Accueil > Dossiers> Loi de finances pour 2011

Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Annexe
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
       M. Jean-François Mancel 2857 - III - 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
       M. Marc Le Fur 2857 - III - 2
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
      Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural M. Nicolas Forissier 2857 - III - 3
      Sécurité alimentaire M. Philippe Vigier 2857 - III - 4
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ; PRÊTS A DES ÉTATS ÉTRANGERS
       M. Henri Emmanuelli 2857 - III - 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
       M. Jean-François Lamour 2857 - III - 6
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
       M. Pierre Bourguignon 2857 - III - 7
CULTURE
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Richard Dell'Agnola 2857 - III - 8
      Patrimoines M. Nicolas Perruchot 2857 - III - 9
DÉFENSE
      Préparation de l'avenir M. Jean-Michel Fourgous 2857 - III - 10
      Budget opérationnel de la défense M. Louis Giscard d'Estaing 2857 - III - 11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
       M. Jean-Pierre Brard 2857 - III - 12
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer M. Jacques Pélissard 2857 - III - 13
      Énergie M. Marc Goua 2857 - III - 14
      Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens M. Charles de Courson 2857 - III - 15
      Transports routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes ; Contrôle circulation et stationnement routiers ; Avances fonds d'aide acquisition de véhicules propres ; Services de transport conventionnés M. Hervé Mariton 2857 - III - 16
ÉCONOMIE
      Développement des entreprises et de l'emploi ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jérôme Chartier 2857 - III - 17
      Tourisme M. Jean-Louis Dumont 2857 - III - 18
      Commerce extérieur M. Olivier Dassault 2857 - III - 19
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux M. Jean-Claude Mathis 2857 - III - 20
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
       M. Dominique Baert 2857 - III - 21
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
       M. Yves Censi 2857 - III - 22
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Thierry Carcenac 2857 - III - 23
      Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière M. Pierre-Alain Muet 2857 - III - 24
      Fonction publique ; Provisions M. Marc Francina 2857 - III - 25
      Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État M. Yves Deniaud 2857 - III - 26
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
       Mme Béatrice Pavy 2857 - III - 27
JUSTICE
       M. René Couanau 2857 - III - 28
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIE CULTURELLES ; GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
       M. Patrice Martin-Lalande 2857 - III - 29
OUTRE-MER
       M. Claude Bartolone 2857 - III - 30
POLITIQUE DES TERRITOIRES
       M. Jean-Claude Flory 2857 - III - 31
POUVOIRS PUBLICS
       M. Jean Launay 2857 - III - 32
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Politiques de la recherche M. Jean-Pierre Gorges 2857 - III - 33
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Alain Claeys 2857 - III - 34
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Laurent Hénart 2857 - III - 35
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS
       M. Patrick Lemasle 2857 - III - 36
       M. Michel Vergnier 2857 - III - 36
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
       M. Marc Laffineur 2857 - III - 37
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
       M. Jean-Yves Cousin 2857 - III - 38
SANTÉ
       M. Gérard Bapt 2857 - III - 39
SÉCURITÉ
       M. Michel Diefenbacher 2857 - III - 40
SÉCURITÉ CIVILE
       M. Georges Ginesta 2857 - III - 41
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
       M. Jean-Marie Binetruy 2857 - III - 42
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
       M. Henri Nayrou 2857 - III - 43
TRAVAIL ET EMPLOI
      Politiques du travail et de l'emploi Mme Chantal Brunel 2857 - III - 44
      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi M. Christian Eckert 2857 - III - 45
VILLE ET LOGEMENT
      Ville M. François Goulard 2857 - III - 46
      Logement M. François Scellier 2857 - III - 47
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
       M. Camille de Rocca Serra 2857 - III - 48


