LUNDI 11 OCTOBRE

(après-midi) 15 heures

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

(éventuellement, soir) 21 heures

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)

MARDI 12 OCTOBRE

(matin) 9 h 30

- Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)

(après-midi) 16 h 15

- Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux) (suite)

LUNDI 25 OCTOBRE

(soir) 21 heures

- Économie ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Accords monétaires internationaux ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (comptes spéciaux)

MARDI 26 OCTOBRE

(matin) 9 heures

- Recherche et enseignement supérieur

(après-midi) 17 heures

- Administration générale et territoriale de l’État

(soir) 21 heures

- Sécurité civile

MERCREDI 27 OCTOBRE

(après-midi) 16 h 15

- Sécurité

JEUDI 28 OCTOBRE

(matin) 9 heures

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

(après-midi) 15 heures

- Éventuellement, Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite)

- Engagements financiers de l’État

MARDI 2 NOVEMBRE

(matin) 9 heures

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Pensions ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (comptes spéciaux)

(après-midi) 17 heures

- Aide publique au développement ; Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Prêts à des États étrangers (comptes spéciaux)

(soir) 21 heures

- Enseignement scolaire

MERCREDI 3 NOVEMBRE

(matin) 9 heures

- Solidarité, insertion et égalité des chances

(après-midi) 16 h 15

- Politique des territoires

JEUDI 4 NOVEMBRE

(matin) 9 heures

- Travail et emploi

(après-midi) 16 heures

- Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ; Avances à l’audiovisuel public (comptes spéciaux)

LUNDI 8 NOVEMBRE

(après-midi) 15 heures

- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)

- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État