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Commission des affaires économiques

Lundi 25 octobre 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Patrick Ollier Président

– Projet de loi de finances pour 2011 (n  2824)

– Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Économie

– Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis)

– Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)

– Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)

– Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)

– Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)

À l’issue de la commission élargie du lundi 25 octobre 2010, la commission des affaires économiques a examiné pour avis les crédits de la mission « Économie », sur les rapports de Mme Laure de La Raudière, M. Daniel Fasquelle, M. François Loos, M. Jean Gaubert et M. Alfred Trassy-Paillogues.

*

La Commission est saisie d’un amendement de M. Bernard Reynès.

M. Bernard Reynès. Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi », afin de donner plus de moyens au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui voit son budget pour 2011 passer de 70 à 43 millions d’euros : il s’agit, en réalité, de rétablir le montant alloué l’an dernier. Quand on connait la pertinence de cet outil, aussi bien au niveau des actions territoriales que des actions nationales, et son rôle décisif pour l’attractivité des communes en matière d’amélioration commerciale et artisanale, cette chute vertigineuse est très inquiétante. Avec la loi de modernisation de l’économie, le rôle du FISAC a été conforté et les parlementaires, à travers la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, ont démontré leur volonté de prendre à bras-le-corps le dossier de la revitalisation des centres-villes. Je rappelle enfin que les projets financés par le FISAC sont montés en partenariat avec les collectivités territoriales, qui participent à leur financement à hauteur de 30 %.

Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis. Plusieurs d’entre nous se sont émus, à juste titre, de la diminution aussi brutale qu’inattendue des crédits du FISAC, pour laquelle nous n’avons par ailleurs pas vraiment eu d’explication. M. Bernard Reynès propose, dans son amendement, que les crédits supplémentaires venant abonder le programme 134 soient soustraits du programme 220 (« Statistiques et études économiques »). Or, on a vu la sensibilité de ce programme avec le projet de déménagement de l’INSEE à Metz. Dans ces conditions, je préconise plutôt d’imputer les crédits sur le programme 305 (« Stratégie économique et fiscale ») : sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement allant dans ce sens, je suis favorable à l’adoption de l’amendement.

M. Jean Gaubert. Voilà encore un sujet sur lequel la politique du Gouvernement est contradictoire. On nous a promis un abondement du FISAC lors de la discussion de la LME et, à la première occasion, on diminue les moyens octroyés. Nous ne pouvons que nous rallier à cette proposition d’augmentation de crédits, même si nous n’avons pas en l’état les moyens d’évaluer les conséquences sur le programme 305 de ce transfert de 27 millions d’euros. Nous nous en remettrons pour cela à l’avis ultérieur de la commission des finances.

M. Jean-Pierre Grand. Notre collègue Bernard Reynès a parfaitement raison de vouloir rétablir les crédits du FISAC. Diminuer la dotation du FISAC, c’est une fois encore diminuer l’aide de l’Etat à nos communes, cela commence à faire beaucoup et c’est insupportable.

M. le président Patrick Ollier. Il faudra tout de même réfléchir aux effets collatéraux de cette décision pour le programme « Stratégie économique et fiscale ».

La Commission adopte le sous-amendement de Mme Laure de La Raudière.

Puis, elle adopte l’amendement de M. Bernard Reynès ainsi sous-amendé.

*

Conformément aux conclusions de Mme Laure de La Raudière, M. Daniel Fasquelle, M. François Loos et M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteurs, et contrairement aux conclusions de M. Jean Gaubert, rapporteur, la Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie » pour 2011.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 25 octobre 2010 à 23 h 45

Présents. - Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Michel Couve, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean Gaubert, M. Jean-Pierre Grand, M. Jean Grellier, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Lasbordes, Mme Annick Le Loch, M. François Loos, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Patrick Ollier, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès, M. Alfred Trassy-Paillogues

Excusés. - M. Gabriel Biancheri, M. François Brottes, M. Jacques Le Guen, M. Michel Lejeune, Mme Frédérique Massat