N^° 2861

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2010.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2011 (n° 2824),

TOME VIII

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Action audiovisuelle extérieure

par M. Didier MATHUS,

Député

Voir le numéro 2857 (annexe n° 29).

INTRODUCTION 7

I – AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : D’UNE CRISE À L’AUTRE 9

A – LA HOLDING TOUJOURS EN CHANTIER 9

1) Les finances 9

a) Quelles ressources pour l’avenir ? 10

b) Un arbitrage budgétaire impartial ? 12

2) La gouvernance 13

a) L’introuvable COM 13

b) Indépendance et tutelle : comment surmonter la contradiction ? 14

B - FRANCE 24 : PÉRIL EN LA DEMEURE ? 15

1. La guerre des chefs 15

2. Le pari du 24h/24 en arabe 16

3. Les préoccupations sociales 18

4. Le flou éditorial 18

II – TV5 MONDE ET RFI EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE 21

A - RADIO FRANCE INTERNATIONALE : LA CONVALESCENCE 21

a) Le plan global de modernisation 21

b) 2011 : année de tous les dangers ? 23

B -  QUELLE PLACE POUR L’EXCEPTION FRANCOPHONE TV5 MONDE ? 25

CONCLUSION 29

EXAMEN EN COMMISSION 31

ANNEXE : Liste des personnes auditionnées 39

Votre rapporteur déplore le retard dans l’envoi des réponses à son questionnaire ainsi que la qualité très variable de celles-ci.

A l’expiration du délai prévu par la loi organique relative aux lois de finances, votre rapporteur n’avait pas reçu la moitié des réponses.

Le jour de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » dont dépend le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », six réponses faisaient encore défaut.

Mesdames, Messieurs,

Y aurait-il une malédiction de l’audiovisuel extérieur de la France ?

La réforme voulue par le Président de la République devait apporter un remède définitif aux maux de la politique audiovisuelle française à l’étranger. Rationalisation, cohérence, lisibilité et visibilité étaient les maîtres mots de ce projet.

Plus de deux ans après la naissance de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), alors que l’entreprise semblait enfin sur les rails, dotée des instruments institutionnels, juridiques et financiers nécessaires à son succès, voilà que des querelles de personnes viennent compromettre sa bonne marche.

Le regrettable conflit entre les dirigeants de l’AEF dont France 24 est le théâtre et dont la presse s’est largement fait l’écho ne doit cependant pas masquer les questions essentielles qui demeurent posées sur le bien-fondé et les résultats de la réforme.

L’AEF depuis sa création traverse chaque année une crise qu’elle parvient à surmonter au prix de tensions diplomatiques ou d’un conflit social. Pourtant la crise que connaît France 24 semble plus profonde et surtout révélatrice d’errements stratégiques dont l’AEF est également victime. L’incapacité à conclure avec l’Etat le contrat d’objectifs et de moyens, promis de longue date, en est un signe manifeste.

Pendant que la jeune France 24 bénéficie de toutes les attentions, ses aînées TV5 Monde et RFI réclament une reconnaissance que l’AEF peine à lui accorder.

I – AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : D’UNE CRISE À L’AUTRE

Votre rapporteur aurait pu intituler son rapport « AEF : la petite entreprise qui connaît la crise ». Depuis la création de la holding en 2008, il se fait chaque année l’écho d’une crise : à TV5 Monde en 2008, à RFI en 2009 et cette année à France 24.

Si les partenaires francophones avaient été malmenés lors de la première et les personnels lors de la seconde, aujourd’hui ce sont les dirigeants eux-mêmes qui s’affrontent. Cette appétence pour le conflit est-elle la marque des responsables actuels ou est-elle inhérente à la politique audiovisuelle extérieure de la France ?

Une chose est sûre : quatre ans après la création de France 24 et deux ans après celle de l’AEF, la chaîne est en péril et la holding toujours en chantier.

A – La holding toujours en chantier

Votre rapporteur avait estimé pour le projet de loi de finances pour 2009 que la holding était au milieu du gué et pour celui de 2010 que l’essentiel restait à faire. Les questions capitalistiques, institutionnelles et juridiques sont aujourd’hui réglées mais des problèmes récurrents tenant à la gouvernance et aux finances font de l’AEF un chantier perpétuel difficile à suivre pour les salariés.

Que ce soit à France 24 ou à RFI, les syndicats soulignent la dégradation des conditions de travail. Le succès du plan social à RFI ainsi que le turn-over constaté à France 24 semblent confirmer l’existence d’un malaise récurrent.

1) Les finances

La dotation à l’AEF s’établit pour 2011 à 330,3 millions d’euros, qui se décomposent en 205,1 millions au titre du programme 115 (action audiovisuelle extérieure) de la mission Médias et 125,2 millions au titre du programme 844 (contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure) du compte de concours financiers. Ce montant correspond à une augmentation de 2,9 % des crédits alloués à l’AEF, déduction faite du coût de la taxe sur les salaires que la société devra désormais acquitter (7,5 millions d’euros).

Cette hausse est justifiée par la modernisation de RFI et la poursuite du redressement de ses audiences ainsi que par l’extension de la distribution de France 24 « indispensable à la construction de sa notoriété et de sa crédibilité mondiales ».

La hausse constante de la dotation à l’AEF depuis sa création prendra fin en 2012 ce qui oblige l’AEF et les entités qui le composent à trouver d’autres ressources pour financer leur développement. Outre cette difficulté objective, votre rapporteur s’interroge sur l’impartialité des arbitrages budgétaires rendus par l’AEF entre ses trois composantes. La nécessité de croissance des ressources propres pourrait accentuer la tentation de privilégier France 24 : le surplus de crédits permettait d’accompagner la croissance de la chaîne sans pénaliser RFI et TV5 Monde. Qu’en sera-t-il demain ?

a) Quelles ressources pour l’avenir ?

L’Etat n’a pas l’intention de maintenir une croissance annuelle de sa dotation à l’AEF dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Il estime qu’à partir de 2012, l’AEF sera à même de supporter cette stagnation des crédits grâce, d’une part, aux économies induites par les rapprochements entre les sociétés de l’audiovisuel extérieur et, d’autre part, au développement de leurs ressources propres.

Les chiffres figurant dans le tableau ci-dessous font apparaître la fragilité et la relative faiblesse des ressources publicitaires. On notera avec étonnement la chute brutale entre 2009 et 2010 des recettes publicitaires de France 24. Celle-ci est imputable, selon les informations fournies à votre rapporteur, à l’abandon des négociations avec France Télévisions publicité à qui l’AEF souhaitait confier la régie publicitaire de RFI et France 24.

A terme, la régie publicitaire a vocation à être une filiale de l’AEF et regroupera les activités de régie de RFI, Monte Carlo Doualiya (MCD) et France 24. Avant cela, face aux limites actuelles des ressources potentielles provenant de la publicité, la réalisation d’économies grâce aux synergies paraît impérative.

Si l’on peut regretter un chiffrage approximatif des économies résultant des réorganisations opérées, celles-ci n’en sont pas moins tangibles. Il est d’ailleurs prévu l’élaboration d’un tableau récapitulant les synergies réalisées dans les différents domaines qui figurera dans les rapports d’exécution du fameux contrat d’objectifs et de moyens (COM).

Outre les synergies en matière juridique et financière, l’AEF est parvenu à mettre en place des synergies dans deux domaines cruciaux : la distribution et les études d’audience.

Le conseil d’administration de TV5 Monde a donné son aval le 24 juin 2009 à la signature d’une convention confiant à compter du 1^er septembre 2009 pour une première période de seize mois, au bureau Asie de TV5 Monde installé à Hong Kong, un mandat exclusif de prospection, distribution et promotion de France 24 dans certains pays d’Asie (Australie, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Vietnam et prioritairement Corée, Japon, Hong Kong et Singapour). Un mécanisme de droit de réserve pour TV5 Monde en cas de conflit d’intérêt a été prévu avec saisine pour arbitrage du président de l’AEF.

Ce mandat est rémunéré par France 24, ces sommes (environ 50 000 euros) permettent à TV5 Monde de renforcer les moyens de son bureau de Hong Kong en particulier sur la distribution hors résidentiel. Le fait pour TV5 Monde d’assurer la distribution de France 24 dans cette zone permet de tenir un discours unifié qui empêche les distributeurs de jouer une chaîne contre l’autre en particulier lorsque France 24 est amenée à payer pour sa distribution.

Dispensée d’ouvrir un bureau en propre, France 24 a réalisé des économies substantielles en matière de distribution, grâce à une renégociation par TV5 Monde des frais marketing proposés par les opérateurs (entre 30 et 50 % d’économie en moyenne) et en matière de promotion de la chaîne.

