Loi n° 2004427 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels publiée au Journal Officiel du 20 mai 2004 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, n° 81, déposé le 20 novembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur le 17 décembre 2003
Rapport n° 176 déposé le 28 janvier 2004 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 58

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, n° 1418, déposé le 6 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 293

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