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APRÈS ART. 2N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 janvier 2012

ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - (N° 4157)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. de Rocca Serra

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le code des transports est ainsi modifié :

I. – À l'article L. 1324‑1, le mot : « régulier » est remplacé par les mots : « et maritime réguliers ».

II. – Après la première phrase de l'article L. 1324‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette échéance est fixée au 1er janvier 2013 pour les entreprises de transport maritime. ».

III. – Après la première phrase de l'article L. 1324‑4, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette échéance est fixée au 1er janvier 2013 pour les entreprises de transport maritime. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En Corse, comme dans toutes les îles, les transports maritimes revêtent un caractère essentiel. L’expérience a déjà, hélas, démontré que si les navires qui relient les insulaires au continent sont bloqués, non seulement les citoyens ne peuvent plus jouir de leurs libertés constitutionnelles d’aller et de venir et de travailler, mais au surplus l’économie subit immédiatement les effets néfastes d’une rupture des échanges, effets qui sont plus ou moins graves selon la durée de ladite rupture.

Aussi, pour des insulaires, le transport maritime est l’équivalent du métro parisien ou du train francilien. Sauf que s’il y a toujours moyen de trouver un véhicule pour remplacer une rame défaillante, ce n’est pas le cas pour un bateau qui ne part pas... En définitive, en Corse la problématique de la continuité du service public maritime est tout aussi, sinon plus, aigüe que celle des transports terrestre et aérien.

C’est bien pour cela que le législateur a choisi en 1976 d’instaurer la continuité territoriale. Et comment parler de continuité si rien n’est fait pour éviter une nouvelle fois que ce service soit interrompu en totalité pour plusieurs jours ou semaines ?

Il est temps de généraliser dans toutes les entreprises de transports la culture du dialogue social et de la prévention des conflits. Le présent amendement vous propose donc d’étendre dès à présent au transport maritime les dispositions concernant la continuité du service public.