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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
CULTURE
La réunion de la commission élargie commence à dix-sept heures.
M. le président Didier Migaud. M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la culture et de la communication, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Culture » dans le cadre du PLF pour 2009. Vous connaissez par ailleurs fort bien cette procédure de commission élargie qui permet un échange direct et vivant entre nous.
Les rapporteurs des deux Commissions ont mis à la disposition de nos collègues leur projet de rapport présentant l’analyse des crédits demandés et de la politique envisagée jusqu’en 2011 : M. Richard Dell’Agnola est rapporteur spécial de la commission des finances pour les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », M. Nicolas Perruchot est rapporteur spécial de la commission des finances pour le programme « Patrimoines », et M. Marcel Rogemont rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
J’ajoute que l’organisation de la journée n’a pas été simple puisque se déroule en ce moment même en séance publique la suite de la discussion du PLF pour 2009 et, notamment, le débat autour de l’article 33 qui concerne la contribution de la France au budget des Communautés européennes. Certains d’entre nous devrons donc rejoindre l’hémicycle pour le vote.
M. le président Pierre Méhaignerie. J’avais quant à moi demandé à la Conférence des présidents que cette commission élargie, qui concerne un budget important, ait lieu en milieu de semaine et non un lundi.
L’État, en matière budgétaire, doit évidemment faire des choix, même si l’on a parfois l’impression que ce sont les pressions corporatistes les plus fortes qui s’imposent. En l’occurrence, il relève d’autant plus de notre responsabilité de déterminer des priorités que l’État s’apprête à dépenser 550 milliards dans le cadre du PLFSS, ce qui nous placera devant la Suède l’année prochaine en matière de dépenses sociales.
M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, pour les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Nous sommes en effet à la croisée des chemins car, si ce budget se caractérise par une grande stabilité sur le plan comptable, il s’inscrit également dans le cadre de réformes importantes – spectacles du vivant, marché de l’art, secteur du livre – qui affectent aussi la structure de votre ministère.
Quelles sont les premières propositions issues des Entretiens de Valois engagés au printemps de 2008 ?
Qu’en est-il du projet de Philharmonie de Paris ? Pourquoi avoir choisi comme mode de financement un partenariat public-privé (PPP) ?
De plus, la Cour des comptes a relevé dans son rapport thématique présenté en décembre 2007 que la politique des grands chantiers culturels était fréquemment à l’origine de dépassements et de surcoûts liés à une insuffisante capacité du ministère à mettre au point des outils d’arbitrage, de suivi et de bilan. Elle a ainsi noté que ses préconisations n’avaient pas été appliquées s’agissant en particulier de la création d’un comité de pilotage des investissements. Quelles décisions avez-vous prises à ce sujet ?
Qu’adviendra-t-il de la salle Pleyel ? Restera-t-elle un établissement public ou peut-elle être privatisée ?
Qu’en est-il de la suppression de la Caisse de congés spectacles – 16 millions d’indemnités impayées – préconisée par la Cour des comptes à l’issue de son référé sur le régime d’indemnisation des congés des salariés du spectacle ? La Cour des comptes a en effet relevé des défauts structurels importants du régime « congés spectacles » et vous aviez, je crois, décidé, madame la ministre, de créer une mission d’inspection générale à ce propos. Ses conclusions pourraient-elles être transmises au Parlement ?
Dans un contexte de diminution des subventions et de vieillissement des équipements des établissements publics ou privés participant au service public de la culture, sera-t-il désormais possible de recourir davantage à une politique de mécénat ? Est-il envisagé de poursuivre l’adaptation de la législation dans ce domaine, en particulier pour les investissements réalisés par les théâtres ou les centres dramatiques organisés sous la forme juridique de la société, qui ne peuvent y recourir aujourd’hui ?
Le plan en faveur du marché de l’art est quant à lui bien accueilli par les différents acteurs, mais il doit comporter des éléments décisifs et ne pas se contenter de demi-mesures.
En particulier, les modalités du droit de suite seront-elles revues ? Les professionnels critiquent vivement son organisation actuelle, dont ils considèrent qu’elle pénalise le marché de l’art français en laissant perdurer une distorsion de concurrence au bénéfice du marché britannique. Des pistes existent-elles qui permettraient de fluidifier ce marché et de l’étendre ?
Pourriez-vous aussi faire le point sur l’affectation d’une ressource extrabudgétaire aux investissements des entreprises de spectacle vivant ?
Je m’inquiète par ailleurs de la contribution du ministère de la culture à la politique de la ville ou plus exactement de ce qui apparaît comme un désengagement. Quels moyens financiers le ministère y consacrera-t-il, et selon quelles modalités d’intervention ?
Quel est enfin l’état d’avancement du plan relatif à l’éducation artistique et culturelle ?
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Sur la forme, il est quelque peu frustrant de ne pouvoir présenter le rapport que l’on a préparé et de devoir s’en tenir à quelques questions mais, comme mes collègues, je me plierai à cette règle.
Sur le fond, force est de constater que le budget de la culture se contracte au point que l’on doit constater ce que le ministre du budget qualifie de « croissance négative ».
Dans ce contexte, j’aborderai en premier lieu la question du patrimoine monumental pour vous demander, madame la ministre, quand les mesures fiscales et budgétaires recommandées dans leurs rapports respectifs par nos collègues Christian Kert en 2006 et Patrick Bloche en 2007 ainsi que par M. Aillagon il y a quelques semaines seulement seront enfin mises en œuvre. Tous ont appelé l’attention sur la gravité de la situation. Or M. Sarkozy avait promis que 400 millions seraient alloués chaque année au patrimoine monumental, mais je n’ai trouvé trace de tels crédits ; au contraire, les autorisations d’engagement diminuent de 18 % pour s’établir à un niveau historiquement faible. Nous attendions une autre réponse du Gouvernement à un problème dont l’acuité a plusieurs fois été mise en évidence.
Ma deuxième question porte sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives. De nombreux pays européens nous envient cet organisme, qui connaît pourtant des difficultés patentes. Une réflexion est d’autant plus nécessaire à son sujet que, lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de mobilisation pour le logement, un amendement pour le moins curieux a été adopté : il prévoit que « si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation ». Je rappelle à ce sujet que les prescriptions de fouilles sont de la seule autorité de l’État et que, de plus, l’INRAP ne peut agir que dans la mesure de ses moyens. La question de ses effectifs se pose donc : l’Institut a-t-il les moyens suffisants pour faire face à l’ensemble de ses missions ?
Le Président de la République vous a chargée, madame la ministre, d’« éviter la reconduction automatique des aides » et de faire en sorte que « les aides à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public », tout en imposant une « obligation de résultat » aux structures du spectacle vivant. J’aimerais connaître les conclusions des Entretiens de Valois à ce sujet, car ces orientations ont suscité de grandes craintes. Comme le président de notre commission l’a rappelé, il faudra faire des choix. S’ils consistent à faire contribuer davantage encore les collectivités territoriales au financement de ces structures – un financement auquel elles contribuent déjà très largement –, si l’objectif visé est de réduire le réseau en régions et d’organiser le désengagement de l’État, un grave problème se posera. L’inquiétude est à la mesure des attentes, madame la ministre. Quelles sont vos propositions ?
