TEXTE ADOPTÉ n° 334

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2004-2005

12 octobre 2004

PROJET DE LOI

adopté par l'assemblée nationale
en première lecture,

autorisant l'adhésion au protocole de 1997
modifiant la convention internationale de 1973
pour la prévention de la pollution par les navires,
telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
(ensemble une annexe et cinq appendices).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1511 et 1619.

Article unique

Est autorisée l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1511.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

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