ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - (N° 4330)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 24

présenté par

M. Pinte, M. Abelin, M. Breton, M. Decool, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Luca, M. Proriol et M. Rochebloine

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il décrit également les mesures de soutien et d’accompagnement dont ont pu bénéficier les parents de l’enfant. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rapport établi annuellement sur la situation des enfants placés doit rendre compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner les familles concernées.