Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2011 (Commission des affaires sociales)
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 n° 2688 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet 2010 à 20 heures) par M. Yves Bur En savoir plus Liens utiles
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