Budget : loi de finances 2011
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 8 janvier 2010 - rectificatif publié au Journal Officiel du 28 janvier 2011 - rectificatif publié au Journal Officiel du 4 février 2011 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisTableau des rapporteurs Projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2824 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur général le 28 juin 2007 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État au cours de la réunion du 29 septembre 2010 à 11 heures 45 Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du texte au cours de la réunion du 11 octobre 2010 à 19 heures Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables au cours de la réunion du 12 octobre 2010 à 19 heures Examen du texte au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 9 heures 30 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 16 heures 30 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 21 heures Examen et vote sur les crédits des missions : défense ; budget opérationnel de la défense et sur l'article 69, rattaché ; préparation de l'avenir ; justice et sur l'article 75, rattaché ; santé au cours de la réunion du 14 octobre 2010 à 9 heures 15 Examen des amendements (art. 88) Première partie au cours de la réunion du 19 octobre 2010 à 14 heures Examen et vote sur les crédits des missions : culture (création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines) ; action extérieure de l'État et sur l'article 67, rattaché ; examen des crédits de la mission ville et logement : ville au cours de la réunion du 20 octobre 2010 à 9 heures Examen et Vote sur les crédits de la mission Economie au cours de la réunion du 25 octobre 2010 à 23 heures 45 Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 13 heures Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 18 heures 15 Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 23 heures Examen et vote sur les crédits des missions : immigration, asile et intégration et sur l'article 74, rattaché ; outre-mer et sur l'article 77, rattaché ; sport, jeunesse et vie associative ; ville et logement : logement et sur les articles 98 et 99, rattachés. au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 9 heures Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 19 heures 30 Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural et sur l'article 68, rattaché ; Sécurité alimentaire au cours de la réunion du 28 octobre 2010 à 12 heures 15 Examen et vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat au cours de la réunion du 28 octobre 2010 à 15 heures 45 Examen et vote sur les crédits de la mission "Gestion des finances publiques" et des ressources humaines au cours de la réunion du 2 novembre 2010 à 11 heures 15 Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement au cours de la réunion du 2 novembre 2010 à 18 heures 30 Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 0 heures 30 Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l'article 87, rattaché au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures 15 Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 18 heures 15 Examen et vote sur les crédits de la mission "Travail et emploi" : Politiques du travail et de l'emploi et sur les articles 92, 93, 95 et 97, rattachés ; Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi et sur les articles 88 à 91, 94 et 96, rattachés au cours de la réunion du 4 novembre 2010 à 11 heures 30 Examen et vote sur les crédits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" au cours de la réunion du 8 novembre 2010 à 18 heures 30 Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances à l'audiovisuel public et sur l'article 76, rattaché au cours de la réunion du 9 novembre 2010 à 12 heures 15 Examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 au cours de la réunion du 9 novembre 2010 à 16 heures 15 Examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 au cours de la réunion du 9 novembre 2010 à 21 heures 15 Examen des amendements (art. 88) des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 au cours de la réunion du 15 novembre 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2857 déposé le 14 octobre 2010 : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 15 octobre 2010 à 17 heures 30) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (mis en ligne le 15 octobre 2010 à 23 heures 20) Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (mis en ligne le 12 novembre 2010 à 21 heures 30) - commission de la défense Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Audition des représentants d'associations d'anciens combattants au cours de la réunion du 29 septembre 2010 à 10 heures Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense au cours de la réunion du 5 octobre 2010 à 16 heures 30 Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées au cours de la réunion du 6 octobre 2010 à 9 heures 30 Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense au cours de la réunion du 6 octobre 2010 à 11 heures 45 Examen de l'avis au cours de la réunion du 11 octobre 2010 à 15 heures - audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824). au cours de la réunion du 12 octobre 2010 à 17 heures - audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824). au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 10 heures Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 11 heures 45 Audition de M. Michel Miraillet, directeur de la délégation aux affaires stratégiques au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 17 heures Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre au cours de la réunion du 20 octobre 2010 à 10 heures Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement au cours de la réunion du 20 octobre 2010 à 11 heures 30 Avis mission défense au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 8 heures 30 Mission Sécurité - gendarmerie natioale au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 16 heures 45 Avis n° 2862 déposé le 14 octobre 2010 - commission des affaires culturelles Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin et examen pour avis des crédits du Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 19 octobre 2010 à 17 heures 45 Examen pour avis, en commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 9 heures Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives et examen pour avis des crédits Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 11 heures 30 Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, et examen pour avis des crédits de la mission Culture (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture et Patrimoines) au cours de la réunion du 2 novembre 2010 à 17 heures 30 Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire : - enseignement scolaire - enseignement professionnel au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 0 heures 30 Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État (Rayonnement culturel et scientifique) au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures Vote sur les crédits Médias, livre et industries culturelles et Avances à l'audiovisuel public au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 9 heures 30 Avis n° 2859 déposé le 14 octobre 2010 - commission des affaires économiques Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer au cours de la réunion du 20 octobre 2010 à 16 heures 15 Avis sur les crédits de la mission Économie : Entreprises - Tourisme - Commerce extérieur - Consommation - Communications électroniques et postes au cours de la réunion du 25 octobre 2010 à 23 heures 30 Avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ; Recherche industrielle - Industrie et énergie au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 12 heures 45 Audition de M. Benoist Apparu, Secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie et du développement durable ; Avis mission Ville et logement . au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 17 heures Avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales au cours de la réunion du 28 octobre 2010 à 9 heures Audition de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; Avis ville et logement au cours de la réunion du 2 novembre 2010 à 21 heures 30 Avis n° 2860 déposé le 14 octobre 2010 - commission des affaires étrangères Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : - prélèvement communautaire (avis) au cours de la réunion du 13 octobre 2010 à 9 heures 45 - audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le budget du ministère. au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 21 heures - Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : - mission Action extérieure de l'Etat (action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires, présidence française du G20 et du G8, diplomatie culturelle et d'influence) (avis) ; au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 10 heures - Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : - mission Immigration, asile et intégration (avis) au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 11 heures 15 Vote mission Aide publique au développement au cours de la réunion du 2 novembre 2010 à 18 heures 45 Votes sur les missions Défense ; Ecologie, développement et aménagement durables ; Economie (commerce extérieur) au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures - Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (n° 2824) : - Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) (vote sur les crédits) au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 9 heures 30 Avis n° 2861 déposé le 14 octobre 2010 - commission des affaires sociales Amendements déposés en commission (format pdf) Examen pour avis des crédits de la mission Santé (Prévention et sécurité sanitaire - Santé et système de soins) au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 9 heures 30 Examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Solidarité - Handicap et dépendance) au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures 15 Examen pour avis des crédits de la mission Ville et logement (Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables) au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 16 heures 15 Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (Emploi - Travail) au cours de la réunion du 4 novembre 2010 à 9 heures Avis n° 2864 déposé le 14 octobre 2010 - commission des lois Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au cours de la réunion du 19 octobre 2010 à 17 heures 45 Avis n° 2863 déposé le 14 octobre 2010 - commission du développement durable Examen de l'avis mission "Ecologie, développement et aménagement durables - crédits Ecologie au cours de la réunion du 12 octobre 2010 à 9 heures 30 Examen de l'avis mission "Ecologie, développement et aménagement durables (suite) - crédits Transports au cours de la réunion du 12 octobre 2010 à 16 heures 15 Examen de l'avis mission "Recherche et enseignement supérieur" - Crédits Recherche dans les domaines du développement durable. au cours de la réunion du 26 octobre 2010 à 9 heures Examen de l'avis Recherche dans les domaines du développement durable au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 10 heures Avis n° 2865 déposé le 14 octobre 2010 Les commissions élargies Discussion en séance publique Scrutin public n° 0644 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 au cours de la 1ère séance du mardi 26 octobre 2010 Projet de loi de finances pour 2011, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010 , TA n° 555 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 novembre 2010 Rapport n° 111 déposé le 18 novembre 2010 par M. Philippe Marini Tome II - les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles Tome II - Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles Tome III Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 18 , vendredi 19 , lundi 22 , mardi 23 , mercredi 24 , jeudi 25 , vendredi 26 , lundi 29 , mardi 30 novembre , mercredi 1er , jeudi 2 , vendredi 3 , samedi 4 , dimanche 5 , lundi 6 et mardi 7 décembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 2010 , TA n° 26 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2011, n° 3021, déposé le 8 décembre 2010 (mis en ligne le 13 décembre 2010 à 12 heures)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur (rapporteur général) le 13 décembre 2010 et Philippe Marini rapporteur (rapporteur général) le 13 décembre 2010 - Rapport déposé le 14 décembre 2010 par M. Gilles Carrez rapporteur(rapporteur général), mis en ligne le 14 décembre 2010 à 18 heures 30, sous le n° 3033 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur(rapporteur général), sous le n° 169 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire, n° 170 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3033 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010 , TA n° 574 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 décembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 décembre 2010 , TA n° 32 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 622 DC du 28 décembre 2010. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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