Mercredi 28 septembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 88

– Examen de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°3368) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mardi 27 septembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 87

– Nomination d’un rapporteur pour avis puis examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (rapport pour avis)

Mercredi 13 juillet 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 86

– Examen de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune (n° 3611) (M. Michel Raison, rapporteur)

– Information relative à la commission 16

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 85

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 84

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 83

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).

– Information relative à la commission

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 82

– Examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).

Mercredi 29 juin 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 81

– Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

Mardi 28 juin 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 80

– Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 3508), audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012

Mardi 21 juin 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 79

– Audition de M. Gérard Hamel, président du conseil d’administration et de M. Pierre Sallenave, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 78

– Rapport d’information sur le contrôle d’application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got, rapporteurs).

Mardi 14 juin 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 77

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Pérol, président du directoire du groupe BPCE, M. Baudouin Prot, administrateur directeur général de BNP Paribas, M. Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale, M. Michel Lucas, président du Crédit mutuel et M. Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit agricole, sur le financement des entreprises.

Mercredi 8 juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 76

– Audition, ouverte à la presse, de M.  François Drouin, président-directeur général d’OSEO

Mardi 7 juin 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 75

– Examen pour avis de la proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 74

– Examen de la proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne (n° 3451) (Mme Pascale Got et M. Alain Suguenot, rapporteurs)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3395) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

– Information relative à la commission

Mardi 31 mai 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 73

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 72

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural, sur l’avenir de la PAC.

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 71

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, sur le financement des PME.

Mardi 24 mai 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 70

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur les énergies renouvelables.

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts et de M. Pascal Viné, directeur général de l’Office national des forêts.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 68

– Audition de M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Mardi 10 mai 2011

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 67

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie

Mercredi 4 mai 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 66

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l’accident de Fukushima.

Mercredi 4 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 65

– Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement (n° 3294) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (n° 3297) (M. François Pupponi, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mardi 3 mai 2011

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 64

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n° 3326)

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 63

– Rapport d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux (Mme Laure de La Raudière, rapporteure)

Mardi 12 avril 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 62

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 61

– Rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert, rapporteurs).

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

– Information relative à la commission.

Mardi 5 avril 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 59

– Rapport d’information de la mission d’information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d’électricité et de gaz (M. Jean Proriol, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur les suites de l’accident de Fukushima.

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (n° 3198) (M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur)..

– Amendements examinés par la commission 18

Mardi 29 mars 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du Commerce extérieur.

Mercredi 23 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 55

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP)

– Information relative à la commission

Mercredi 16 mars 2011

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 54

– Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la commission des affaires économiques, et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, sur la crise nucléaire au Japon, avec la participation de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ; M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; Mme Agnès Buzyn, présidente du conseil d’administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagnée de M. Jacques Repussard, directeur général ; M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; M. Luis Echávarri, directeur général de l’agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire ; Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, accompagnée de M. Philippe Knoche, responsable de l’activité Réacteurs et Services ; M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, et M. Henri Revol, président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Mercredi 16 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 53

– Table ronde sur « le fonctionnement d'Internet et ses enjeux pour le développement de l’économie numérique » avec la participation de M. Giuseppe de Martino, directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion, M. Julien Coulon, cofondateur de Cedexis et Me Winston Maxwell, avocat au cabinet Hogan Lovells.

– Rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (Mme Laure de La Raudière et M. Jean Grellier, rapporteurs).

– Information relative à la commission

Mardi 15 mars 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

– Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général d’Alstom

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 51

– Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 50

– Table ronde, ouverte à la presse, sur l’ « évolution vers des réseaux d’électricité intelligents et la convergence avec les réseaux de communications électroniques », avec la participation de M. Laurent Schmitt, vice-président d’Alstom Power, Smart Grid Solutions, Mme Michèle Bellon, président du directoire d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Mme Christine Le Bihan-Graf, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et M. Philippe Lucas, directeur normalisation et développement d'écosystèmes d’Orange-France Télécom.

