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TITREN° 5

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2012

ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - (N° 4157)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Gandolfi-Scheit

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TITRE

Compléter le titre par les mots :

« et à diverses dispositions dans le domaine des transports maritimes ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre ce texte au secteur des transports maritimes. L'extension de l'intervention du législateur dans un premier temps au secteur des transports terrestres de voyageurs et aujourd'hui au secteur du transport aérien ne peut oublier le secteur du transport maritime qui est si important pour les îles notamment la Corse.