L’augmentation du volume d’opérations publicitaires locales a également profité à TV5 Monde qui a, pour sa part, réalisé une économie supplémentaire de l’ordre de 20 % sur 2010 par rapport à 2009.

Parallèlement, ces synergies ont permis à France 24 d’atteindre plus rapidement ses objectifs en Asie en terme de distribution à des coûts très compétitifs, profitant ainsi de la connaissance du marché et des contacts acquis au cours des quatorze dernières années par TV5 Monde dans la zone, sans avoir à s’acquitter de nombreux déplacements et missions de prospection.

Un projet similaire est à l’étude pour l’Amérique latine où France 24 s’est lancée en 2010 et où TV5 Monde dispose d’une filiale à Buenos Aires.

S’agissant des autres zones géographiques et sans qu’il y ait pour autant de convention, France 24 a recours à des agents locaux qui représentent TV5 Monde depuis longtemps.

En matière d’études d’audience, les rapprochements réalisés par l’AEF entre France 24, RFI et sa filiale Monte Carlo Doualiya (MCD) ont permis de mettre en place un baromètre des performances de ces entités sur chacune de leur zone de diffusion. Elles permettent aussi d’évaluer la situation dans 36 pays pour France 24 contre 27 pays en 2008 et 22 pays pour RFI contre 16 pays en 2008.

Les mises en commun sur les études d’audience sont une réalité pour TV5 Monde et RFI depuis plusieurs années déjà. C’est d’ailleurs sur les bases de cette collaboration que s’est construite Africascope, une étude annuelle dans plusieurs pays d’Afrique qui fédère cinq souscripteurs (quatre pays étudiés en 2008), permettant ainsi une réduction substantielle du coût.

Le conseil d’administration de TV5 Monde du 9 avril 2009 a examiné les lignes directrices de la poursuite et de l’élargissement de ces synergies dans le domaine des études. Dans le respect des conditions définies à cette occasion (choix des données correspondant à des besoins stratégiques pour TV5 Monde, conclusions des contrats par TV5 Monde), ces synergies ont été poursuivies en 2009 et en 2010.

TV5 Monde a ainsi pu bénéficier, à l’occasion de la renégociation de l’étude pan européenne EMS pour les trois prochaines années, d’une extension de sa souscription à vingt pays pour un tarif très légèrement inférieur à celui qui était jusqu’alors pratiqué pour seize pays seulement.

De même, depuis septembre 2009, France 24 compte parmi les souscripteurs d’Africascope.

Sa contribution a déjà permis en 2009 d’obtenir de l’institut TNS Sofres le lancement de deux nouvelles études à Bamako (Mali) et Libreville (Gabon) à coût constant pour TV5 Monde. Les négociations menées par l’AEF en 2010 devraient permettre, toujours à coût constant, d’élargir le périmètre des études à une dizaine de pays supplémentaires en Afrique et au Moyen-Orient.

Enfin des embryons de collaborations éditoriales se sont développés : les émissions réalisées et diffusées par MCD et l’antenne arabe de France 24 dans le cadre du pôle arabophone, les magazines produits et diffusés sur plusieurs médias du groupe (« internationales » chaque dimanche en direct sur TV5 Monde et RFI, « Ici l’Europe/Talking Europe » un samedi sur deux sur France 24 et RFI), la couverture des grands événements politiques (cinquantenaire de l’indépendance de la république démocratique du Congo) ou culturels (festival de Cannes) ont été mis en place.

TV5 Monde fait également appel régulièrement au vaste réseau des correspondants de RFI dans le monde et procède à des échanges d’images avec France 24. Il est arrivé, comme par exemple lors des élections au Gabon, que TV5 Monde assure la couverture de l’événement pour France 24, cette dernière n’ayant pas obtenu d’accréditation pour ses envoyés spéciaux.

b) Un arbitrage budgétaire impartial ?

France 24 a absorbé en 2010 les trois quarts de la hausse du budget global de l’AEF avec un accroissement de sa subvention de 10,5 millions, soit une hausse de 11,4 %. Le rapport au comité d’entreprise sur les comptes 2009 et les prévisions 2010 dispose d’une prévision pour 2011 qui n’a pas été fournie à votre rapporteur en dépit de ses demandes : la subvention de France 24 devrait s’établir à 115 millions d’euros. Ce chiffre doit être comparé aux 50 millions de livres correspondant au budget de BBC World, la chaîne britannique d’information internationale. Contrairement à ce que prétend le PDG de l’AEF, les services rendus par les autres entités de la BBC font l’objet de refacturation en raison de l’étanchéité budgétaire entre elles. Il n’y a donc pas d’incohérence à établir une comparaison entre BBC World et France 24.

Votre rapporteur souhaite protester contre l’impossibilité d’obtenir de la part d’AEF une estimation des subventions attribuées en 2011 à chaque composante. Il a seulement été informé de la présentation du projet de répartition budgétaire au conseil d’administration du 10 novembre ; ce projet ne sera adopté que lors du conseil d’administration de décembre qui vote le budget. Il est invraisemblable que les réponses au questionnaire qu’il a envoyé au responsable du programme 115 comme le projet annuel de performances se contentent d’indiquer que « la société AEF n’a pas encore pu à ce stade mener le processus budgétaire devant conduire à une proposition de répartition des ressources publiques par entité ».

Cette légèreté laisse à penser que la société bénéficie d’une certaine indulgence de la part de sa tutelle et pose de nouveau la question de la gouvernance.

2) La gouvernance

Chaque année, votre rapporteur se répète pour réclamer plus de transparence et de clarté dans la gouvernance d’AEF. Il ne peut une nouvelle fois que déplorer le retard dans la conclusion du contrat d’objectifs et de moyens (COM) et l’insuffisante implication du ministère des affaires étrangères et européennes.

a) L’introuvable COM

Lors de son précédent avis, votre rapporteur avait fait état des informations fournies par le Gouvernement annonçant la signature du contrat d’objectifs et de moyens avec l’AEF pour la fin de l’année 2009. Lors de ses auditions sur le projet de loi de finances pour 2011, il lui a été cette fois promis pour la fin 2010. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) avance deux raisons pour expliquer ce retard : l’accélération du périmètre de l’entreprise unique d’une part et le plan social à RFI d’autre part.

Cette impossibilité à conclure le COM semble faire écho à la difficulté à définir les orientations stratégiques de l’AEF qui sont pourtant l’objet du COM.

Cette incapacité est d’autant plus préoccupante que le COM doit également fixer aux dirigeants de l’AEF les objectifs sur lesquels reposent l’attribution de la part variable de leur rémunération qui avait tant ému les membres de la commission des affaires étrangères l’année dernière.

Le cahier des charges de l’AEF semble victime des mêmes maux. Selon les informations recueillies par votre rapporteur, un projet de décret est en cours d’élaboration par le ministère de la culture et de la communication : « il sera publié dans les meilleurs délais à l’issue de la stabilisation de la structuration du groupe et des entités qui le composent, ceux-ci ayant un impact non pas sur les missions de la sociétés nationale de programme mais sur la formulation de celles-ci dans le cahier des charges de la société. »

b) Indépendance et tutelle : comment surmonter la contradiction ?

L’AEF souffre de deux maux en apparence contradictoires : une interrogation sur son indépendance, d’une part, et une insuffisance de pilotage politique, d’autre part.

Votre rapporteur demeure persuadé que la nomination de la compagne du ministre des affaires étrangères et européennes à l’AEF a constitué une erreur stratégique nourrissant dès sa création le soupçon de dépendance à l’égard du pouvoir. Ce péché originel continue de peser sur les filiales de l’AEF, les derniers soubresauts à France 24 en étant un exemple fâcheux.

Alors que certains considèrent que le financement est la clé de l’indépendance, l’exemple de la BBC est là pour les démentir. BBC World service, qui dispose de 32 radios et deux télévisions (BBC Arabic et BBC Persia) est entièrement fiancé par une subvention du Foreign and Commonwealth Office (FCO) de 260 millions de livres en 2010. Les responsables du FCO considèrent que la force de BBC est son indépendance et qu’en cherchant à l’influencer on affaiblit la marque.

S’il y a eu des tentatives, risibles au demeurant, pour accoler une marque à l’audiovisuel extérieur français, AEF n’est certainement pas aujourd’hui une marque. BBC global news, dont le slogan est « global channel for global audience », a la chance d’être un marque très puissante comme l’ont confirmé à votre rapporteur ses interlocuteurs britanniques. Dans son rapport de 2009, votre rapporteur notait que la mésaventure « France Monde » ne doit pas empêcher la holding de se doter d’un nom plus attrayant que le très sage « Audiovisuel extérieur de la France ». Peut-être la mention dans les priorités budgétaires de l’AEF pour 2011 « renforcer la communication d’AEF », sans autre précision, correspond-elle à cette volonté…

Mais se pose alors immédiatement la question du message que la marque doit porter. C’est là qu’intervient le pilotage politique.

