M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'emploi de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. Des inquiétudes sont apparues sur l'éventuelle toxicité qui pourrait en résulter. En vertu du principe de précaution, il souhaiterait savoir si des dispositions ne pourraient pas être prises, notamment pour supprimer l'aluminium de ces vaccins, afin de rassurer les patients.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions relatives à l'ouverture d'un bar à chicha. Ainsi, l'ouverture d'un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boisson. Toutefois, il lui demande de bien vouloir lui préciser les autres réglementations en vigueur (licence, formation de l'exploitant, réglementation anti-tabac) susceptibles de s'appliquer pour ce type spécifique d'activités, et plus particulièrement s'il existe une distance réglementaire entre ce type de structure et un établissement scolaire.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de l'échangeur de Bondy et la nécessité de réaliser un demi-échangeur sur l'A 3 au niveau de Bondy-Aulnay-sous-Bois. En outre, il lui demande si le projet de couverture de l'autoroute est envisagé dans ce secteur.

• 1. Majoration des droits à construire (n° 4351)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 155 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises qui a notamment défini les procédures collectives. Il souhaiterait plus particulièrement connaître les contours de cet article et ses modalités d'application pour les cessions de gré à gré dans le cadre d'adjudications publiques pour le failli notamment.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une pratique discutable de certaines grandes surfaces qui, à la veille du réveillon du 31 décembre 2011, pratiquent, à grands renforts de publicités des promotions sur les alcools, ou montent des stands géants dans les allées centrales de leurs magasins présentant des alcools forts, comme de la vodka. Il lui demande s'il ne faudrait pas responsabiliser davantage ces enseignes en leur demandant notamment de distribuer des éthylotests, à ces périodes, comme le font certaines mairies.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une pratique de l'administration fiscale qui  tend à se généraliser, consistant à rejeter les réclamations contentieuses des contribuables afin de réparer une erreur de déclaration. En effet l'article L. 190 du livre des procédures fiscales reconnaît au contribuable la possibilité de rectifier ses erreurs ou celles de l'administration. Ainsi, alors que l'administration dispose du pouvoir de rectifier les erreurs du contribuable par le biais du contrôle fiscal, le pendant existe pour le contribuable, qui peut dès lors demander réparation des erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions, ou encore demander le bénéfice d'un droit résultant d'une disposition législative. C'est le cas notamment du dégrèvement pour investissements nouveaux dans le cadre de la taxe professionnelle, remplacée depuis le 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale et le crédit d'impôt famille. Or l'administration rejette actuellement des réclamations déposées dans le respect des délais, en prétendant qu'à défaut d'avoir mentionné ad initium le dégrèvement ou le crédit d'impôt demandé sur la déclaration dans les cas prévus à cet effet, le droit est définitivement perdu alors qu'aucun texte ne restreint le droit de rectification du contribuable. Aussi, face à ces interprétations quelque peu restrictives de l'administration, les contribuables saisissent les juridictions compétentes afin de faire reconnaître leur bon droit, participant ainsi, d'une part, à l'engorgement des tribunaux et, d'autre part, à l'insatisfaction des contribuables. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être prises pour limiter cette pratique de l'administration fiscale.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine. En effet, les implants dentaires qui sont souvent nécessités par cette affection ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, la préservation de l'appareil dentaire et a fortiori sa reconstitution, apparaît comme fondamentale. Une denture en mauvais état pouvant avoir des conséquences sur la santé, et notamment sur l'état général des personnes, il lui demande si une meilleure prise en charge des soins bucco-dentaires pour les personnes atteintes de fente palatine est envisagée.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de financement budgétaire pour le dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée en 2005 par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a établi, dans le cas de la ville d'Aulnay-sous-Bois, que l'activité d'une usine de traitement de ce minerai avait influé sur l'état de santé des personnes résidant à proximité de cet établissement. Il serait donc souhaitable que les frais médicaux du dépistage consécutif à une telle exposition ne soient pas imputés aux victimes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures pourraient être décidées rapidement afin de remédier à cette situation.

• Mél : Écrire à M. Gérard Gaudron

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• Conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  • du 01/11/1983 au 12/03/1989 (Adjoint au Maire)
  • du 12/03/1989 au 11/06/1995 (Adjoint au Maire)
  • du 11/06/1995 au 19/03/2001 (Adjoint au Maire)
  • du 18/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
  • du 09/03/2003 au 16/03/2008 (Maire)
• Conseil général de Seine-Saint-Denis
  • du 10/03/1985 au 22/03/1992 (Membre du conseil général)
  • du 22/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)