances, 295 questions.
- Questions orales avec débat : 2 séances (2),11 questions.
- Questions
écrites : 11 568 questions, 9
827 réponses.
_________________________________________________
(1) Dont 3
séances portant sur des thèmes uniquement européens (mercredi 18 octobre
2000, mercredi 20 décembre 2000 et mercredi 20 juin 2001).
Par ailleurs, à
partir du mardi 16 janvier, l’ordre d’appel des questions a été modifié
(2) Le mardi 28 novembre (sécurité
alimentaire) et le mardi 19 décembre (avenir des institutions)
8- Commissions d'enquête constituées.
- Farines animales (constituée
le 13 décembre 2000, rapport
déposé le 13 juin 2001).
- Inondations (constituée le 17 mai
2001, rapport
déposé le 14 novembre 2001).
9- Propositions de résolution adoptées sur des propositions d'acte communautaire.
1 résolution adoptée et 8
propositions considérées comme définitives en
application de l’article 151-3, alinéa 2, du Règlement).
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Liste des textes définitivement adoptés
au cours de la session 2000-2001
(hors lois autorisant l'approbation de traités ou conventions)
Projets de loi
- Assemblée nationale
1. Loi d’orientation
pour l’outre-mer
2. Solidarité et renouvellement urbains
3. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
4. Loi de finances pour 2001
5. Archéologie préventive
6. Elargissement du conseil d’administration de la société Air France
7. Diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de
santé des animaux
8. Loi de finances rectificative pour 2000
9. Election du Président de la République au suffrage universel (organique)
[La loi constitutionnelle
n° 2000-964 du 2 octobre 2000 fixant à cinq ans le mandat du Président de la
République a été adoptée par voie de référendum]
10. Epargne salariale
11. Nouvelles régulations économiques
12. Prime pour l’emploi
13. Réalisation d’un itinéraire à très grand gabarit entre le port de
Bordeaux et Toulouse
14. I.V.G. et contraception
15. Allocation personnalisée d’autonomie
16. Mayotte
17. Loi d’orientation sur la forêt
18. Diverses dispositions d’ordre social, économique et culturel
19. Règlement définitif du budget de 1998
20. Règlement définitif du budget de 1999
- Sénat
1. Résorption de l’emploi
précaire
2. Habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives
communautaires
3. Adaptation du droit communautaire dans le domaine des transports
4. Statut des magistrats (organique)
5. Adaptation du droit applicable outre-mer
Propositions de loi - Assemblée nationale
1. Contraception d’urgence (Soc.) (*)
2. Equité des élection à l’assemblée de la Polynésie française
(organique)
3. Contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (C.)
(*)
4. Adoption internationale (D.L.) (*)
5. Répression des rejets polluants des navires (Soc.)
(*)
6. Modification de la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée
nationale (organique)
7. Agence française de sécurité sanitaire (R.C.V.) (*)
8. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Soc.)
9. Reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
(**) (Soc.)
10. Allocation d’autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (C.)
(*)
11. Lois de finances (organique)
- Sénat
1. Autorisation aux
conseillers d’arrondissement de siéger au conseil d’une Communauté
urbaine (R.P.R.)(*)
2. Indemnisation des condamnés reconnus innocents
3. Reconnaissance du génocide arménien (U.D.F.) (*)
4. Lutte contre l’effet de serre
5. Prévention et répression des mouvements sectaires (Soc.)
(*)
(*) Texte examiné dans le cadre
d’une séance mensuelle d’initiative parlementaire.
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Statistiques
1999-2000
Ces statistiques couvrent la période du
1er octobre 1999 au 1er octobre 2000
La session ordinaire de 1999-2000, ouverte le 1er octobre 1999, a été close le
29 juin 2000
1- Nombre et durée des séances.
Nombre d'heures de séance : 984 heures
30.
Nombre de jours de séance : 104.
Nombre de séances : 244.