Le président de la commission « Culture, Media and Sport » de la Chambre des Communes, M. John Whittingdale, confiait à votre rapporteur qu’il existe un débat au Royaume-Uni sur le rôle de la BBC à l’étranger : s’adresser aux expatriés ou aux populations étrangères ? Votre rapporteur a pu constater au sein de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale la diversité des attentes des parlementaires à l’égard de l’audiovisuel extérieur. Cette question mériterait une réflexion qui ne réunirait pas seulement les parlementaires spécialisés dans les médias. Il est vrai cependant que les travaux précédents de l’Assemblée nationale sur le sujet n’ont pas connu un sort enviable ! Le mépris affiché par l’exécutif pour le travail parlementaire est en effet un autre péché originel. Dès 2003, la mission d’information sur la création d’une télévision française d’information à vocation internationale avait ainsi décidé de clore prématurément ses travaux car l’un de ses membres, M. Bernard Brochand, avait été désigné par le Président de la République pour faire seul des propositions sur cette question, et s’était dans son rapport affranchi des préconisations de la mission. Alors que les parlementaires ne sont pas les moins qualifiés pour formuler un avis étayé sur la présence audiovisuelle française à l’étranger, celui-ci a jusqu’à présent été dédaigné.

Quant à l’implication de l’exécutif, si les choses ont été clarifiées, le poids du ministère des affaires étrangères et européennes semble toujours insuffisant. Ses responsables se veulent rassurants en citant la présence du secrétaire général du Quai d’Orsay au conseil d’administration de l’AEF ainsi que la participation des services à toutes les réunions interministérielles. Ils mettent également en avant le rôle des attachés audiovisuels dans nos ambassades qui exercent à la fois un rôle de veille et d’appui à l’AEF. Dans leur fonction de capteur, ils ont notamment pour tâche de faire remonter les appréciations que porte le public localement sur les programmes diffusés, fournissant ainsi une analyse plus fine que les sondages. Le travail n’est à cet égard pas le même pour TV5 et France 24.

Du côté de l’AEF, le jugement n’est pas le même. Le responsable des études et de la stratégie explique ainsi que l’AEF a besoin de savoir où la France veut aller et regrette, s’agissant du Quai d’Orsay, qu’il faille « les pousser à définir leurs priorités stratégiques ». Selon lui, sans la dimension politique, l’AEF ne peut pas réussir à s’implanter dans un pays.

B - France 24 : péril en la demeure ?

« Guerre de tranchées », « Saint-Barthélémy », « crise et châtiments », « crises en chaîne » sont autant de mots choisis par la presse nationale et étrangère pour décrire la situation actuelle à France 24. Les derniers soubresauts de ce que l’on peut qualifier de regrettable guerre des chefs contribueront peut-être à accroître la notoriété de la chaîne mais certainement pas à dissiper le flou de son image.

Si ses défenseurs rappellent qu’il ne faut pas perdre de vue que France 24 est une création récente, on peut se demander si les difficultés que connaît France 24 sont imputables à des erreurs de jeunesse ou à un défaut de conception.

1. La guerre des chefs

Un retour sur les derniers mois s’impose pour essayer de comprendre ce navrant épisode de la vie d’une chaîne qui, en dépit des nombreuses fées penchées sur son berceau, est pour le moins mouvementée.

M. Alain de Pouzilhac, président directeur général (PDG) de l’AEF et de France 24, a procédé au cours de l’été à ce qu’il qualifie lui-même de reprise en main reprochant à Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, plusieurs erreurs de gestion : échec et coût de la deuxième version de la grille des programmes de France 24 (V2), recrutement excessif, dérapages budgétaires, retard dans la distribution, faiblesse des recettes publicitaires. Celle-ci s’est traduite par d’importants mouvements de personnel : le licenciement du directeur de la rédaction, le départ du directeur-adjoint de la rédaction pour I-télé, etc., et par de nombreux récits dans la presse de ces règlements de comptes.

Après avoir entendu les différents acteurs, votre rapporteur peine à percevoir dans le conflit qui oppose le PDG et la directrice générale déléguée une quelconque divergence stratégique sur les missions de France 24. Il ne peut donc que regretter une querelle de personnes dans laquelle il ne souhaite pas prendre parti mais dont l’issue lui paraît inéluctable. Il s’étonne par ailleurs que les responsables des ministères compétents affirment ne pas avoir perçu de dissensions ou ne pas avoir constaté de dysfonctionnements opérationnels. Chacun des protagonistes semble bénéficier de soutiens au plus haut niveau de l’Etat qui détiennent probablement les clés de cette affaire.

2. Le pari du 24h/24 en arabe

L’augmentation de la dotation de l’AEF en 2010, dont a principalement bénéficié France 24, était justifiée par la diffusion de la chaîne en arabe 24h/24 et l’extension de son réseau de diffusion.

France 24 en arabe a été lancée le 12 octobre dernier, à grand renfort de publicité dans les quotidiens nationaux. Le succès de cette version en arabe est crucial pour la chaîne, tant pour ses recettes publicitaires que pour l’élargissement de son audience. Cette version sera aussi le laboratoire du rapprochement entre France 24 et RFI, au travers de sa filiale Monte Carlo Doualiya (MCD). Les journalistes de MCD et de France 24 travaillent, en partie, ensemble au sein du pôle arabophone de l’AEF, ce qui permet la mise à l’antenne d’émissions qui ne pourraient être financées sans cela et les échanges de programmes entre radio et télévision (après adaptation aux spécificités de chaque média).

En matière d’audience, les études montrent que France 24 ne parvient pas à se hisser au niveau de ses concurrents en Europe.

(en %)

La chaîne connaît en revanche un vrai succès en Afrique. Cependant, il faut se prémunir contre le risque que l’Afrique francophone soit à l’avenir le seul terrain d’expression de l’AEF. Le succès rencontré ne doit pas détourner l’AEF de son ambitieux objectif de conquête de nouveaux téléspectateurs dans des régions moins enclines à la francophilie.

Au Moyen-Orient, la chaîne doit faire face à la concurrence supplémentaire d’Al-Jazeera et Al-Arabiya. Les responsables au Foreign and Commonwealth Office de BBC World Service nous ont confié s’interroger sur la place existante pour une chaîne en arabe dans ce paysage. Si les chaînes BBC Arabic et Persia ont été lancées pour compenser le déclin de l’audience radiophonique, elles ont aussi valeur de test pour leur capacité à affronter la concurrence locale.

Sur les autres continents, l’audience de France 24 est quasi-inexistante car elle n’est tout simplement pas distribuée. Les chiffres de la distribution de France 24 figurent dans le tableau ci-dessous.

LA PRÉSENCE DE FRANCE 24 DANS LE MONDE

Votre rapporteur continue année après année de regretter que de nombreux chiffres fantaisistes circulent sur l’audience de France 24. En dépit du prosélytisme sympathique de ses dirigeants, les résultats de France 24 ne s’appuient pas toujours sur des données très vérifiables. A cet égard, il faut saluer la coopération internationale qui se développe entre les cinq chaînes internationales, les « big five » ⁽¹⁾. Cette coopération porte principalement sur les études d’audience et a pour objet d’une part, de réduire le coût de ces études en s’associant et d’autre part de s’entendre sur la méthodologie qui doit présider à leur réalisation.

3. Les préoccupations sociales

Les effectifs permanents de France 24 comptaient, en 2009, 381 personnes contre 351 en 2008 sur un total de 505 personnes. 64 % d’entre eux sont des journalistes et 97 % bénéficient d’un CDI.

Source : DGMIC

Les salariés de France 24 se plaignent de travailler en « flux tendu ». Ils soulignent également la jeunesse des journalistes recrutés – la moyenne d’âge des effectifs est de 34 ans. Le recours aux correspondants étrangers est par ailleurs en nette diminution. Ces éléments ne sont pas, selon les syndicats de la chaîne, sans conséquences sur la qualité des contenus proposés par la chaîne. Hiérarchisation des informations, vérification des sources, expertise sont sources de difficultés. La suppression de la permanence de nuit pour Internet est un exemple des effets négatifs d’une politique des ressources humaines erratique.

Le turn-over constaté à France 24 confirme l’existence d’un malaise social : en 2009, 59 départs ont été enregistrés, contre 41 en 2008 et 35 en 2007. Le rapport au comité d’entreprise de France 24 sur les comptes 2009 et les prévisions 2010 analyse l’accélération du rythme des démissions, passées de 29 en 2008 à 41 en 2009, comme le signe d’un relâchement du lien au projet France 24 et l’explique d’abord par le couple conditions de travail/rémunérations.

