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TITRE | N° 5 |
ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - (N° 4157)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 5
présenté par
M. Gandolfi-Scheit |
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et Ă diverses dispositions dans le domaine des transports maritimes ».Â
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre ce texte au secteur des transports maritimes. L'extension de l'intervention du législateur dans un premier temps au secteur des transports terrestres de voyageurs et aujourd'hui au secteur du transport aérien ne peut oublier le secteur du transport maritime qui est si important pour les îles notamment la Corse.