2- Textes adoptés définitivement.
141 projets et propositions de loi adoptés :
- 37 projets de loi, dont 2 projets de loi constitutionnelle et 2 projets de loi
organique,
- 43 propositions de loi,
- 61 projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions.
Liste des textes adoptés.
3- Nombre d'amendements.
12 326 amendements déposés et 4 182 adoptés.
4- Déclarations du Gouvernement.
- Conférence de l'OMC à Seattle (26
octobre 1999).
- Intempéries et marée noire
intervenues fin décembre 1999 (3 février 2000).
- Orientations de la présidence
française de l'Union européenne (9 mai 2000).
- Débat d'orientation budgétaire
(16 mai 2000).
5- Engagement de responsabilité du Gouvernement : néant.
6- Motion de censure déposée
: néant.
7- Questions.
- Questions au Gouvernement : 64 séances,
762 questions.
- Questions orales sans débat : 11 séances,
254 questions.
- Questions
écrites : 16 058 questions, 13 779 réponses.
8- Commissions d'enquête constituées.
- Fonctionnement
des forces de sécurité en Corse (constituée
le 19 mai 1999, rapport
déposé le 10 novembre 1999).
- Sécurité alimentaire (constituée
le 7 octobre 1999, rapport
déposé le 29 mars 2000).
- Situation des prisons françaises (constituée
le 3 février 2000, rapport
déposé le 28 juin 2000).
- Sécurité du transport
maritime (constituée
le 20 janvier 2000, rapport
déposé le 5 juillet 2000).
9- Propositions de résolution adoptées sur des propositions d'acte communautaire.
8 résolutions considérées comme définitives en
application de l’article 151-3, alinéa 2, du Règlement).
Statistiques
1998-1999
Ces statistiques couvrent la période du 1er octobre 1998
au 30 septembre 1999
La session ordinaire de 1998-1999, ouverte le 1er octobre 1998, a
été close le 30 juin 1999
1- Nombre et durée des séances.
Nombre d'heures de séance : 1129 heures
45.
Nombre de jours de séance : 115.
Nombre de séances : 295.
2- Textes adoptés définitivement.
93 projets et propositions de loi adoptés :
- 34 projets de loi, dont 4 projets de loi constitutionnelle et 1 projet de loi
organique,
- 19 propositions de loi,
- 40 projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions.
Liste des textes adoptés.
3- Nombre d'amendements.
13 835 amendements déposés et 3 472 adoptés.
4- Déclarations du Gouvernement.
- Energie (21 janvier
1999)
- Avenir du secteur bancaire et
financier (17 février 1999).
-
Situation
au Kosovo (26 mars 1999, 27 avril 1999, 8 juin 1999.
- Débat d'orientation budgétaire
(17 juin 1999).
- Organisation mondiale du commerce (23 juin
1999).
5- Engagement de responsabilité du Gouvernement : néant.
6- Motion de censure déposée.
1 motion de censure
déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ;
non adoptée le 18 mai 1999.
7- Questions.
- Questions au Gouvernement : 62 séances,
719 questions.
- Questions orales sans débat : 26 séances,
450 questions.
- Questions
écrites : 15 521 questions, 13 721 réponses.
8- Commissions d'enquête constituées.
-
Situation
financière, patrimoniale et fiscale des sectes
(constituée le 15 décembre 1998, rapport déposé le 10 juin 1999).
-
Département
protection sécurité (constituée le 10 décembre 1998, rapport déposé
le 26 mai 1999).
-
Groupes
industriels (constituée
le 10 décembre 1998, rapport déposé le 2 juin 1999).
- Régime
étudiant de sécurité sociale (constituée le 4 mars 1999,
rapport déposé le 6 juillet 1999).
-
Fonctionnement
des forces de sécurité en Corse (constituée le 19 mai
1999, rapport déposé le 10 novembre 1999).