Dans un autre domaine, notre collègue Muriel Marland-Militello a souligné dans son rapport la nécessité d’efforts soutenus en faveur de l’éducation artistique, notant que les crédits de l’éducation nationale qui lui sont consacrés ont diminué de plus de 30 % entre 2002 et 2005. Les relations entre votre ministère et celui de l’éducation nationale permettront-elles l’application réelle d’une politique d’éducation artistique ? En particulier, avez-vous une idée de l’évolution du nombre de professeurs mis à la disposition des institutions de spectacle vivant ?
Sur un autre plan, comment comptez-vous développer les ressources propres des établissements publics de spectacle vivant, ainsi que le prévoit la RGPP ? Cette mesure s’articulera-t-elle avec une obligation de résultats, en fonction d’objectifs précis ? Outre que la conjoncture n’est pas favorable au mécénat, comment satisfaire un public plus nombreux si le développement du mécénat conduit les établissements à privatiser de plus en plus de représentations ? Et comment démocratiser l’accès aux spectacles vivants si le développement des ressources propres par le mécénat conduit à l’augmentation du prix des places, comme cela a été le cas au Royaume-Uni ?
Enfin, quel est l’état d’avancement de la réflexion du ministère sur la création d’un observatoire des pratiques culturelles, à l’instar de ce qui a été fait pour le cinéma ? Comment peut-on parler d’« échec » de la démocratisation culturelle quand on ne dispose que de données parcellaires ?
M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, pour le programme « Patrimoines ». Les autorisations d’engagement du programme « Patrimoines », au très vaste champ, sont en légère baisse : ils s’établissent à 1,054 milliard contre 1,258 milliard en 2008. À 1,129 milliard en 2009 contre 1,127 milliard en 2008, les crédits de paiement sont stables. Alors que je vous interrogeais le 19 juin dernier, madame la ministre, sur l’exécution des crédits alloués en 2007 et sur le rapport annuel de performance, vous m’aviez dit vouloir l’améliorer. J’ai effectivement constaté une amélioration, mais elle n’est pas encore satisfaisante en tous points. Qu’en est-il ?
Je souhaite revenir sur les monuments historiques. Les autorisations d’engagement – « Patrimoine monumental et archéologique » – de l’action 1 baissent en effet de 24 %, passant de 374,56 millions à 285,42 millions.
Cette forte baisse des autorisations d’engagement aura nécessairement un impact sur les crédits déconcentrés. Comment s’explique cette évolution de votre budget, madame la ministre ? J’aimerais par ailleurs savoir si les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) devront arrêter ou reporter certains chantiers.
Les inquiétudes sont en effet nombreuses : on dit que près de 350 chantiers portant sur des monuments appartenant à l’État devraient être reportés en 2009. La situation semble particulièrement critique en Île-de-France, dans le Languedoc-Roussillon, dans les Pays de la Loire, en Midi-Pyrénées, et surtout dans la région Rhône-Alpes, où j’entends dire que l’on s’approche de la catastrophe.
J’espère naturellement que vous pourrez nous rassurer, madame la ministre. Toutefois, il faut être bien conscient que les crédits sont moins élevés que l’année dernière, alors même qu’il faudra résorber plus de 400 millions d’euros de restes à payer, ce qui posera des difficultés particulières compte tenu de la situation budgétaire actuelle.
Sur tous ces sujets d’inquiétude, quelles réponses pouvez-vous apporter aux entreprises qui participent depuis des années aux chantiers de restauration en employant à ce titre des milliers de personnes ? Ces acteurs ont besoin de visibilité pour continuer à nous faire bénéficier de leur savoir-faire dans de bonnes conditions.
Je rappelle également que les monuments historiques avaient bénéficié en 2007 de contributions exceptionnelles, notamment grâce au versement d’une partie de la taxe sur les droits de mutation, à hauteur de 70 millions. Ces crédits avaient ensuite été intégrés dans le budget du ministère en 2008. Sachant que l’on attend à nouveau des ressources extrabudgétaires d’environ 20 millions d’euros en 2009, j’aimerais savoir si ce type de ressources a vocation à être pérennisé, et cela dans quelles proportions.
J’en viens au projet de création d’un musée du Louvre à Abu Dhabi. Pouvez-nous dire où en est ce projet « phare », qui témoigne de la vitalité et du rayonnement international des institutions muséales françaises ?
Le 6 mars 2007 était signé un accord intergouvernemental destiné à formaliser la coopération entre la France et les Émirats arabes unis : en contrepartie d’une rémunération de 400 millions d’euros, qui permettra de financer des projets scientifiques, culturels ou pédagogiques, le nouveau musée pourra utiliser le nom du Louvre pendant une durée de trente ans. Tout au long de cette période, l’ensemble des musées français participant au projet devraient bénéficier au total de 1 milliard d’euros.
Une Agence internationale des Musées de France, nommée « France Museum », a été créée l’année dernière afin de porter le projet pour le compte des musées français. Douze établissements publics culturels sont associés au capital de cette institution, au sein de laquelle le Louvre occupe naturellement une place particulière.
Je crois savoir que vous avez remis un avant-projet culturel et scientifique à nos partenaires des Émirats arabes unis à l’occasion du déplacement que vous avez effectué en janvier dernier. Pouvez-vous nous dire où en est maintenant ce dossier ? J’aimerais également savoir si d’autres projets sont envisagés. Il avait notamment été question d’exporter le savoir-faire du Centre Pompidou en Chine.
Je souhaiterais que vous nous indiquiez également où en est le projet de Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM), qui a fait l’objet d’un rapport remis par M. Stéphane Martin. Ce nouveau musée ouvrira-t-il en 2013, année où Marseille sera capitale européenne de la culture ?
J’aimerais par ailleurs savoir ce que vous pensez, en votre qualité de ministre de la culture, de l’implantation croissante des éoliennes au cœur de notre patrimoine rural. Chacun sait que les communes et les structures intercommunales sont de plus en plus fréquemment sollicitées par un lobby que je ne nommerai pas.
Sans préjuger de l’utilité écologique des éoliennes, il me semble que nous devrions adopter des initiatives afin d’éviter la défiguration de nos paysages. Nous devons davantage et surtout mieux encadrer ce phénomène. Quelles préconisations pouvez-vous faire à ce sujet, madame la ministre ?
La réforme de l’aide à la réhabilitation des secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux », est une autre source d’inquiétude récurrente. Le plafonnement global ou individuel des niches fiscales est certes une des clefs du problème, mais j’aimerais savoir ce que vous pensez plus globalement de la réforme de la loi Malraux. Quel bénéfice en tirerons-nous ?
J’aimerais par ailleurs vous interroger à nouveau sur la gouvernance des musées de France. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est en effet apparu nécessaire de revoir le positionnement de la Direction des musées de France (DMF), de la Réunion des musées nationaux (RMN) et des établissements publics muséaux. Je vous ai déjà interrogée à ce sujet il y a quelques mois, mais j’aimerais savoir s’il y a eu des évolutions.
