| n° 3507 |
Rapport d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
(M. Philippe Vuilque)
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| n° 3125 |
Rapport d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
(M. Philippe Houillon)
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| n° 2436 |
Rapport d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
(M. Hervé Mariton)
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| n° 1455 |
Rapport d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
(M. François d'Aubert)
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| n° 1018 |
Rapport d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière du transport maritime des produits dangeureux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
(M. Christophe Priou)
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| n° 1004 |
Rapport d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
(M. Michel Diefenbacher)
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| n° 906 |
Rapport d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
(M. Charles de Courson)
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| n° 825 |
Rapport d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
(M. Daniel Spagnou)
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