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| ART. 58 | N° 58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2012
RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 58
présenté par
| Le Gouvernement |
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ARTICLE 58
Supprimer l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.
Le 29ème aliéna de l’article 57 octies remplace les dispositions prévues au II de l’article 58