Mardi 8 mars 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 49

– Audition de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 48

– Rapport d’information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d’y remédier (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)

Mercredi 16 février 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

– Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et de M. Claude Trink, ingénieur général des mines sur le rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

Mercredi 16 février 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 46

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN

Mardi 15 février 2011

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 45

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.

Mercredi 9 février 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 44

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur les mécanismes de financement du logement social.

Mercredi 9 février 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Examen de la proposition de loi relative à la neutralité de l’internet (n° 3061) (M. Christian Paul, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel (n° 3060) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

Mardi 8 février 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 42

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Mercredi 2 février 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Mercredi 2 février 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 40

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République.

– Informations relatives à la commission

Mardi 1er février 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 39

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bigot, administrateur général du commissariat à l’énergie atomique (CEA)

Jeudi 24 mars 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion

– Information relative à la commission

Mercredi 26 janvier 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF

Mercredi 19 janvier 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de M. François-Michel Gonnot, président et de Mme Marie Claude Dupuis, directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Mercredi 19 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 34

– Examen de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer (n° 3043) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mardi 11 janvier 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Mercredi 22 décembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le thème « Quel Avenir pour l’industrie photovoltaïque française ? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain Solar et Total

Mardi 21 décembre 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République (en application de l’article 13 de la Constitution)

– Information relative à la commission

Jeudi 16 décembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur le texte du projet d’ordonnance transposant les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz.

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Bruno Le Maire ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le projet de décret relatif aux règles applicables aux regroupements ou modernisations d’exploitations d’élevage (article 28 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche) et les droits de plantation dans le domaine viticole.

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 28

– Élection d’un secrétaire du Bureau.

– Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) .2

Mardi 14 décembre 2010

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’AREVA.

Mardi 14 décembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 26

– Audition de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Mercredi 1er décembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 25

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret (n° 2978) (M. Daniel Paul, rapporteur)

– Amendement examiné par la commission

Mercredi 1er décembre 2010

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 24

– Élection d’un vice-président de la commission

Mardi 30 novembre 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 23

– Examen pour avis de l’article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur pour avis)

– Audition de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur les modalités d’attribution des fréquences 4G.

– Amendements examinés par la commission.

Mercredi 24 novembre 2010

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 22

– Élection du président de la commission

– Information relative à la commission

Mardi 16 novembre 2010

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 2597) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mardi 16 novembre 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, des acteurs de la filière photovoltaïque

Mercredi 10 novembre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Pascal Viné, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Office national des forêts est envisagée par le Président de la République

– Information relative à la commission

Mardi 9 novembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 18

– Audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la filière photovoltaïque.

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

– Réunion commune avec la commission des affaires européennes, les députés européens français, la commission de l’économie et la commission des affaires européennes du Sénat : échanges sur la politique agricole commune (PAC).

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen du projet de loi modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, (n° 2831) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission. 34

Mardi 2 novembre 2010

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville

– Examen pour avis des crédits pour 2011 :

Mission : Ville et Logement 17

– Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)

– Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

Jeudi 28 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2011 (n  2824)

– Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Michel Raison, rapporteur pour avis)

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, secrétaire d’État, chargé du logement et de l’urbanisme, auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie et du développement durable

– Examen pour avis des crédits pour 2011 :

Mission : Ville et Logement

– Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)

– Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Cousin, président du conseil d’administration d’Ubifrance, et de M. Christophe Lecourtier, directeur général d’Ubifrance

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2011 (n  2824)

– Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Recherche et enseignement supérieur

– Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis)

– Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis)

– Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso, rapporteur pour avis)

Lundi 25 octobre 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2011 (n  2824)

– Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Économie

– Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis)

– Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)

– Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)

– Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)

– Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer.

– Examen pour avis des crédits pour 2011 :

Mission-Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis)

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition de Mme Catherine Vautrin, présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC)

Mardi 19 octobre 2010

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française..

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sur le « Fabriqué en France »..

– Information relative à la commission

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Merville, Médiateur de l’énergie, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (TA n° 486)..

Mardi 12 octobre 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Stratorial finances sur « les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises par secteur d’activité ».

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs)

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Pierre Veltz, candidat au poste de Président-directeur général de l’Établissement public Paris-Saclay.

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission