TEXTE ADOPTÉ n° 386 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 10 février 2005
PROJET DE LOI autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes). (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 250 (2003-2004), 18 et T.A. 26 (2004-2005). Assemblée nationale : 1916 et 2018.
Article unique Est autorisée l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 février 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ ------------- (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1916. |