9- Propositions de résolution adoptées sur des propositions d'acte communautaire.
5 résolutions adoptées
et 7 considérées comme définitives en
application de l’article 151-3, alinéa 2, du Règlement).
Statistiques
1997-1998
Ces statistiques couvrent la période du 1er octobre
1997
au 30 septembre 1998
La session ordinaire de 1997-1998, ouverte le 1er octobre 1997, a
été close le 30 juin 1998
La session extraordinaire de 1997-1998, ouverte le 1er juillet 1998, a
été close le 9 juillet 1998
1- Nombre et durée des séances.
Nombre d'heures de séance : 1015 heures
25.
Nombre de jours de séance : 120.
Nombre de séances : 269.
2- Textes adoptés définitivement.
96 projets et propositions de loi adoptés :
- 30 projets de loi, dont 1 projet de loi constitutionnelle et 2 projets de loi
organique,
- 23 propositions de loi,
- 50 projets de loi autorisant l'approbation de traités
ou conventions.
Liste des textes adoptés.
3- Nombre d'amendements.
10 709 amendements déposés et 2 722 adoptés.
4- Déclarations du Gouvernement.
- Politique européenne de la
France (2 décembre 1997).
- Réforme de la justice (15 janvier
1998).
- Débat d'orientation budgétaire (9
juin 1998).
5- Engagement de responsabilité du Gouvernement : néant.
6- Motion de censure déposée.
1 motion de censure
déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ;
non adoptée le 29 avril 1998.
7- Questions.
- Questions au Gouvernement : 64 séances,
756 questions.
- Questions orales sans débat : 26 séances,
452 questions.
- Questions
écrites : 15 559 questions, 12 926 réponses.
8- Commissions d'enquête constituées.
-
Droits
de l'enfant en France (constituée le 18 janvier 1998, rapport déposé le 5 mai 1998).
- Activité et
fonctionnement des tribunaux de commerce (constituée le 13 janvier 1998, rapport déposé le 2 juillet 1998).
- Utilisation
des fonds publics et gestion des services publics en Corse (constituée le 3 mars 1998, rapport déposé le 3 septembre 1998).
- Superphénix et
filière des réacteurs à neutrons rapide (constituée le 9 avril 1998, rapport déposé le 25 juin 1998).
9- Propositions de résolution adoptées sur des propositions d'acte communautaire.
1 résolution adoptée
et 13 considérées comme définitives en
application de l’article 151-3, alinéa 2, du Règlement).
Statistiques
1997
Ces statistiques couvrent la période du
12 juin
1997, jour de l'ouverture de la onzième législature,
au 30 septembre 1997
La session ordinaire de 1996-1997, reprise le 12 juin 1997, a
été close le 30 juin 1997
La session extraordinaire de 1996-1997, ouverte le 15 septembre 1997, a
été close le 30 septembre 1997
1- Nombre et durée des séances.
Nombre d'heures de séance : 76 heures
50.
Nombre de jours de séance : 22.
Nombre de séances : 13.
2- Textes adoptés définitivement.
5 projets de loi adoptés, autorisant l'approbation de traités
ou conventions.
Liste des textes adoptés.
3- Nombre d'amendements.
617 amendements déposés et 163 adoptés.
4- Déclarations du
Gouvernement : néant.
5- Engagement de responsabilité du
Gouvernement.
Engagement
de responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique
générale, en application de l'article 49, alinéa 1, de la Constitution, le 19
juin 1997.
6- Motion de censure déposée
: néant.
7- Questions.
- Questions au Gouvernement : 2 séances,
24 questions.
- Questions orales sans débat : néant.
- Questions
écrites : 3 892 questions, 1 007 réponses.
8- Commissions d'enquête constituées
: néant.
9- Propositions de résolution adoptées sur des propositions d'acte communautaire.
2 résolutions considérées comme définitives en
application de l’article 151-3, alinéa 2, du Règlement).
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