Déception générale, démotivation morale et fatigue physique résument l’état d’esprit des salariés aujourd’hui. Celui-ci trouve en partie sa source dans l’impression partagée que la chaîne peine, presque quatre ans après sa création, à dissiper le flou autour de son positionnement éditorial.

4. Le flou éditorial

A la lecture des titres du site Internet ou des journaux de France 24, la chaîne qui promet « l’actualité internationale 24h/24 » semble guetter par un danger de francisation de ces contenus.

On a ainsi rapporté lors d’une audition un exemple parlant de l’intérêt très marqué de la chaîne pour l’actualité française. Lors du premier épisode neigeux de l’hiver 2009, un direct avec un rédacteur en chef bloqué sur la nationale 20 dans les embouteillages a été diffusé… Un scoop peu coûteux mais qui n’a probablement suscité qu’un enthousiasme poli chez les téléspectateurs du vaste monde !

Ce tropisme français semble témoigner d’une difficulté de positionnement de la chaîne. « On n’arrive pas à identifier l’ADN de cette chaîne » a confié à votre rapporteur l’une des personnes entendues. Qu’est ce que ce fameux « regard français » que la chaîne est censée proposer à ses téléspectateurs ? Pour Mme Franceschini, directrice de la DGMIC, il s’agit de « faire entendre l’opinion française sur les questions internationales ».

Dans cette réflexion, la diffusion en France de la chaîne pose question, la directrice de la DGMIC la juge discutable. Pourtant France 24 n’a pas hésité à déployer le 12 octobre dernier une importante campagne de publicité dans les quotidiens français pour annoncer le lancement de la diffusion 24h/24 de la chaîne en arabe.

Les autorités de tutelle concèdent que France 24 a encore ses preuves à faire. De ce point de vue, les résultats de la version arabe de la chaîne seront déterminants.

II – TV5 MONDE ET RFI EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE

Alors que le développement de France 24 est affiché comme la priorité stratégique des dirigeants de l’AEF, peut-on en conclure que TV5 Monde et RFI sont les parents pauvres de l’AEF ?

RFI, après avoir subi une sérieuse remise en question, est aujourd’hui convalescente mais la fusion annoncée pourrait provoquer une rechute. La crainte d’être la variable d’ajustement de l’AEF est réelle. Quant à TV5 Monde, la chaîne semble quelque peu délaissée, pénalisée par son fonctionnement partagé et peut-être même par sa vocation francophone.

A - Radio France Internationale : la convalescence

Radio France internationale est aujourd’hui une radio dont la qualité, le sérieux et l’expertise sont unanimement salués. Par ailleurs, si le media radio connaît une baisse de son audience, non seulement cette baisse ne signifie pas à moyen terme la mort de ce media (on sait désormais que les médias peuvent coexister, l’arrivée d’Internet n’a pas tué la télévision) mais la radio conserve aussi un sens dans certaines régions du monde. Ces jugements devraient conduire à conforter la place de RFI au sein de l’AEF.

Après une année 2010 consacrée à la mise en œuvre du plan global de modernisation, 2011 s’annonce pleine d’embûches pour RFI avec la renégociation de la convention collective, la poursuite de la réorganisation de la rédaction et enfin le déménagement et la fusion avec France 24. Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, estime ainsi qu’il reste encore des moments compliqués à vivre.

Avec le plan global de modernisation, RFI a connu la plus longue grève de son histoire. Sur cet épisode douloureux de la radio, votre rapporteur a eu l’occasion de regretter que la direction n’ait pas pris les précautions nécessaires pour éviter un traumatisme profond alors que tous semblaient s’accorder sur le bien-fondé d’une réforme de RFI.

« Modernisation de la radio, redressement de ses audiences et remobilisation des salariés » sont désormais les mots d’ordre de la direction.

a) Le plan global de modernisation

En 2009, face au constat de la nécessité de redresser la situation financière critique de RFI, la nouvelle direction de la radio a engagé un plan de modernisation, en vue de permettre à la société de retrouver un équilibre budgétaire et de l’adapter aux évolutions géopolitiques et technologiques de son environnement.

RFI a engagé au mois de janvier 2009 une information-consultation des instances représentatives du personnel de RFI sur ce plan global de modernisation (PGM). Cette consultation s’est achevée le 24 septembre 2009.

Le plan de modernisation, qui implique 206 suppressions de postes et 34 créations de postes, s’est accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprenant l’ensemble des mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du PGM. Le comité d’entreprise de RFI a également été consulté sur ce plan le 23 octobre 2009.

Une période d’incitation aux départs volontaires a été ouverte le 28 octobre 2009 et s’est achevée le 28 novembre 2009. A l’issue de la période de rétractation de dix jours octroyée aux salariés, la direction a établi le nombre définitif de demandes de départs volontaires à 275. Votre rapporteur estime que cet engouement traduit d’abord le doute et l’absence de visibilité des salariés quant à l’avenir de leur outil de travail.

Aujourd’hui, sur les 206 volontaires au départ retenus, 194 avaient quitté RFI au 31 août 2010. Le coût total du PSE a été estimé à 41,2 millions d’euros en décembre 2009 et confirmé depuis. L’Etat s’est engagé à en assurer le financement. Un premier versement a eu lieu en loi de finances rectificatives 2009 à hauteur de 9,9 millions d’euros. La part restante du financement sera accordée avant la fin de l’année 2010 puisque le coût du PSE a été définitivement établi.

La masse salariale de RFI est passée de 73,1 millions d’euros en 2009 à 65,5 millions en 2010.

Les autres pans du PGM sont actuellement en cours de mise en œuvre :

– les langues de diffusion de RFI ont été revues et les rédactions en langue étrangères réorganisées.

Afin de déterminer les langues à supprimer, la direction de RFI a pris en compte l’audience, la situation géopolitique et radiophonique ainsi que le taux d’équipement Internet dans les pays concernés. Six rédactions de langue étrangère ont donc été supprimées : les antennes en allemand, polonais, albanais, serbo-croate, turc et lao ont ainsi été arrêtées en fin d’année 2009 suivies, au cours du 1^er trimestre 2010, par la fermeture des sites Internet correspondants.

A contrario, certaines langues jugées prioritaires ont été renforcées. C’est le cas notamment de l’arabe, de l’anglais, du portugais, du russe, du persan ou du vietnamien. Le succès de la diffusion en haoussa depuis Lagos, lancé en mai 2007, a encouragé la réflexion sur la création d’une diffusion en kiswahili sur le même modèle qui s’est concrétisée à partir de juillet 2010. Une attention particulière est portée aux populations privées de liberté d’information.

La réorganisation des rédactions s’est traduite par la mise en place de deux rédactions, l’une consacrée spécifiquement à l’Afrique et la seconde regroupant l’ensemble des autres langues ; les rédactions Internet ont par ailleurs été intégrées aux rédactions classiques. Les deux nouvelles rédactions participent à une conférence de rédaction commune. Les personnels des rédactions en anglais, portugais et espagnol sont répartis dans les services en français. Demeurent des services de langues pour les pays privés de liberté d’information ;

– la généralisation de l’évolution des métiers de techniciens et chargés de réalisation vers un métier unique de technicien chargé de réalisation est en cours ;

– la réorganisation des différentes directions prévue par le plan est également en cours.

Dans le cadre de sa réflexion stratégique, RFI a également décidé en 2009 la fermeture de plusieurs de ses filiales. Ainsi, au cours de l’exercice, deux filiales ont été cédées (RFI Bulgarie et Aeriel) et une autre a été dissoute (la société franco-marocaine de radiodiffusion) tandis que RFI Deutschland est en cours de dissolution ; cette dissolution sera effective au 31 décembre 2010.

Le plan global de modernisation a eu des effets sur le budget de RFI qui apparaissent dans le tableau ci-dessous.

EVOLUTION DES DOTATIONS PUBLIQUES DE RFI DEPUIS 2005

Source : DGMIC.

b) 2011 : année de tous les dangers ?

Outre la mise en œuvre d’une réforme de la rédaction contestée, 2011 sera pour RFI l’année de la renégociation de la convention collective et du déménagement qui donnera corps au projet de fusion.