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
      Rayonnement culturel et scientifique M. Jean Roatta 2859 - I
CULTURE
      Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Marie-Odile Bouillé 2859 - II
      Patrimoines Mme Monique Boulestin 2859 - III
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      Enseignement scolaire M. Marc Bernier 2859 - IV
       M. Gérard Gaudron 2859 - IV
      Enseignement professionnel Mme Françoise Guégot 2859 - V
MÉDIAS
      Médias ; Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public Mme Martine Martinel 2859 - VI
      Presse M. Michel Françaix 2859 - VII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Recherche M. Bernard Debré 2859 - VIII
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Olivier Jardé 2859 - IX
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
      Jeunesse et vie associative M. Dominique Le Mèner 2859 - X
      Sport M. Bernard Depierre 2859 - XI

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
       M. Michel Raison 2860 - I
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
      Industrie et énergie Mme Geneviève Fioraso 2860 - II
ÉCONOMIE
      Entreprises Mme Laure de La Raudière 2860 - III
      Tourisme M. Daniel Fasquelle 2860 - IV
      Commerce extérieur M. François Loos 2860 - V
      Consommation M. Jean Gaubert 2860 - VI
      Communications électroniques et postes M. Alfred Trassy-Paillogues 2860 - VII
OUTRE-MER
       M. Alfred Almont 2860 - VIII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Grands organismes de recherche M. Pierre Lasbordes 2860 - IX
      Recherche industrielle M. Daniel Paul 2860 - X
VILLE ET LOGEMENT
      Ville M. Michel Piron 2860 - XI
      Logement M. Jean-Pierre Abelin 2860 - XII

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G8 et du G20 Mme Geneviève Colot 2861 - I
      Diplomatie publique culturelle et d'influence M. François Rochebloine 2861 - II
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
       Mme Henriette Martinez 2861 - III
DÉFENSE
       M. Jean-Michel Boucheron 2861 - IV
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
       M. Jean-Jacques Guillet 2861 - V
ÉCONOMIE
      Commerce extérieur M. Jean-Paul Bacquet 2861 - VI
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
       M. Philippe Cochet 2861 - VII
MÉDIAS
      Audiovisuel extérieur de la France M. Didier Mathus 2861 - VIII
PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN
       M. Roland Blum 2861 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
SANTÉ
      Prévention et sécurité sanitaire Mme Jacqueline Fraysse 2864 - I
      Santé et système de soins M. Rémi Delatte 2864 - II
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
      Solidarité M. Christophe Sirugue 2864 - III
      Handicap et dépendance M. Paul Jeanneteau 2864 - IV
      VILLE ET LOGEMENT

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables		 M. Étienne Pinte 2864 - VII
TRAVAIL ET EMPLOI
      Emploi M. Bernard Perrut 2864 - V
      Travail M. Francis Vercamer 2864 - VI

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
       M. Patrick Beaudouin 2862 - I
DÉFENSE
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Yves Fromion 2862 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Philippe Nauche 2862 - III
      Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres M. Jean-Louis Bernard 2862 - IV
      Préparation et emploi des forces ; Marine Mme Marguerite Lamour 2862 - V
      Préparation et emploi des forces ; Air M. Jean-Claude Viollet 2862 - VI
      Équipement des forces ; Dissuasion M. François Cornut-Gentille 2862 - VII
SÉCURITÉ
      Gendarmerie nationale M. Alain Moyne-Bressand 2862 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Christophe Priou 2865 - I
      Politiques de développement durable M. Philippe Plisson 2865 - II
      Transports terrestres M. Martial Saddier 2865 - III
      Transports aériens M. Jean-Claude Fruteau 2865 - IV
      Transports maritimes M. Jean-Yves Besselat 2865 - V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
       M. Jacques Le Nay 2865 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Recherche dans les domaines du développement durable M. André Chassaigne 2865 - VII

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
       M. Jérôme Lambert 2863 - I
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
      Fonction publique M. Bernard Derosier 2863 - II
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
       M. Éric Diard 2863 - III
JUSTICE
      Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe 2863 - IV
      Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud 2863 - V
OUTRE-MER
       M. Didier Quentin 2863 - VI
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
       M. Manuel Aeschlimann 2863 - VII
SÉCURITÉ
       M. Guy Geoffroy 2863 - VIII
SÉCURITÉ CIVILE
       M. Thierry Mariani 2863 - IX

© Assemblée nationale