D’autre part, pourriez-vous dresser un premier bilan de l’expérimentation de la gratuité dans les musées ? Chacun sait que cette mesure avait suscité un vaste débat.
En dernier lieu, je rappelle que le Président de la République avait demandé, à l’occasion lors du dernier Salon de l’agriculture, que la gastronomie française soit inscrite au patrimoine mondial de l’humanité. Un groupe de travail, auquel je participe, a certes été constitué, mais j’observe que rien ne figure dans le PLF à ce titre, et que la présentation du budget du patrimoine ne fait pas davantage mention de ce projet.
Je souhaiterais savoir ce que vous pensez de l’initiative du Président de la République, et quelle action le ministère de la culture envisage de mener. Il me semble en effet que le dossier doit être déposé au cours du premier trimestre 2009.
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. J’aimerais ajouter une question : comment la ministre entend-elle réagir aux décisions de gel des crédits ? Dans des secteurs comme le spectacle vivant, où plus de 80 % des crédits correspondent à des dépenses de personnel, cela posera en effet des difficultés extrêmes.
M. le président Pierre Méhaignerie. Dans le contexte budgétaire actuel, il me semble nécessaire de relativiser les critiques.
Pour avoir visité bon nombre d’institutions culturelles, il me semble que nous n’avons pas à rougir de la comparaison avec nos voisins européens, qu’il s’agisse des cinémas, des musées, des bibliothèques ou des grandes institutions parisiennes. Ne faisons pas preuve d’un pessimisme excessif !
L’action culturelle est essentielle. J’en suis si convaincu que 21 % du budget de fonctionnement de ma communauté d’agglomération y est consacré. Nous ne recevons pas d’aide de la part de l’État, mais nous n’en souffrons pas trop. Il faut être conscient que nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, et que l’État ne peut pas tout faire.
Le volet du patrimoine est en revanche très inquiétant, avec une baisse de 18 % des autorisations d’engagement. Où trouver d’autres ressources : dans des privatisations ?
Pour ce qui est du spectacle vivant, de grandes inquiétudes se sont fait jour et je rappelle que le SYNDEAC, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, est le lieu d’un corporatisme puissant. Il ne faut pas avoir peur de dire que les grandes institutions doivent, comme tout le monde, améliorer leur degré d’autofinancement et leur productivité. C’est le seul moyen de pouvoir aider aussi les petites compagnies.
En ce qui concerne la prescription des fouilles, je rappelle que la loi est loin de la rendre systématiquement obligatoire. De la même manière, si d’importants efforts sont à faire en matière de qualité architecturale, cela ne passe pas forcément par l’obligation de l’intervention d’un architecte en dessous de 180 mètres carrés.
Enfin, je n’arrive pas à comprendre la raison de l’attaque portée contre les compagnies d’amateurs, et des contraintes qui entravent leur développement. Il est urgent de répondre aux inquiétudes de toutes ces institutions qui ne demandent rien à l’État, mais qui n’ont pas envie d’être bientôt régies par le code du travail.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Ainsi que l’a souligné le président Méhaignerie, la situation n’est pas si mauvaise : quand je m’observe, je me désole, mais quand je me compare, je me console !
Il est clair qu’il faut faire des choix, et c’est l’optique de ce budget.
M. Dell’Agnola m’a interrogée sur les Entretiens de Valois, ce processus absolument inédit qui a permis de faire dialoguer tous les acteurs du secteur : organisations professionnelles, salariés et collectivités territoriales. Six groupes de travail se sont réunis pendant des mois, et continuent maintenant de façon plus réduite. Le SYNAVI, le Syndicat national des arts vivants, qui s’était retiré durant la première phase, envisage maintenant de revenir et les organisations qui entendaient protester contre le gel des crédits ont toutefois continué à travailler avec les autres. La participation est donc forte. Le premier objectif est de nouer un partenariat différent en créant des instances régionales où État, collectivités locales et professionnels pourraient envisager leurs modalités d’intervention ensemble. Il ne s’agit naturellement pas pour l’État de se désengager, les crédits du spectacle vivant en attestent – y compris une ressource extrabudgétaire de 15 millions –, mais de clarifier les missions et de permettre à chacun de s’engager mieux.
Les Entretiens de Valois ont également pour but d’améliorer la visibilité des politiques publiques et de revenir au système des labels. On s’est souvent éloigné des missions qui avaient été définies à l’origine – les scènes nationales étant supposées faire d’abord de la diffusion, par exemple, et les centres chorégraphiques nationaux de la production. L’un des objectifs des entretiens est d’y revenir. Un autre est que l’intervention de l’État soit centrée sur des projets pertinents de service public.
Il faut par ailleurs en finir avec la reconduction automatique, en respectant, par exemple, la disposition selon laquelle les directeurs de Centres dramatiques nationaux ne peuvent pas accomplir plus de trois mandats – certains restent en fonction vingt ans !
Il importe aussi de parvenir à une meilleure connaissance du spectacle vivant en améliorant la collecte d’information, aujourd’hui faite par différents organismes sans regroupement. Une plateforme d’observation doit être mise en place à cet effet, et nous sommes en train de définir une batterie de dix indicateurs communs à l’ensemble du secteur.
Enfin, il convient d’ouvrir nos politiques à une dimension européenne.
Les groupes doivent continuer à travailler jusqu’à fin novembre. Nous aurons la synthèse finale et des pistes de réforme vers la mi-décembre.
M. Dell’Agnola m’a également interrogée sur la Philharmonie de Paris, projet auquel participent l’État, la ville et la région Île-de-France. Les crédits pour 2009 se montent à 140 millions en autorisations d’engagement, soit la somme nécessaire au lancement du dialogue compétitif début 2009. Le problème reste de savoir s’il s’agira d’un partenariat public-privé classique, le partenaire privé ayant la maîtrise de l’ouvrage, ou d’un processus alternatif distinguant le financement de la réalisation et de l’exploitation, la maîtrise de l’ouvrage étant conservée par l’association de préfiguration. Par ailleurs, c’est le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » qui financera notamment la fin des études de maîtrise d’œuvre. La part de l’État dans le financement des travaux de terrassement, soit 6,75 millions, a été dégagée sur l’exercice 2008.
La procédure du partenariat public-privé peut, certes, soulever des interrogations, mais elle est un moyen d’étaler la charge financière et de responsabiliser l’opérateur privé, notamment en matière de respect des délais ou de qualité du bâtiment dont il aura à assurer l’entretien.
Il est clair que, dès lors que la Philharmonie sera ouverte, la salle Pleyel devra changer de programmation. Une des pistes envisagées est que la Cité de la musique, qui a loué la salle pour cinquante ans, fasse jouer la clause d’option de rachat prévue dans le contrat de bail et devienne propriétaire de Pleyel, peut-être par un emprunt qu’elle rembourserait grâce au produit de la location de la salle.
En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes sur les grands travaux, le comité de pilotage et de suivi des investissements n’a pas pu encore être mis en place car nous travaillons d’arrache-pied, dans le cadre de la RGPP, à la réforme de l’ensemble du ministère et les fonctions de suivi étaient éparpillées entre de nombreux organes. Le comité sera mis en place probablement au sein du secrétariat général.