La plupart des interlocuteurs de votre rapporteur ont employé ce terme de fusion, autrefois tabou, qui, d’après les informations recueillies, ne devrait concerner que les fonctions support. Le rapprochement des rédactions arabophone de France 24 et de la filiale MCD est néanmoins déjà à l’œuvre et pourrait préfigurer une fusion rédactionnelle. Ce projet de fusion semble bien accueilli à France 24 qui voit là l’occasion d’étoffer ses contenus grâce à l’expertise reconnue des journalistes de RFI. Les responsables de RFI et de l’AEF comme de la DGMIC ne semblent pas inquiets des réactions des personnels. Pour Mme Christine Ockrent, le principe d’un déménagement est accueilli comme un signe d’espoir tandis que la DGMIC considère que les équipes de RFI ont l’air d’y aspirer. Pour la directrice de RFI, les personnels ne sont pas hostiles à une fusion qui leur semble logique. Le son de cloche est différent de la part de l’Intersyndicale qui fait preuve au minimum d’une vigilance inquiète.

S’agissant des négociations sociales au sein de RFI, le délai légal de survie pour l’avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) d’une part, est fixé au 9 février 2011 et pour la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles (CCCPA) applicable aux personnels techniques et administratifs, d’autre part, au 9 octobre 2012.

La direction de RFI a, dans un premier temps, cherché à conclure avec les syndicats un accord de méthode (calendrier de négociation, moyens syndicaux, organisation des négociations….). Les syndicats ayant refusé de conclure un tel accord, la négociation est en cours depuis le début de l’année 2010. Une proposition complète d’accord de substitution a été remise aux syndicats en mai 2010.

L’objectif de l’AEF, à terme, est de « déterminer, à partir du projet d’accord de substitution, un socle social commun à l’ensemble radio, télévision et multimédia. ». En effet, France 24 n’était jusqu’à présent pas couvert par ces conventions collectives. Les syndicats s’inquiètent du risque de voir le moins-disant social s’imposer dans les futures négociations d’un socle social commun.

Le projet de fusion que concrétisera le déménagement s’accompagne de nombreuses interrogations :

– Le « succès » du plan social pose question : les nombreux départs enregistrés n’ont-ils pas privé RFI de ses forces vives ? Que deviendront les 69 candidats au départ qui n’ont pas obtenu satisfaction ?

– Le plan de modernisation s’inscrit-il dans une réflexion plus large sur l’avenir de la radio ? Un consensus semble se dégager sur le déclin de la diffusion en ondes courtes. La direction de RFI considère pour sa part que les ondes courtes n’ont aucun avenir y compris en Afrique. Forte de ce constat, RFI met en œuvre une politique de développement des relais FM qui s’est poursuivie en 2009 avec l’ouverture de 3 nouveaux relais : deux au Sénégal (Bakel et Mbaké) et un au Sud Soudan (Juba). Sa filiale MCD a également implanté des relais FM au Liban et aux Emirats arabes unis ce qui a singulièrement amélioré son audience…

Pour autant, d’après les informations recueillies auprès du Gouvernement, à ce jour, les ondes courtes représentent une solution pour diffuser les émissions de RFI vers des populations difficilement accessibles du fait d’un contexte géographique ou politique défavorable. En particulier, les auditeurs ondes courtes sont encore assez nombreux dans les zones rurales africaines et asiatiques. L’échéance du contrat de diffusion qui lie TDF et RFI au 31 décembre 2011 sera un bon indicateur des intentions de l’AEF en la matière : TDF assure la diffusion du signal de RFI en ondes courtes en Afrique pour un montant annuel de 12 millions d’euros.

– Comment le déménagement sera-t-il financé ? Il semble que l’Etat ait donné son accord pour une prise à bail progressive d’un immeuble à Issy-les-Moulineaux qui jouxte celui de France 24. Le déménagement aurait lieu fin 2011-début 2012.

– Le rétablissement de l’antenne en République démocratique du Congo, fermé depuis plus de quinze mois, a-t-il donné lieu à une tractation avec les autorités ? Les syndicats de RFI se sont émus d’une reprise de la diffusion qui aurait été obtenue au prix de la mise à l’écart de la journaliste de RFI, Mme Ghislaine Dupont, évoquant une censure inédite et craignant que ce compromis n’inspire d’autres chefs d’Etat en désaccord avec le traitement de l’information de RFI. La direction de RFI conteste cette interprétation.

B -  Quelle place pour l’exception francophone TV5 Monde ?

TV5 Monde est assurément un ovni dans le paysage audiovisuel mondial. Cette chaîne est un cas unique non seulement du fait de sa gouvernance multilatérale qui associe plusieurs medias francophones mais aussi de ses programmes qui font la part belle à la fiction et au documentaire. TV5 Monde possède par ailleurs l’un des trois plus importants réseaux de distribution au monde.

Ces caractéristiques en font un outil précieux mais souvent mal connu pour le rayonnement culturel de la France et la francophonie. Pourtant, l’avenir de TV5 Monde ne semble pas au cœur des préoccupations des dirigeants de l’AEF.

Votre rapporteur a ainsi relevé que TV5 Monde avait été très peu évoqué par les personnes qu’il a entendues.

Il est vrai que TV5 Monde n’est pas une filiale de l’AEF mais une chaîne partenaire qui est soumise à des règles de gouvernance complexes. La subvention de l’Etat français transite néanmoins aujourd’hui par l’AEF. Le discours de l’AEF sur TV5 Monde est ambigu : l’AEF ne s’intéresse que de loin aux évolutions de la chaîne, s’abstient de dissiper les malentendus quant à une éventuelle rivalité avec France 24, en termes budgétaires, de distribution ou de rédaction mais prétend essayer de préserver les intérêts de TV5 Monde au sein de l’AEF.

Votre rapporteur parce qu’il croit à l’avenir d’une chaîne qui privilégie les contenus et qui met à l’honneur le multilatéralisme souhaite tordre le cou à certaines idées fausses mais répandues sur TV5 Monde : « TV5 coûte cher », « la France paie sans pouvoir décider de la politique de TV5 », « TV5 diffuse des programmes dépassés et pas suffisamment d’information ».

En 2010, le montant de la dotation à TV5 Monde atteint 72,5 millions d’euros, à comparer aux 102,5 millions de France 24 et 132,4 millions de RFI. Ces chiffres doivent être mis en rapport avec l’audience et la distribution de ces différents médias. Ce rapprochement permet de constater que TV5 Monde offre un retour sur investissement très satisfaisant.

En outre, le budget de TV5 Monde est divisé entre deux types de frais : les frais communs, qui correspondent à l’ensemble des dépenses courantes de la société ⁽²⁾ et les frais spécifiques qui correspondent aux coûts de libération des droits et de fourniture des programmes en provenance des radiodiffuseurs partenaires nationaux. Les frais spécifiques, qui représentent un peu moins de la moitié de la dotation française, permettent donc de financer la création française (fiction, cinéma ou documentaire). En outre, ces frais financent également 50 % des « frais de siège » de l’entreprise, du fait de sa localisation sur le sol français. Enfin, conformément à l’entente intergouvernementale conclue le 29 avril 2008 qui définit les relations entre AEF et TV5 Monde, les partenaires francophones doivent procéder avant 2012 à un rééquilibrage de l’ensemble des frais communs afin que ceux-ci obéissent à la règle des neuvièmes. Chacun des partenaires procède à ce rattrapage selon son propre calendrier : le Canada et le Québec ont procédé à l’ensemble du rééquilibrage dès 2009. La Communauté française de Belgique et la Suisse procèdent à un étalement progressif, avec des montants légèrement différents sur la durée du plan.

EVOLUTION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS PAR LES DIFFÉRENTS CONTRIBUTEURS
À TV5 MONDE DE 2007 À 2010

Source : DGMIC.

TV5 figure dans le trio de tête des plus grands réseaux mondiaux de distribution aux côtés de MTV et CNN. 215 millions de foyers dans le monde peuvent ainsi recevoir la chaîne (cf. tableau page suivante).

Sur les programmes de la chaîne, la disparition de la rédaction de TV5 Monde, au profit de France 24, fait figure de serpent de mer. Or cette idée est à la fois un casus belli pour les partenaires francophones et une dilution de l’identité de la chaîne. Par ailleurs, la chaîne mène une politique d’achat de programmes très sélective qui offre une belle vitrine au cinéma, à la fiction et au documentaire français. En revanche, il est regrettable que la chaîne ne parvienne pas toujours à acquérir des programmes universels, susceptibles de s’adresser au large public qu’elle a la chance de pouvoir toucher.

TV5 Monde doit relever dans les années qui viennent plusieurs défis qui ont été formalisés dans le plan stratégique au premier rang desquels la fidélisation de ses téléspectateurs et le combat contre les menaces pesant sur la distribution du fait du passage au numérique.

