RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 23

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.