MARDI 27 OCTOBRE

(matin) 9H

 - Enseignement scolaire

(après-midi) 17H

 - Économie ; Plan de relance de l’économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux)

MERCREDI 28 OCTOBRE

(matin) 9H

 - Sport, jeunesse et vie associative

(après-midi) 16H15

 - Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)

(soir) 21H30

 - Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux) (suite)

JEUDI 29 OCTOBRE

(matin) 9H

 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

(après-midi) 15H

 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite)

(soir) 21H00

 - Immigration, asile et intégration

LUNDI 2 NOVEMBRE

(après-midi) 15H

 - Justice

(soir) 21H00

 - Sécurité

MARDI 3 NOVEMBRE

(matin) 9H

 - Ville et Logement

(après-midi) 17H

 - Culture

(soir) 21H00

 - Culture (suite)

MERCREDI 4 NOVEMBRE

(après-midi) 17H

 - Santé

JEUDI 5 NOVEMBRE

(matin) 10H

 - Administration générale et territoriale de l’État

 - Sécurité civile

JEUDI 5 NOVEMBRE

(après-midi) 16H30

 - Direction de l’action du Gouvernement ;

 - Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État

 VENDREDI 6 NOVEMBRE

(matin) 9H

 - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

LUNDI 9 NOVEMBRE

(après-midi) 15H

 - Recherche et enseignement supérieur

MARDI 10 NOVEMBRE

(matin) 9H

 - Aide publique au développement