En conclusion, votre rapporteur a eu l’occasion dans d’autres circonstances de regretter l’absence de la dimension audiovisuelle dans la réflexion sur l’action extérieure de l’Etat qui a donné lieu à la création de l’Institut français. Si les responsables du MAEE auditionnés par votre rapporteur se veulent rassurants sur les liens qu’entretiendra celui-ci avec l’AEF et notamment TV5, évoquant « une volonté mutuelle de travailler plus ensemble » et la présence du PDG de l’AEF au sein du conseil d’orientation stratégique, il est regrettable que les liens entre action culturelle et audiovisuel extérieurs n’aient pas été inscrits dans la loi. Comment comprendre que l’AEF qui est chargé de favoriser la francophonie et la francophilie par une politique de diffusion tous azimuts n’ait pas été pleinement intégré dans la réflexion sur le rayonnement culturel de la France ?

ETAT RÉCAPITULATIF DE LA RÉCEPTION DE TV5 MONDE EN JUIN 2010

Source : DGMIC.

CONCLUSION

Les tribulations erratiques de l’audiovisuel extérieur de la France depuis dix ans sont à la fois surprenantes et navrantes.

Surprenantes, car l’idée de regrouper les moyens et de développer un pôle unifié pour mieux diffuser à l’échelle du monde la culture et le regard français, était une idée simple et juste.

Navrantes, car cette idée a en partie été gâchée par des errements, des maladresses et des fautes politiques qui lui ont fait prendre beaucoup de retard. Et ce, au moment même où ce que les anglo-saxons appellent « soft power », c’est-à-dire la capacité d’influence à travers les enjeux culturels et intellectuels, est devenu une question centrale dans un monde irrigué par Internet et les nouvelles technologies de l’information.

L’idée de doter la France d’une chaîne de télévision à vocation internationale date de la fin des années 90 et a pris une acuité particulière lors de l’invasion américaine en Irak, tant le monopole de la vision anglo-saxonne du conflit fut criant avec l’impact mondial de CNN et de BBC World.

On sait ce qu’il en est advenu : contre-pied de l’Elysée en 2003 avec le rapport Brochand désavouant une mission parlementaire pour une fois unanime, rejet de l’adossement à France Télévisions pour complaire à TF1, agitation et maladresses de M. Georges-Marc Benamou en 2007, rébellion des partenaires de TV5 Monde, nomination en 2006 à la tête de France 24 du PDG débarqué de Havas et étranger au monde de la presse, nomination en 2008 de la compagne du ministre des affaires étrangères, plus longue grève de l’histoire de la radio à RFI... et malgré tout cela, demeurent un dispositif constitué d’une chaîne d’information, d’une radio et d’une chaîne de contenus, avec un potentiel considérable, un des meilleurs réseaux de distribution au monde (TV5 Monde), un réseau de journalistes aux compétences exceptionnelles (RFI), et surtout une attente et un capital de sympathie réels dans le monde, où la langue française est toujours massivement perçue comme la langue de la culture face à l’anglais, langue des affaires.

Certes, à l’heure du basculement de l’information sur les réseaux en ligne, on peut s’interroger sur la pertinence de la priorité absolue donnée à la création et au développement d’une chaîne télévisée d’information en continu, modèle dominant des années 90 et aujourd’hui déjà un peu daté. Mais le dispositif étant lancé, il faut désormais aller de l’avant.

Déjà les acteurs traditionnels (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et France) se voient concurrencés par les pays dits émergents tels que la Chine, la Russie, le Brésil, l’Inde, la Turquie, ou encore l’Iran. Bien conscients de l’importance du « pouvoir d’influence culturelle », ces nouveaux entrants développent à tout-va des stratégies de présence sur Internet et à la télévision. En témoigne l’inauguration, largement relayée, de la chaîne internationale chinoise CNC World en 2008, ou encore celle de la chaîne brésilienne « TV Brasil International » en mai dernier.

Il est clair que demain, tout en conservant leur spécificité, RFI et France 24 doivent fluidifier leurs rapports et produire ensemble des contenus pour les réseaux (Internet, mobiles, tablettes numériques, etc.) puisque les médias traditionnels, radio et télévision, continueront de voir leur audience s’éroder.

Il est tout aussi clair que la France doit prendre un soin tout particulier de TV5 Monde qui est un outil singulier – seule chaîne généraliste à diffusion mondiale –, bien positionné – car la demande de langue française porte davantage sur les programmes que sur l’information – et doté d’un réseau de distribution extrêmement dense.

Mais tout cela ne peut fonctionner qu’en débarrassant la gouvernance de l’audiovisuel extérieur de tout parasitage politique et en construisant sa crédibilité à long terme sous un label unifié que ne saurait résumer « AEF », acronyme dont le moins que l’on puisse dire est qu’il ne parle pas vraiment à l’imaginaire mondial !

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères a entendu, en commission élargie à l’ensemble des députés, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication au cours de sa séance du jeudi 4 novembre 2010.

M. le président Jérôme Cahuzac. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je suis heureux de vous accueillir au nom de M. le président de l’Assemblée nationale ici présent, de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et de Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères.

Vous étiez ce matin en séance publique pour le vote des crédits de la mission « Culture ». Cet après-midi, l’exercice sera un peu différent, car nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour 2011. Nous retrouverons néanmoins des sujets en commun, du fait du transfert contesté vers cette mission de crédits issus de la mission « Culture ».

Comme vous le savez, la procédure de commission élargie est destinée à permettre un dialogue vivant et direct entre le Gouvernement et les députés. Après que vous aurez répondu aux rapporteurs, je donnerai ainsi la parole aux collègues qui souhaitent s’exprimer.

[…]

Mme Martine Aurillac, présidente. Je tiens tout d’abord à excuser le président de la Commission des affaires étrangères, M. Axel Poniatowski, qui n’a pu se joindre à nous cet après-midi.

Notre commission a toujours porté une attention particulière à l’audiovisuel extérieur de la France. Une mission d’information avait du reste été créée en 2007, laquelle avait formulé un grand nombre de propositions visant à guider les choix futurs en la matière, sans trouver, malheureusement, un véritable écho auprès du Gouvernement.

C’est donc tout naturellement que la Commission a décidé une nouvelle fois d’émettre un avis sur les crédits du programme « Action audiovisuelle extérieure », qui ne représente qu’une petite partie de la mission qui nous réunit aujourd’hui.

Notre rapporteur, M. Didier Mathus, a choisi cette année de s’intéresser, après TV5 Monde et RFI, au devenir de France 24.

[…]

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, pour l’audiovisuel extérieur de la France. La Commission des affaires étrangères attache une importance particulière au rayonnement de l’audiovisuel extérieur de la France. Elle regrette donc la faible connexion entre ses propres réflexions sur le sujet et le travail entamé en juin par le Quai d’Orsay pour réformer l’action extérieure de notre pays.

Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paroles de la chanson de Bashung : « Ma petite entreprise ne connaît pas la crise ». Eh bien AEF, la société Audiovisuel extérieur de la France, c’est l’inverse : une entreprise en crise permanente, au point que je doive consacrer chaque année mon rapport à ses difficultés.

Voilà trois ans, une crise éclatait entre TV5 Monde et ses partenaires francophones ; l’an passé, RFI connaissait la plus longue grève de l’histoire de la radio ; cette année, nous assistons au pugilat incompréhensible entre le président d’AEF, M. de Pouzilhac, et la directrice déléguée, Mme Ockrent. La presse – y compris étrangère, ce qui est fâcheux – a employé des expressions aussi violentes que « Saint-Barthélemy » pour qualifier le conflit. On ne peut que s’étonner qu’une chaîne aussi récente que France 24, dont le développement a nécessité beaucoup de bienveillance et d’effort – y compris financier – de la part de l’État, soit déjà en proie à de tels soubresauts.

Les difficultés d’AEF sont à la fois surprenantes et navrantes. Surprenantes, parce que l’idée de regrouper toutes les forces existantes afin d’améliorer la capacité d’influence extérieure de la France en matière d’audiovisuel paraît simple et juste ; navrantes, parce qu’elles interviennent au moment où ce que les Anglo-saxons appellent le soft power, c’est-à-dire la capacité d’influence culturelle des États dans le monde, devient un enjeu majeur de la politique extérieure. Alors que les Chinois viennent de lancer une télévision à vocation internationale, et que le Brésil, l’Iran et d’autres pays commencent à consacrer des sommes très importantes à l’audiovisuel extérieur, celui de l’Hexagone est confronté à des querelles de personnes ! C’est fâcheux.

Il est vrai que l’audiovisuel extérieur de la France a une histoire compliquée. Dès la fin des années quatre-vingt-dix, on réfléchissait à la nécessité de créer une télévision de breaking news, c’est-à-dire d’information en continu. Mais son développement a lieu un peu tard : au moment où le monde entier est irrigué par Internet et les nouveaux réseaux, une chaîne de télévision ne paraît pas le meilleur moyen de développer notre capacité d’influence culturelle. Cette chaîne existe, cependant : il faut donc qu’elle fonctionne.