M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial. Ne conviendrait-il pas que les employeurs paient directement les intermittents du spectacle plutôt que de passer par la Caisse des congés spectacles, qui se montre défaillante ?
Mme la ministre. Les problèmes sont en effet nombreux : taux élevé de prestations jamais versées aux bénéficiaires – pour certains étrangers –, fichiers non mis à jour, taux de cotisation pour les congés payés non conformes au droit applicable.
M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial. Outre le fait qu’elle ne paie pas ce qu’elle doit, cette caisse semble avoir accumulé un patrimoine.
Mme la ministre. Elle est même logée dans un bel hôtel particulier. Avec le ministre de tutelle, Xavier Bertrand, nous avons confié une mission à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des affaires culturelles, dont les conclusions nous permettront de prendre une décision la concernant. Nous devons nous assurer que les droits sociaux des salariés seront respectés et que la simplification administrative, attendue par les employeurs et les salariés, aura bien lieu. Il nous faudra rationaliser le paysage des institutions sociales, nous mettre en conformité avec la réglementation européenne et, enfin, prendre en compte la situation des quatre-vingts salariés de la Caisse.
Vous m’avez interrogée sur le mécénat en faveur du spectacle vivant : la loi prévoit que les structures bénéficiaires de dons doivent faire l’objet d’une gestion désintéressée, ce qui exclut de fait les centres dramatiques nationaux – CDN –, certaines scènes nationales et certaines compagnies. Nous avons conduit une réflexion à ce sujet avec l’association nationale des CDN, parallèlement aux Entretiens de Valois. Doit-on faire évoluer les statuts actuels ? Il convient d’être prudent et de ne pas risquer de remettre en cause un certain nombre d’avantages, tenant à la souplesse de ces statuts ou à l’existence de mandats précis.
Nous visons une ressource extra-budgétaire pour le patrimoine, afin d’être à la hauteur des besoins.
Une ressource extra-budgétaire pour le spectacle vivant provient cette année des ressources non affectées du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Par ailleurs, nous voulons créer un fonds d’aide à la diffusion du spectacle vivant, qui se verrait affecter une contribution à la billetterie, comme c’est le cas pour le théâtre privé.
Le plan de renouveau pour le marché de l’art sera mis en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 et comprend un prêt sans intérêts en faveur des particuliers, sur le modèle anglais Own Art, plafonné à 4 000 euros.
M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial. Est-ce assez audacieux ?
Mme la ministre. En ces temps de crise, élever ce plafond ne me semble pas prioritaire. L’idée est d’aider à l’achat d’œuvres de jeunes artistes, coûtant quelques milliers d’euros. Il est également prévu d’étendre aux particuliers l’avantage fiscal pour les expositions d’art contemporain. Celui-ci sera rendu plus intéressant pour les très petites entreprises et les entreprises individuelles, puisque le plafond de la déduction sera porté de 0,5 % à 1 % du chiffre d’affaires.
Un crédit d’impôt dit de « prospection commerciale » permettra de tenir compte de la spécificité des dépenses engagées par les professionnels pour se projeter à l’étranger.
Enfin, des mesures de simplification concernant les ventes aux enchères, de manière que les professionnels français jouissent des mêmes avantages que leurs homologues étrangers, pourraient être reprises dans le cadre de la proposition de loi déposée par MM. Marini et Gaillard.
Le Président de la République a demandé à la Commission européenne un rapport sur le droit de suite, l’objectif étant d’obtenir une application uniforme de ce droit dans l’ensemble des États membres.
M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial. En effet, la distorsion conduit aujourd’hui les vendeurs français à conduire leurs transactions en dehors du territoire, ce qui fait perdre des parts de marché.
Madame la ministre, seriez-vous favorable à ce que s’applique le système britannique – dans lequel le droit de suite ne s’applique qu’aux œuvres d’artistes vivants – plutôt que le système français ?
Mme la ministre. Sauf pour les très grandes successions, il existe un consensus sur le système anglais.
Les crédits de la politique de la ville n’ont pas baissé : à partir de 2005, ces 9,9 millions ont été transférés à la délégation interministérielle de la ville. Le ministère a préféré mettre l’accent sur ses propres actions : 4,6 millions sont inscrits au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et 7,7 millions au programme « Accès à la culture ». Il faut y ajouter les crédits des programmes « Création » et « Patrimoines », dédiés aux actions de diffusion, et les crédits utilisés par les établissements publics pour leurs opérations en zones sensibles – 7 millions. Enfin, 1 million, dans le cadre d’un appel à projet national, sera consacré à des actions innovantes et exemplaires.
S’agissant de l’éducation artistique, les DRAC sont les partenaires naturelles des autorités de l’éducation nationale pour la mise en place de l’enseignement de l’histoire des arts en primaire. Nous cherchons pas ailleurs à fédérer les institutions culturelles locales autour de cet enjeu par la conclusion de conventions rectorat-DRAC-collectivités locales. Beaucoup de projets, tant en Picardie que dans les Pays de la Loire, en PACA ou en Rhône-Alpes ont d’ores et déjà été mis sur pied, qui vont au-delà des simples sorties des élèves au spectacle et privilégient une approche globale.
Nous travaillons aussi sur les résidences d’artistes. Nous avons en outre doublé le nombre des élèves bénéficiaires des opérations « École, collège et lycée au cinéma » en le portant à 2,5 millions.
Je m’inscris en faux contre l’idée de croissance négative avancée par M. Rogemont au sujet des crédits du patrimoine. Ces crédits sont en augmentation. Les 231 millions d’euros de la loi de 2006 ont été accrus par la dotation issue des privatisations et par des ressources spéciales dégagées en fin d’année. Si 2007 a été une année particulièrement positive, c’est parce que nous avons bénéficié de deux fois 70 millions d’euros, les droits de mutation ayant été versés au titre de l’exercice en cours et au titre de l’année précédente. De ce point de vue, on est revenu à la normale en 2008, mais les crédits sont toujours en augmentation : 285 millions d’euros, auxquels se sont ajoutés les fonds de concours, qui ont porté le total à 303 millions.
En 2009, la ressource extrabudgétaire de 20 millions fait que les crédits s’élèvent à 305 millions d’euros, et il faut y ajouter encore une fois les fonds de concours.
M. le président Pierre Méhaignerie. Précisons qu’il s’agit de crédits de paiement.
Mme la ministre. Je conviens que nous n’atteignons pas les 450 millions d’euros. Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé qu’une ressource extrabudgétaire comprise entre 50 et 100 millions d’euros compléterait les crédits de 2010. Nous travaillons sur plusieurs pistes. Il y a celle des paris en ligne, mais ce n’est pas la seule.
La baisse des autorisations d’engagement a été soulignée à juste titre. Nous avons choisi de terminer les chantiers déjà engagés et de couvrir les dépenses en cours afin de résorber l’écart entre autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ce n’est qu’après cette résorption que nous augmenterons à nouveau les autorisations d’engagement pour atteindre les taux d’engagement nécessaires à une politique du patrimoine à la mesure de l’état sanitaire de nos monuments historiques.
