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ART. PREMIER | N° 12 |
ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - (N° 4330)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 12
présenté par
M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges et M. Proriol |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 5, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« physique, psychologique social ou éducatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. La notion de développement est trop vague.