Le dispositif global est intéressant, et même remarquable : une radio, RFI, dont tout le monde souligne l’exceptionnelle capacité d’expertise, et qui est très écoutée dans certaines parties du monde comme l’Afrique ; une télévision, TV5 Monde, qui est la seule chaîne généraliste conçue pour une diffusion mondiale, et dont le réseau de distribution est le troisième au monde, mais qui reste pourtant sous-estimée en France – on l’évoque peu, sauf pour regretter son coût, alors qu’elle représente une richesse dont nous devrions prendre conscience – ; et enfin France 24 qui, en dépit de ses difficultés, a au moins le mérite d’exister et doit être consolidée.

Mais il faut reconnaître que cette dernière est très peu distribuée : bien souvent, les membres de la Commission des affaires étrangères, qui ont l’habitude de se déplacer dans différentes parties du monde, me demandent à leur retour où il est possible de la regarder ! En outre, France 24 est guettée par le risque d’une certaine « francité ». Ainsi l’hiver dernier, un des scoops de la chaîne a consisté à interviewer en direct, lors d’une période de grand froid, un de ses rédacteurs en chef coincé par la neige sur le périphérique ! Un tel reportage a le mérite d’être peu coûteux, mais il peut difficilement passionner les populations vivant dans d’autres parties du monde…

La chaîne doit donc se recentrer sur la dimension internationale et proposer des contenus susceptibles de parler au monde entier. Ce n’est pas simple, il est vrai, d’autant qu’elle vient après CNN et BBC World et souffre peut-être d’un manque de moyens. J’observe toutefois que son budget, avec 115 millions d’euros, est loin d’être ridicule. À titre de comparaison, celui de BBC World – dont l’influence n’est certainement pas moindre – est de 50 millions de livres.

Les choses avancent, toutefois. Le rapprochement de RFI et de France 24 aura lieu à la fin de l’année 2011. Il est donc indispensable que les deux entreprises parviennent à fluidifier leurs rapports et à produire ensemble des contenus pour le Net et les nouveaux réseaux, dont la montée en puissance devrait entraîner mécaniquement une érosion de la radio et de la télévision.

Il convient également de débarrasser l’audiovisuel extérieur de tous les parasitages politiques, le grand enjeu étant la crédibilité. Pour avoir rencontré, à Londres, les dirigeants de la BBC, je sais qu’à leurs yeux, le principal atout de cette société est sa marque et la réputation d’indépendance qui lui est attachée. En France, nous sommes loin du compte.

Par ailleurs, il conviendrait d’unifier le pôle de l’audiovisuel extérieur sous un autre nom que celui d’AEF, car un tel acronyme parle bien peu à l’imaginaire mondial. Il serait sans doute temps de trouver autre chose.

Enfin, je m’interroge au sujet du contrat d’objectifs et de moyens d’AEF, attendu comme l’Arlésienne. D’abord promis pour la fin 2009, il est désormais annoncé pour la fin 2010, sans que rien ne soit sûr à ce sujet. Qu’en est-il exactement ?

[…]

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. M. Mathus m’a interrogé sur le contrat d’objectifs et de moyens de la société AEF. Il est vrai que ce nom constitue à lui seul un problème – sauf à être nostalgique des cartes de géographie d’avant 1960, ce que je ne suis en aucun cas. La référence historique accroît d’ailleurs la nécessité de trouver une autre dénomination pour désigner l’audiovisuel extérieur de la France.

S’agissant du contrat d’objectifs et de moyens entre cette société et l’État, prévu par la loi du 5 mars 2009, les négociations sont en cours. Un arbitrage du cabinet du Premier ministre est intervenu sur la dotation publique pour la période 2011-2013, sur la base duquel le contrat pourra être finalisé rapidement puis transmis aux commissions parlementaires compétentes.

[…]

Mme Marie-George Buffet. Un de nos collègues a souligné l’excellence de Radio France Internationale (RFI). J’ai moi-même eu l’occasion, lors de déplacements à l’étranger, de vérifier qu’il s’agissait d’un des outils de communication extérieure les plus fiables du monde. Or, aujourd’hui, les attaques se multiplient contre RFI. Elle subit des réductions de production, des plans de départs volontaires, et, en situation financière difficile, n’a aucune certitude sur l’avenir de son budget. De plus, un article, publié dans un journal économique, a beaucoup inquiété ses personnels : il évoquait la possibilité d’une fusion avec France 24. Que pouvez-vous nous dire sur l’avenir de cette radio ? Son rayonnement et ses moyens seront-ils préservés ?

[…]

M. François Loncle. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas répondu aux questions de M. Mathus sur la crise qui frappe France 24, du fait de l’affrontement entre son président et sa directrice générale. Je ne prétends pas que vous deviez la trancher, mais je pense que vous vous en préoccupez et que vous menez certaines concertations. Quoi qu’il en soit, vous devez répondre à la question qui vous a été posée.

[…]

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. J’ai longuement reçu les deux dirigeants de France 24 pour tenter entre eux une conciliation que j’estime nécessaire. Il se trouve que mes relations sont bonnes avec ceux que j’avais affublés, il y a un an, au temps où l’harmonie régnait entre eux, du pseudonyme de « Bonnie and Clyde ». À l’époque, ils étaient contestés par une partie du personnel qui leur reprochait le désir d’action qui les caractérise. Aujourd’hui où Bonnie et Clyde sont au bord du divorce, j’ai joué le mieux possible mon rôle de juge de conciliation. Ai-je obtenu le résultat que j’espérais ? Il semble que l’accalmie ait été de courte durée.

Sont là en présence deux fortes personnalités, et Christine Ockrent est une journaliste dont le talent est reconnu internationalement. Je ne crois pas devoir me mêler de ce conflit, sinon pour inciter les intéressés à trouver en eux-mêmes les motivations qui leur permettront de s’accorder. La chaîne, qui n’a que quatre ans d’existence, a encore du chemin à parcourir même si elle compte certains succès à son actif, dont celui d’émettre vingt-quatre heures sur vingt-quatre en langue arabe. Compte tenu des enjeux, cette crise au sommet doit – et devrait pouvoir – se résoudre. C’est là ce qui importe, et non l’aspect pittoresque du différend, dans lequel vous me pardonnerez de m’être complu un instant.

[…]

Mme Marie-George Buffet. Et RFI ?

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Il s’agit certes d’une question importante, voire douloureuse pour les personnes dont l’emploi est en cause en dépit de leurs compétences et de leur courage. Mais pour l’instant RFI relève de l’audiovisuel extérieur de la France, l’AEF, et c’est aux dirigeants de cette structure de résoudre les problèmes qui se posent là. Nul ne peut nier que le rapprochement entre RFI et France 24 permettra une mutualisation des moyens et des compétences. La proximité avec une chaîne de télévision à vocation internationale sera sans aucun doute stimulante pour les équipes de RFI, la nouveauté, l’alliance, la rencontre offrant des occasions de dépassement. À terme d’ailleurs, les équipes de RFI et de France 24 partageront les mêmes locaux. Les 206 postes supprimés l’ont tous été à la suite de départs négociés, et désormais l’ensemble est en ordre de bataille. Je ne saurais vous en dire plus sans empiéter sur les responsabilités dévolues aux dirigeants de France 24. Si la situation ne s’améliore décidément pas, il sera temps pour moi de reprendre l’initiative. […]

*

La commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport de M. Didier Mathus, les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2011, au cours de sa séance du mercredi 10 novembre 2010.

M. le président Axel Poniatowski. Je vous rappelle que les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2011 ont été examinés en commission élargie le jeudi 4 novembre dernier. La discussion générale est close.

Je donne la parole à Monsieur Didier Mathus pour quelques rappels.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Je voudrais tout d’abord souligner le caractère saugrenu des conditions dans lesquelles les crédits de cette mission ont été examinés en commission élargie. Madame Aurillac, qui co-présidait cette réunion, peut en attester.