Aucun chantier consacré aux monuments historiques n’a été réellement arrêté, monsieur Perruchot. Les programmations de chantiers ont pris en compte la programmation de chaque DRAC, mais on sait bien que rien n’est pire que l’arrêt et le redémarrage d’un chantier. Pouvoir enfin disposer de ressources pérennes dynamiques, ce serait se donner les moyens d’appliquer une politique constante.
M. René Couanau. Il n’y a peut-être pas d’arrêt de chantier, mais certaines opérations programmées ne sont pas lancées. Or près de la moitié du patrimoine se trouve dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne peuvent évidemment pas faire face.
Mme la ministre. Je souhaite affecter aux monuments historiques n’appartenant pas à l’État la part la plus importante de la ressource extrabudgétaire de 20 millions car, en 2006 et 2007, l’effort a plutôt porté sur le patrimoine de l’État.
M. le président Pierre Méhaignerie. Avez-vous bon espoir de trouver des sources de financement extérieures au budget ?
Mme la ministre. Oui, puisque c’est une décision du Président de la République et du Premier ministre.
Nous travaillons avec la Française des jeux sur la piste des paris en ligne.
M. le président Pierre Méhaignerie. Sans menacer le sport ?
Mme la ministre. Non. Mais le sport ne doit pas non plus être le seul bénéficiaire.
M. le président Pierre Méhaignerie. Cela annonce un arbitrage délicat !
Mme Françoise de Panafieu. La majeure partie de notre patrimoine appartient soit à des communes de moins de 2 000 habitants, soit à des propriétaires privés – pour un peu moins de 35 %. Les travaux d’entretien sont prioritaires. Faute de les réaliser, on en arrive à l’étape extrêmement coûteuse du sauvetage.
Mme la ministre. C’est en effet une priorité. Un des indicateurs portera d’ailleurs sur la qualité de l’entretien du patrimoine.
Il faut aussi prendre en compte les mesures fiscales. Le fait de maintenir les avantages consentis aux propriétaires privés et de ne pas les considérer comme une niche fiscale est un élément important. De plus, l’article 10 de la LFI pour 2007 a rendu éligibles au mécénat les monuments historiques de cette catégorie. L’instruction fiscale et le décret nécessaire à la mise ne œuvre de cette mesure sont publiés. On en attend beaucoup. J’ai toutefois un doute sur le plafond de 60 000 euros de ressources car c’est une façon de pénaliser les monuments les plus dynamiques.
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. Il y a plus qu’un doute : cela réduit considérablement la portée de la mesure.
Mme la ministre. J’en viens à l’INRAP, dont les effectifs ont été accrus pour en améliorer le fonctionnement. On a procédé à la transformation en CDI de 388 CDD. Au 1er janvier 2008, 200 équivalents temps plein ont été créés.
Nous fixons à cet établissement des priorités d’intervention claires, en concertation avec les services de l’État et les aménageurs. Nous essayons aussi de mieux maîtriser les prescriptions d’archéologie préventive. Ainsi, 6,7 % des dossiers d’aménagement instruits par les DRAC ont fait l’objet d’une prescription de diagnostic, contre presque 15 % en 2002, alors même que le nombre de dossiers soumis à l’instruction a pratiquement doublé entre 2002 et 2007. Les prescriptions de fouilles restent stables : elles ont concerné en 2007 1,5 % des dossiers d’aménagement instruits par les DRAC.
Nous explorons aussi les possibilités d’élargir la réalisation de fouilles en accordant des agréments à de nouveaux opérateurs et, en matière de diagnostic, aux collectivités.
M. le président Pierre Méhaignerie. Il y a très peu de nouveaux opérateurs.
Mme la ministre. Ils sont actuellement soixante-cinq et le Conseil national de la recherche archéologique en a agréé dix de plus, ce qui porte leur nombre à soixante-quinze.
M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial. On les voit peu sur le terrain !
Mme la ministre. Nous travaillons aussi, pour les grands chantiers, à l’idée de contrat d’opération afin de faire face à des opérations lourdes et circonscrites dans le temps.
Pour ce qui est de l’évolution des crédits, sur laquelle vous m’avez interrogée, monsieur Rougemont, nous ne disposons des chiffres qu’à partir de la mise en œuvre de la LOLF. L’évolution a été de 1,3 % entre 2006 et 2007, de 6,2 % entre 2007 et 2008. Nous en sommes à 31 792 000 euros en crédits de paiement. Le PLF pour 2009 prévoit, après transfert, une augmentation de 2,5 %, soit 32 265 253 euros. Cette augmentation passe à 3,8 % si l’on ajoute le contrat de développement en Nouvelle-Calédonie.
En ce qui concerne le nombre de professeurs mis à disposition des institutions du spectacle vivant, nous n’avons les chiffres que pour les institutions suivies directement par l’administration centrale : nous sommes passés de 4,33 à 3 ETP. Nous vous fournirons ultérieurement les chiffres des DRAC et des rectorats.
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. C’est l’essentiel de l’effectif.
Mme la ministre. S’agissant des demandes que nous avons formulées à l’égard des institutions du spectacle vivant, nous sommes tout de même loin de la sorte de privatisation que certains ont dénoncée ! Ce n’est pas une mauvaise chose que les établissements disposant de jauges très importantes et d’espaces privatisables puissent accueillir des opérations privées qui leur fournissent des ressources, mais cela reste marginal. Les tarifs des institutions du spectacle demeurent très raisonnables : généralement autour de 10 ou 15 euros, très loin des tarifs pratiqués par le théâtre privé, que nous aidons par ailleurs.
Tout le monde peut constater que l’obligation de résultat que nous avions mise en exergue n’a en aucun cas été une exigence de « faire de l’audimat », comme on l’avait annoncé de façon dramatique. Ce que nous souhaitons, c’est que les institutions aient du succès, rencontrent le public, présentent des programmations variées. Le taux moyen de fréquentation est actuellement de 74 %, mais il cache de fortes disparités. Voilà pourquoi nous voulons disposer d’éléments d’observation beaucoup plus précis, y compris sur la composition des publics. Les grandes enquêtes par sondage, dont celle sur les pratiques culturelles actuellement en cours d’exploitation, apportent des informations d’autant plus intéressantes qu’elles sont menées à peu près de la même façon dans tous les pays d’Europe.
M. Christian Kert. Il faut absolument éviter de retomber dans la situation que nous avons connue il y trois ans et qui avait conduit le Premier ministre de l’époque à débloquer deux fois 70 millions d’euros pour venir au secours du patrimoine : des chantiers étaient alors à l’arrêt, ce qui mettait en grande difficulté beaucoup de métiers d’art et d’entreprises dédiés à la restauration.
En 2009, on doit examiner de nouveau les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage, qui concernent les intermittents du spectacle. Où en est-on de ce dossier ?
Lors de notre visite, la semaine dernière, à la FIAC, on nous a fait valoir le dynamisme des artistes et des galeries d’art contemporain en France, mais on a aussi exprimé des craintes quant à la perte d’influence de la place de Paris au profit de Londres et de New York. Outre l’aspect fiscal, c’est peut-être une image de la vie culturelle contemporaine de notre pays qu’il faut réviser.
M. Michel Françaix. Peut-on se contenter que de 10 à 15 % des habitants de notre pays fréquentent les lieux de culture et que l’on abandonne les 85 % restants au petit écran ? Force est de constater que nous stagnons dans la conquête de nouveaux publics. Les gens vont peut-être plus souvent au théâtre, mais ce sont les mêmes.
Le livre est la première industrie culturelle en France. Or sa place dans les médias est de plus en plus réduite. Que faire pour améliorer la chaîne du livre, du libraire à l’auteur, de l’auteur à l’éditeur et de l’éditeur au bibliothécaire ?
Par ailleurs, la culture de la gratuité tue-t-elle la culture et la culture humaniste ne s’estomperait-elle pas au profit d’une culture commerciale ? Êtes-vous d’accord avec Antoine Vitez, selon lequel la politique culturelle consiste à être élitaire pour tous ?
Enfin, ce budget ne ressemble-t-il pas à un kit de survie ?
Mme la ministre. S’agissant des intermittents, les annexes 8 et 10 seront maintenues. Outre que nous travaillons en ce moment avec l’ensemble des partenaires sur les périmètres des CDD d’usage, nous pensons à l’instauration de passerelles entre les annexes 4, 8 et 10, en particulier en ce qui concerne les techniciens. Je ne crois pas que le système soit « menacé », même si chacun comprendra qu’il est nécessaire de toujours plus professionnaliser les artistes – la signature de conventions collectives va d’ailleurs dans ce sens. De nombreuses actions sont aussi menées dans le domaine de la reconversion ou de la formation des artistes.
En ce qui concerne l’art contemporain, les personnes que j’ai rencontrées le premier jour de la FIAC étaient ravies, les galeristes étrangers ayant même l’impression que Paris était à nouveau au centre de la création artistique. L’État, de plus, accompagne les investissements en région : outre que nous sommes en train de créer des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) de deuxième génération en Bretagne ou dans la région Centre, par exemple, nous nous efforçons de susciter des conditions favorables au développement de la création. Le projet du Palais de Tokyo est, de ce point de vue, particulièrement utile : 1 million d’euros sera investi dans les deux prochaines années, nous créerons un organisme associé au Centre Pompidou et nous pourrons ainsi réaliser des expositions de préfiguration.
Nous voulons, bien entendu, que les lieux culturels soient encore plus fréquentés – à ce propos, je note que 65 % des Français ont été au cinéma au cours de la dernière année. Nous menons également des actions en faveur de l’accès à la culture et du développement de l’éducation artistique.
Si, en matière culturelle, une gratuité totale me semble mauvaise, je crois en revanche beaucoup aux rendez-vous de gratuité, notamment pour les jeunes. J’attends, sur ce plan-là, un certain nombre d’arbitrages ministériels.
Le politique du livre, qui est essentielle, est quant à elle reconduite. J’ai demandé en particulier aux grands opérateurs publics, largement dotés, de faire un effort. Nous développons par ailleurs un « plan livre » avec un label donnant droit à des aides particulières du Centre national du Livre (CNL) pour les librairies de référence. Nous avons également créé un fonds de transmission des librairies et doublé les aides aux libraires. Enfin, j’ai confié à M. Hervé Gaymard une mission dans le cadre du conseil du livre afin de prendre en compte les problèmes liés à la numérisation : si je souhaite que le prix du livre reste unique, nous devons néanmoins examiner la déclinaison de cette notion dans le nouveau contexte que nous connaissons.
Je dispose de beaucoup plus que d’un kit de survie, Monsieur Françaix !
Mme Muriel Marland-Militello. Comment combler le grave retard que la France accuse en matière d’informatisation et de numérisation des collections des musées ?
Par ailleurs, je note le déséquilibre qui affecte, d’une part, les arts plastiques, la lecture, le livre et l’industrie culturelle et, d’autre part, le spectacle vivant : ce dernier, avec 640,11 millions, dispose de 80 % du programme « Création ». Les économies qui seront réalisées, madame la ministre, grâce à la restructuration des services et des directions, mais également dans le cadre des contrats de performance, permettront-elles de mieux doter les arts plastiques ? À Paris, les récentes expositions témoignent, s’il en était besoin, de l’immense impact économique de l’art, ce qui n’est pas forcément le cas du spectacle vivant. Le Gouvernement devrait donc se montrer plus reconnaissant envers ceux qui promeuvent la création contemporaine.
Pour quelle raison, en outre, avez-vous baissé la dotation « Livre et lecture » ?
Le Palais de Tokyo doit rester selon moi un lieu d’expérimentation pour la création innovante et il faut prendre garde à la tentation bien française de vouloir tout institutionnaliser : les FRAC, à l’origine, ne devaient pas être des lieux muséaux, mais des centres de soutien à la jeune création et à l’externalisation des œuvres. Les investissements de l’État serviront-ils donc la création et l’achat d’œuvres innovantes ?
Enfin, le ministère de la culture doit être responsable de la programmation de l’histoire des arts en faisant en sorte que ses propres personnels puissent proposer un enseignement digne de ce nom.
Mme Françoise de Panafieu. Vous avez parlé de la FIAC. Cela a effectivement été un grand succès. Ce succès est dû au fait que les galeristes n’ont pas tous été français ; les galeries étrangères ont été très présentes, venant de New York, de Londres ou de Berlin. Des transactions fortes ont été conclues et c’est un public très cosmopolite qui s’est rendu à cette manifestation.
Il y a plusieurs manières d’accueillir le public et de susciter sa curiosité. Je regrette que les très grandes villes, comme Paris, n’organisent plus ces manifestations qui attiraient le grand public, qui faisaient par exemple sortir la sculpture des musées, comme l’exposition « les Champs de la sculpture » sur les Champs-Élysées ou celle d’Ousmane Sow sur la passerelle des Beaux-Arts. Cela a permis à tout un public de s’initier à cet art. Il faut faire sortir les œuvres des musées et les présenter à un public content de les découvrir.
Vous avez évoqué le Palais de Tokyo lors de la conférence de presse du 26 septembre, pendant laquelle vous avez présenté votre budget. Pouvez nous apporter des précisions sur le montage financier du projet, sa programmation architecturale, son statut juridique, le calendrier de ce grand projet national ?
Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l’écho des questions de vols d’objets d’art. Ces vols d’objets d’art culturels et religieux sont commis par des bandes organisées. La police et la justice françaises sont mobilisées. Les objets sont écoulés chez nos voisins : une politique est-elle mise en place pour remédier à ces vols ?
M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre, concernant l’archéologie préventive, je suis moins optimiste que vous.
Il y a des éléments positifs : ainsi, les fouilles réalisées sur le chantier de l’autoroute A19 ont permis de faire de grandes découvertes relatives à l’Âge du Bronze. Mais il y a aussi des points très négatifs. Je suis le témoin de l’inquiétude des élus. Le rapporteur spécial a fait un excellent rapport sur le sujet. Les difficultés concernent la fréquence des fouilles, leur importance, une conception trop large de leur ampleur, leur prix, qui dépasse parfois les possibilités des collectivités locales. L’archéologie préventive a aussi des conséquences en matière d’aménagement du territoire : l’aménagement de zones économiques, la construction de collèges même peuvent être très gênée. Par ailleurs, il n’y a pas d’exonération pour l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage : les communes sont contraintes à la fois de créer de telles zones, et de payer pour les fouilles archéologiques qu’impose leur création.
Je suis d’accord avec les pistes formulées par M. Nicolas Perruchot. Envisagez-vous de revisiter la loi de 2003 relative à l’archéologie préventive ? À cet égard, l’attente des collectivités locales est grande.
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. Les deux commissions souhaitent aborder ce sujet : le bilan de la loi et des critères des fouilles, et notamment la systématisation des fouilles dans tous les secteurs. Les textes imposent-ils effectivement l’ampleur et la diversité des fouilles qui sont faites aujourd’hui ? Il faut faire aussi la part des souscriptions de fouilles qui ne sont pas de la responsabilité de l’INRAP, que l’on critique beaucoup. Mais le prescripteur, c’est l’État, et pas l’INRAP ! Il n’est pas normal, lorsque l’argent est disponible, qu’on lui compte ses moyens !
Mme Marie-Christine Dalloz. L’INRAP dispose aujourd’hui de 1 953 emplois équivalent temps plein. Il y a eu des améliorations. Cependant, aujourd’hui, tous les grands chantiers mobilisent des fouilles. En 2009, il y aura un contrat de performance de l’INRAP. Mais il faudrait aussi prendre en compte les départements qui ont mis en place un service propre d’archéologie préventive, en parallèle à l’INRAP. C’est le cas dans le Jura, par exemple, et cela n’est pas neutre en termes d’emploi.
Je voudrais aussi aborder la question des schémas départementaux d’enseignement artistique. Il serait important d’évaluer ce qui s’est passé dans les départements depuis la décentralisation des crédits affectés à ce secteur. Il y a une implication forte des départements en ce domaine, et on ne parle pas assez de ce qui se fait sur les territoires.
Je suis par ailleurs inquiète des choix qui seront faits par des DRAC dans le domaine des fondations artistiques. Les projets sont nombreux. Il faudrait peut-être élaborer des critères sur les choix des investissements à venir.
M. Richard Dell’Agnola, rapporteur spécial. Je voudrais insister sur un amendement présenté par le rapporteur pour avis, et adopté par la commission, sur la nécessité de créer un rapport annuel sur l’activité, les produits, les recettes, les taxes que percevra le Centre national du cinéma. Le cinéma est en effet un élément fort de la politique culturelle.
Mme la ministre. Il y a en effet une disparité très grande entre le budget consacré au spectacle vivant et celui consacré aux arts plastiques : le budget consacré au spectacle vivant est de 640 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les 15 millions d’euros que j’ai évoqués. Mais le spectacle vivant, c’est aussi de l’emploi et du développement économique.
Avec une dotation de 54 millions d’euros, et 59 millions d’euros d’autorisations d’engagement, les arts plastiques représentent quelque chose qui n’est pas de même nature. Il faut cependant créer des conditions de développement du marché de la place de Paris, créer des lieux d’exposition et d’événements.
Depuis des années, la France n’a pas travaillé pour ses artistes, au contraire des pays étrangers. Des événements comme La Force de l’Art, Monumenta, doivent être l’occasion d’y remédier. La moitié des artistes qui sont exposés lors de ces événements doivent être Français : ce sont des moments de focalisation sur ces artistes.
Parallèlement, l’État investit pour créer les FRAC de la seconde génération – institutions innovantes dont la vocation est non de devenir des musées, mais de prendre des risques et de constituer des collections.
S’agissant du livre, les crédits sont reconduits en raison de l’effort demandé à la BNF, à l’instar des grands établissements publics. Par ailleurs, l’accent est mis sur l’édition et sur tout ce qui peut créer les conditions du développement de l’industrie culturelle. L’objectif est également de préserver notre réseau de librairies, dont le rôle est à mes yeux crucial. Elles ne doivent pas connaître le sort tragique des disquaires, dont le nombre est devenu dérisoire en France.
En ce qui concerne le Palais de Tokyo – et je réponds également à Mme de Panafieu –, je le répète, il faut conforter le site de création contemporaine et, peut-être, réfléchir à la façon d’accroître son autonomie. Le Centre Pompidou est affectataire de l’ensemble du site, ce qui n’est pas absurde : la présence dans ce lieu d’un opérateur puissant comme celui-ci est pertinente. Mais il serait dommageable que le futur Palais de Tokyo ne soit qu’une annexe, un département du Musée d’art moderne. D’où l’idée d’un organisme associé, suffisamment indépendant, doté d’un conseil d’administration réunissant toutes les sensibilités. J’ai demandé, dans ce but, que soient mis à l’étude un statut juridique et un programme financier. Nous consacrerons à ce projet 1 million d’euros dans les deux prochaines années. Par la suite, des expositions de préfiguration seront organisées, avant la fermeture pour travaux de la deuxième partie du Palais.
C’est vrai, il faut montrer les œuvres à l’extérieur. J’y suis favorable, car de telles expériences sont toujours très intéressantes. Claude Goasguen m’a justement demandé l’autorisation de présenter des sculptures au Trocadéro. C’est une très bonne idée que d’aller ainsi à la rencontre des visiteurs.
Mme Marland-Militello a également évoqué le dossier de la numérisation de nos musées. Le processus est en cours : un fonds déconcentré d’appel à projets pour la numérisation a été constitué, doté de 3 millions d’euros.
En ce qui concerne l’INRAP, son problème, depuis le début, est de ne pas réellement disposer de fonds propres, car le produit de la taxe qui lui a été affectée s’est avéré moins important que prévu : 69,1 millions d’euros – et sans doute l’équivalent en 2008 – contre 80 millions attendus. Nous essayons d’améliorer le recouvrement de la taxe et d’en augmenter le produit.
L’INRAP souffre aussi d’une contradiction entre les exigences scientifiques, qui demeurent importantes au vu des découvertes qui sont faites, et le développement économique lié aux grands chantiers. Il est exact que ce sont les DRAC, et non l’INRAP, qui instruisent les dossiers. Or, je le rappelle, seuls 6,7 % de ceux-ci font l’objet d’une prescription de diagnostic. Au total, 1,5 % des dossiers d’aménagement soumis à l’instruction des DRAC donnent lieu à des fouilles. Bien sûr, pour les personnes concernées, cela peut faire beaucoup.
M. le président Pierre Méhaignerie. Le problème ne se pose pas dans le cas d’un lot au sein d’un lotissement, par exemple, mais pour les grandes opérations de développement, qui peuvent être bloquées longtemps.
Mme la ministre. D’où l’intérêt d’une procédure spécifique à ce type d’opérations. Les contrats d’opérations que j’évoque permettraient d’envoyer du personnel sans mobiliser des fonctionnaires sur une très longue période. Le problème est que les besoins et les localisations ne sont pas les mêmes. L’INRAP est confronté en permanence à la quadrature du cercle. On ne trouvera jamais la solution idéale, mais on peut essayer d’améliorer son fonctionnement. Je rappelle que quarante-neuf départements et communes disposent aujourd’hui de services d’archéologie préventive opérationnels. La situation s’améliore donc.
