Traité international sur les ressources phylogénétiques
Loi n° 2005-149 du 21 février 2005 autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) publiée au Journal Officiel du 22 février 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)., n° 250, déposé le 7 avril 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 16 juin 2004 Rapport n° 18 déposé le 13 octobre 2004 par M. Robert del Picchia Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)., adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2004 , TA n° 26 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)., n° 1916, déposé le 12 novembre 2004et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)., adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 386 © Assemblée nationale |