M. le président Axel Poniatowski. Il y a unanimité au sein de la commission pour dénoncer le fonctionnement des commissions élargies. Dans la mesure où une réflexion a été lancée en vue de réformer le règlement intérieur de notre assemblée, je viens d’adresser au président Accoyer deux courriers, l’un relatif au problème de fonctionnement des commissions élargies, l’autre demandant un assouplissement de l’obligation de participation des commissaires aux réunions : il me semble que l’obligation de participation pourrait porter sur l’une des réunions organisées chaque semaine et pas nécessairement sur la séance du mercredi matin.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Le budget de l’audiovisuel extérieur est de 330 millions d’euros, somme qui couvre les subventions à une chaîne de télévision d’information : France 24, une chaîne de télévision fondée sur des partenariats avec des pays francophones : TV5 Monde, une radio : RFI, l’ensemble étant regroupé au sein de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Ces structures traversent une succession de crises depuis une décennie. En 2008, c’étaient les partenaires francophones de TV5 Monde qui combattaient le projet de réforme élaboré par la présidence de la République ; en 2009, RFI a connu la plus longue grève de l’histoire de l’audiovisuel français ; en 2010, nous assistons à un conflit opposant le président de l’AEF à sa directrice générale déléguée. Le Guardian a même parlé à ce sujet d’une « Saint-Barthélémy ». En plus de se traduire par une succession de licenciements et de limogeages, cette mésentente nuit grandement au fonctionnement de la rédaction de la chaîne. Il semble pourtant que nous assistons davantage à une opposition de personnes que de stratégies. Le président de l’AEF dit qu’il a dû intervenir pour régler de graves problèmes de gestion et contrecarrer l’échec de la réforme éditoriale en cours.

Indépendamment de ce conflit, il faut s’interroger sur l’avenir de France 24, dont on ne peut nier l’absence de succès. Il est vrai qu’elle souffre d’un réseau de distribution faible et que ce dernier est difficile à élargir au moment où de nombreux pays sont en train de basculer vers le numérique. Mais la chaîne souffre aussi de ses contenus décevants. En résumé, elle n’a pas trouvé sa place. Elle a lancé en octobre dernier, une chaîne en arabe 24 heures sur 24 et elle fonctionne bien en Afrique francophone, où RFI est également très écoutée. Dans cette zone, se pose donc la question d’une éventuelle concurrence entre les deux médias. La chaîne court aussi le risque d’une « francisation » de sa ligne éditoriale : la tentation est grande de vouloir surtout plaire à ceux qui décident de son avenir ! Ainsi, au début de cette année, lorsque notre pays était sous la neige, elle a diffusé une interview en direct de l’un de ses reporters bloqué sur les routes : voilà qui a dû paraître étrange aux téléspectateurs qui se trouvaient loin de l’hexagone !

En ce qui concerne RFI, le plan social devrait prochainement s’achever. Il est tout de même étonnant de constater que 275 personnes ont souhaité profiter de ce plan pour quitter l’entreprise alors que 206 suppressions de postes seulement étaient prévues. Cela témoigne de doutes importants sur l’avenir de l’entreprise, qui résulte notamment de l’impression que l’AEF favorise la télévision au détriment de la radio. Au niveau mondial, on observe certes une érosion de la radio mais le modèle de la chaîne d’information, né dans les années 90, commence lui aussi à être daté : il faudrait donc favoriser un rapprochement entre les radios et les télévisions pour nourrir le contenu des sites internet.

TV5 Monde est une chaîne intéressante même si elle est souvent critiquée. Il faut rappeler que c’est la seule chaîne généraliste mondiale et qu’elle dispose du troisième réseau de distribution après CNN et BBC. Ses programmes sont apportés par différentes chaînes francophones et il est vrai que tous ne présentent pas le même degré d’intérêt pour des téléspectateurs vivant aux quatre coins de la planète.

La réflexion sur l’avenir de ces structures doit conduire à s’interroger sur leurs lignes éditoriales, et notamment sur la question de savoir en quoi consiste le « regard français sur le monde » que France 24 est censée diffuser. Le regroupement au sein d’une holding visait à favoriser les synergies, ce qui était une bonne idée, mais a conduit à un grand nombre d’erreurs qui expliquent que le dispositif soit loin d’avoir trouvé aujourd’hui sa vitesse de croisière. Je regrette en particulier que l’audiovisuel extérieur ne soit pas adossé à un grand groupe des médias, ce qui nuit à la qualité des contenus.

Pour ce qui est de formuler un avis sur le vote des crédits de cette mission, il faut distinguer la question purement budgétaire de celle de l’orientation donnée à notre audiovisuel extérieur. Le budget augmentera d’environ 2 % en 2011 au profit principalement de France 24, conformément à des engagements pris antérieurement. La chaîne devrait recevoir une subvention avoisinant les 115 millions d’euros, somme qui peut apparaître faible de manière absolue, mais qui est à comparer aux 50 millions de livres dont bénéficie annuellement BBC World. Pour ce qui est de la conduite de notre audiovisuel extérieur, il faut bien reconnaître que des erreurs tactiques ont été commises, au premier rang desquelles la désignation de la compagne du ministre des affaires étrangères et européennes à la tête d’une chaîne de portée internationale.

Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

M. le président Axel Poniatowski. Je vous rappelle que la discussion générale a déjà eu lieu, nous en venons donc aux explications de vote

M. Philippe Cochet. Le groupe Union pour un Mouvement Populaire votera ce projet de budget. Mais je souhaiterais dire un mot sur Euronews, dont le siège se situe dans la région lyonnaise. Or le déménagement en cours à grands frais de la chaîne d’Ecully à Lyon est très consommateur de crédits. Je souhaiterais qu’on s’intéresse à la question d’Euronews l’année prochaine. Cette parenthèse faite, notre groupe votera en faveur des crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles.

M. Rudy Salles. Le groupe Nouveau Centre votera aussi en faveur des crédits proposés. Mais je tiens à souligner qu’il faudrait quand même que France 24 soit davantage diffusé hors de nos frontières. Quand on voyage à l’étranger, et qu’on séjourne dans des hôtels, le plus souvent, la seule chaîne en langue française qui soit diffusée est TV5.

M. François Loncle. Le groupe Socialiste Radical Citoyen ne votera pas les crédits proposés pour les raisons évoquées par le rapporteur dans la seconde partie de son argument. Nous avons assisté récemment à une présentation du budget, longue de trois heures, par le ministre de la culture. Il nous a fait une description effarante du conflit de personnes à la tête de France 24. Il nous a dit avoir tenté de faire une médiation. Mais la situation s’est empirée après cette médiation.

M. le Président Axel Poniatowski. Je mets aux voix les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. Il est vrai que les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles sont d’un montant plutôt modeste. Mais il ne faut pas pour autant négliger ce que les anglo-saxons appellent le soft power, autrement dit la stratégie d’influence, car c’est aujourd’hui un enjeu majeur.

C’est ainsi qu’il y a deux ans, une chaîne chinoise d’information internationale a été créée. Entre le réseau des Instituts Confucius et l’audiovisuel, la Chine consacre un budget de 19 milliards d’euros à son rayonnement culturel.

C’est sans parler de TV Brasil International, ni même des initiatives de la Turquie et de l’Iran dans le secteur. Les pays émergents ont pris la mesure de la capacité d’influence qu’ils peuvent acquérir à travers le soft power.

Les chaînes d’information internationale que l’on a coutume d’appeler les « Big Five » sont aujourd’hui très concurrencées.

La commission émet alors un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) pour 2011.

ANNEXE

Liste des personnes auditionnées

1) à Paris

– Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication et M. Jean-Christophe Levassor, chef du bureau du secteur audiovisuel public

– Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF)

– M. Frank Melloul, directeur de la stratégie, du développement et des affaires publiques de l’AEF

– Mme Geneviève Goetzinger, directrice déléguée de Radio France Internationale

– M. François Catala, conseiller audiovisuel et numérique au cabinet du ministre de la culture et de la communication

– M. Alain de Pouzilhac, président directeur général de l’AEF et président directeur général de France 24

– Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde et Mme Liliane Delasaussé, directrice financière

– Intersyndicale RFI : Mme Elisa Drago, secrétaire du CE CGT, Mme Maria Afonso, déléguée syndicale FO et Mme Nina Désesquelle, délégué syndicale SNJ

– M. Jean-Christophe Fleury, sous-directeur de l’audiovisuel extérieur et des technologies de communication, au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Yves Carmona, directeur adjoint de la politique culturelle et du français

– Syndicats France 24 : M. Rodolphe Paccard, délégué syndical CFDT-CGC, Mme Alexia Wodli (CFE-CGC), M. Maximilien de Libera (CFE-CGC), Mme Marie Valla (SNJ) et Mme Sabine Mellet (SNJ-CGT)

2) à Londres (les 28 et 29 septembre 2010)

– M. Xavier Guérard, attaché audiovisuel et M. Jean-Claude Tribolet, conseiller de presse et de communication de l’ambassade de France à Londres

– M. Steven Townsend, responsable de BBC World Service au Foreign and Commonwealth office et M. Conrad Bird, directeur de la communication

– M. John Whittingdale, député de Maldon et président de la commission culture, medias et sport

– M. Jim Egan, directeur de la stratégie et du développement de BBC Global News

– Mme Lilian Landor, directrice des langues de BBC Global News et M. Stephane Manjoux, responsable éditorial.