Quant à l’exonération des aires des gens du voyage, il faut que j’étudie la question, car je ne m’attendais pas à une telle demande, je l’avoue.
M. le président Pierre Méhaignerie. On peut l’associer à la disposition concernant le logement locatif social.
Mme la ministre. J’en viens au sujet préoccupant du trafic des œuvres d’art.
Les voleurs ont longtemps pu penser que l’on ne risquait presque rien à voler des objets dans les églises. C’est pourquoi la loi sur les archives a prévu une aggravation des sanctions. Par ailleurs, j’ai fait figurer ce sujet au programme de la présidence française de l’Union européenne. Le problème a notamment été évoqué lors du Conseil des ministres européens de la culture, qui s’est tenu en juillet à Versailles. C’était également le thème principal d’un colloque européen réunissant les directeurs des plus grands musées – que j’ai d’ailleurs reçus ensuite. Enfin, il sera traité lors d’une réunion des ministres européens de l’intérieur et de la justice, vers le 25 novembre. En France, toutes sortes de mesures de prévention ont été prises, comme l’établissement de liens entre les églises et les commissariats. Mais il est essentiel d’établir des bases de données communes pour démanteler les réseaux internationaux et, surtout, d’harmoniser les législations. Certains pays, en effet, ne connaissent même pas le délit de recel, ce qui limite les possibilités de poursuites.
En ce qui concerne le CNC, l’amendement prévoyant l’élaboration d’un rapport a été adopté en première partie du projet de loi de finances avec un avis favorable du Gouvernement. Le Centre va se voir directement affecter certaines taxes, comme il était souhaitable. Il est donc normal qu’il rende des comptes.
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. Permettez-moi de dire que j’ai visité la FIAC, bien que je ne sois pas Parisien. Je l’ai vue aux Tuileries, place de la Sorbonne, au 104 et dans un grand nombre d’endroits. Il est bon que les non-Parisiens puissent ainsi entrer en contact avec l’art contemporain…
Mme Françoise de Panafieu. Et même les étrangers, figurez-vous !
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. Le président Méhaignerie a tout à l’heure rappelé la nécessité de faire des choix. Je suis d’accord avec lui, et c’est pourquoi je reviens sur le dossier de la Philharmonie qui, compte tenu des contraintes pesant sur votre budget, pose question. Il s’agit en effet d’un investissement lourd, dont on ne peut attendre qu’une faible plus-value – j’ai même compris, à vous entendre, que le projet pourrait créer plus de problèmes qu’il n’en réglerait. Sur ce sujet, donc, pourquoi ne pas faire un choix ?
Mme la ministre. La Philharmonie est un très bel équipement, dont la France ne dispose pas. C’est un exemple de projet associant la ville, l’État et la région. Il y a donc là quelque chose de très intéressant. Je vous ai dit quel était l’état de la réflexion et des travaux sur ce point. Maintenant, il est exact que nous traversons une période de crise. Nous pourrions donc être amenés à réexaminer l’ensemble des projets en cours.
En ce qui concerne les amateurs, monsieur le président Méhaignerie, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire : je ne pense pas qu’une loi soit la meilleure réponse à apporter.
M. le président Pierre Méhaignerie. Ni nécessairement un décret.
Mme la ministre. En effet. Le risque est de figer certaines actions, notamment celles engagées par les collectivités – nous avons tous en tête l’exemple du Puy-du-Fou –, voire de faire obstacle à ces actions. D’un autre côté, il arrive fréquemment que l’URSSAF intervienne et impose des requalifications. L’idée serait donc – même s’il faut rester prudent – de mettre en œuvre une charte.
M. le président Pierre Méhaignerie. Faut-il une loi ou un décret pour répondre à dix cas particuliers ? J’ai vu, à Nantes, 7 500 personnes, toutes sensibilités confondues, défiler pour exprimer leur inquiétude. De fait, l’idée, initialement envisagée, d’inscrire un statut des amateurs dans le code du travail – incluant notamment une obligation de déclaration – a de quoi faire peur !
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. Le problème est que l’on risque en permanence de subir une requalification.
M. le président Pierre Méhaignerie. C’est très rare.
M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis. Peut-être, mais pour les personnes concernées, le redressement est significatif.
Mme la ministre. M. Perruchot m’a posé une question sur les éoliennes. Nous sommes tous très mobilisés en faveur du développement durable : ainsi, les services départementaux de l’architecture et du patrimoine travaillent sur les enjeux de l’insertion des panneaux solaires dans les espaces protégés. De même, j’ai demandé aux préfets, par voie de circulaire, de porter une attention particulière à la question des éoliennes. Les SDAP devront être associés le plus possible en amont à la procédure de création d’une zone de développement éolien, zone qui devra se situer au-delà d’un certain cercle de sensibilité autour des monuments historiques. Les éoliennes étant des équipements lourds et agressifs, un tel cercle, dans les paysages plats et vides, pourrait atteindre plusieurs kilomètres de diamètre.
En ce qui concerne le MUCEM, Stéphane Martin a rendu cet été un rapport contenant plusieurs propositions que je trouve intéressantes. Il suggère ainsi que le Fort Saint-Jean puisse être utilisé par des opérateurs privés, ce qui apporterait des ressources susceptibles de contribuer à l’équilibre du projet. Il préconise également l’engagement des deux chantiers architecturaux, le bâtiment de Rudy Ricciotti, qui recueillerait l’ensemble du MUCEM, et le Centre de conservation de Corinne Vezzoni à la Belle de Mai, qui servirait de réserve pour les différentes collections issues du Musée des arts et traditions populaires, du musée de la Porte Dorée et du Musée de l’Homme. Le choix de Marseille comme capitale européenne de la culture a conduit à décider ce double engagement. Autre proposition : une programmation culturelle ouverte, avec un principe d’exposition semi-permanente.
Une enveloppe de 5 millions d’euros sera engagée avant la fin de l’année 2008 au titre de la maîtrise d’œuvre. Le dossier de consultation sera lancé dans les meilleurs délais. Le projet a donc démarré, et le choix de Marseille comme capitale européenne de la culture accroît encore son intérêt.
Le dossier d’Abu Dhabi avance. La première version du projet scientifique a été validée en avril 2008 par la partie émirienne, et la deuxième version, affinée, doit être livrée en décembre.
Le concours de sélection du muséographe s’achève, et la commission des attributions se tiendra à la fin de l’année. L’ouverture du musée universel Louvre-Abu Dhabi est prévue fin 2014, mais une accélération est possible car l’impatience de nos partenaires émiratis est patente.
M. le président Didier Migaud. Madame la ministre, je vous remercie. Je remercie également les rapporteurs pour leur suivi minutieux, tout au long de l’année, des crédits du ministère.
La réunion de la commission élargie s’achève à dix-neuf heures vingt.
Le Directeur du service
des comptes rendus des commissions,
Michel KERAUTRET
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