TEXTE ADOPTÉ n° 293

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2003-2004

11 mai 2004

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République populaire de Chine
sur la création et les statuts des centres culturels.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :
Sénat : 81, 176 et T.A. 58 (2003-2004).
Assemblée nationale : 1418 et 1516.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 mai 2004.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n^o 1418.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS