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(La réunion de la commission élargie commence à seize heures quinze)
M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan. Monsieur le secrétaire d’État au sport, à la jeunesse et à la vie associative, je suis heureux de vous accueillir pour cette commission élargie consacrée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de règlement de 2007.
Peu formaliste, la commission élargie est destinée à favoriser un dialogue le plus direct possible entre les ministres et les députés par un échange de questions et de réponses.
Nous nous sommes donné comme priorité de consacrer davantage de temps à l’exécution du budget. La conférence des présidents a décidé d’un certain nombre de commissions élargies, retenant plusieurs thèmes, dont celui de cette mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il s’agit pour nous d’apprécier les conditions de la gestion 2007 et de voir si la performance, à laquelle vous êtes sensible, a été conforme aux engagements pris devant le Parlement.
Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Henri Nayrou, a préparé une note de présentation qui résume ses principales appréciations sur la gestion 2007 et sur les documents budgétaires que vous présentez. La discussion pourra s’engager directement après son intervention liminaire. Je donnerai ensuite la parole aux députés qui le souhaitent.
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du plan. Monsieur le président, vous venez de tracer les contours de cette réunion liée au rapport annuel de performances (RAP). Je souhaite resituer dans son contexte cet exercice initié par la loi organique relative aux lois de finance que vous avez mise en place. En effet, la LOLF donne la possibilité d’établir un lien entre les autorisations du Parlement et l’évaluation de ces autorisations. Elle permet de faire en sorte que l’étude du projet de loi de finances de l’année n+1 ne commence qu’après l’évaluation de l’exercice de l’année n-1. Ce rapport annuel de performances est ainsi intimement lié au projet annuel de performances, donc au projet de loi de finances pour 2009.
Le secrétariat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative est un peu comme une équipe de football. Il se situe soit à la fin d’un cycle, soit au début d’un autre. Son avenir est incertain, et ses missions sont floues.
Comme vous disposez du rapport, je passerai directement à mes questions.
L’évaluation de la performance du programme « Sport » s’est améliorée. Les indicateurs, désormais stabilisés, sont quasiment tous renseignés. Nombre d’entre eux manquent néanmoins de fiabilité, en raison de problèmes de méthodologie. Les résultats sont fondés sur des enquêtes à faible taux de réponse et sur des délimitations de zones géographiques incertaines. Monsieur le secrétaire d’État , comment comptez-vous faire évoluer ce dispositif ? En quoi éclaire-t-il votre politique globale ?
A la suite de nombreux ajustements effectués l’année dernière et cette année, le dispositif de performance évalue l’impact du programme « Jeunesse et vie associative » à seulement 58 % des crédits. Comment comptez-vous améliorer la situation et tenir réellement compte de la dimension interministérielle de ces sujets ?
La priorité du projet de loi de finances pour 2007 – comme de celui pour 2008 – était de promouvoir le sport pour le plus grand nombre, en renforçant sa dimension éducative, plus particulièrement en ce qui concerne l’insertion et la cohésion sociale. Le RAP 2007 renseigne peu et mal sur les résultats de cette politique. Il ne comporte aucune information sur l’accompagnement éducatif et périscolaire. L’évaluation des résultats dans les zones urbaines sensibles est sujette à caution. Les résultats sont-ils à la hauteur des moyens engagés ? Pourrez-vous évaluer la gestion de ces crédits ?
En projet de loi de finances initiales, l’impact financier du droit à l’image collectif (DIC) des sportifs professionnels atteignait 15 millions d’euros. En loi de règlement, il représentait 17,3 millions. Or l’ACOSS, prévoit 26 millions de recettes. Votre secrétariat d’État est donc débiteur de 9 millions d’euros. Qui plus est, 32 millions sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008. Pourriez-vous m’éclairer ? Est-il vertueux qu’une telle mesure ait un impact direct sur le secrétariat d’État aux sports ?
Nous nous interrogeons quant aux équipements prévus dans le cadre du Programme national de développement du sport pour « Paris 2012 » : piscine d’Aubervilliers, vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, centre de tir de Versailles-Satory, base nautique pour l’aviron et canoë-kayak à Vaires-sur-Marne. Les objectifs ont-ils été atteints ?
Comme lors de chaque réunion du Centre national de développement du sport, je demande que vous clarifiiez la vocation des crédits d’État et celle des crédits du Centre national de développement du sport. On constate que les premiers vont de plus en plus vers le sport de haut niveau, alors que les seconds financent les opérations de sport pour tous. Où en est la réforme du CNDS ? Comment évolueront ses crédits, avec l’ouverture des jeux à la concurrence ? Quelle compensation est prévue pour le mouvement sportif ?
Pouvez-vous nous préciser les conséquences de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, sur la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » ? Dans ce nouveau cadre, comment l’État assurera-t-il ses missions ? Quelle est, selon vous, la vocation d’une administration d’État du sport et de la jeunesse ? Surtout, quelle est votre vision de l’avenir de votre administration dans les territoires ? Car des problèmes se posent effectivement sur le terrain.
Il semblerait que l’on s’oriente vers une forte baisse des subventions versées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs destinées à financer la préparation pour les jeux Olympiques de Pékin.
Question subsidiaire enfin, destinée à rassurer le mouvement sportif et ceux qui le servent : où en êtes-vous de votre déménagement de l’avenue de France ? Est-ce un indice supplémentaire de la fongibilité du sport dans la santé ?
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L’exercice auquel nous nous livrons cet après-midi est tout nouveau pour moi. Je crois savoir qu’il l’est aussi pour vous, du moins dans sa forme actuelle : le Parlement autorise la dépense publique, il est normal qu’il améliore régulièrement les instruments qui lui permettent d’en contrôler l’exécution.
Comme vous le savez, les moyens du secrétariat d’État, pour le champ dont je suis chargé, sont regroupés au sein d’une unique mission, la mission «Sport, jeunesse et vie associative ». Son montant, 785 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2007, en fait l’une des plus petites du budget de l’État.
Elle comprend deux programmes opérationnels : le programme « Sport » et le programme « Jeunesse et vie associative », ainsi qu’un programme « Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » qui porte notamment l’ensemble des crédits de personnels.
En 2007, sur ces 785 millions d’euros en crédits de paiement, 449 millions d’euros, soit plus de la moitié, sont allés au programme support ; 210 millions, soit 27 %, au sport ; et 136 millions, soit 17 %, à la jeunesse et à la vie associative.
Cette répartition est sensiblement modifiée si l’on ajoute les 244 millions d’euros de crédits du CNDS. La part consacrée au sport devient alors prédominante avec 454 millions d’euros, et passe à près de 45 % des crédits globaux.
Votre première question portait sur la performance du programme « Sport ». Les treize indicateurs de ce programme sont tous renseignés dans le budget exécuté ou RAP 2007. Les deux seuls indicateurs non renseignés en 2006 l’ont été dès la présentation du projet de loi de finances pour 2007. Il s’agit de la répartition des équipements sportifs sur le territoire ainsi que du taux global de licences dans les zones urbaines sensibles et de sa comparaison avec le taux national.
La méthodologie employée pour fournir des indicateurs fiables a conduit le ministère à mobiliser fortement les fédérations et ses services déconcentrés pour la remontée des éléments statistiques. Ces derniers ont fait systématiquement l’objet d’une évaluation critique par la mission statistique ministérielle et par les bureaux référents de l’administration centrale. À titre d’exemple, pour garantir la fiabilité des données, les services déconcentrés ont lourdement impliqué leur personnel technique dans le décompte du nombre de licences sportives dans les quartiers sensibles. La mesure de la pratique sportive en banlieue, encadrée ou non, est une préoccupation majeure de ma politique sportive. C’est pourquoi j’envisage de conforter cet outil de mesures en explorant plusieurs pistes pour en améliorer le rendu : soit un géocodage national, par l’INSEE, des fichiers des licences sportives, permettant d’identifier les territoires spécifiques et d’alimenter l’observation sociale de l’institut ; soit, toujours en lien avec l’INSEE, une enquête lourde sur la pratique sportive, tous les trois ans, avec un échantillon très important intégrant les zones urbaines sensibles.
Au final, ces évaluations, qui ont été transmises au titre du RAP 2007, me semblent non seulement de bonne qualité niveau, mais aussi en progrès par rapport à l’année précédente. Ce constat semble partagé par le comité interministériel d’audit des programmes, qui affirmait dans son rapport de juin 2007 que l’analyse de performance du programme « Sport » est riche d’enseignement, précisément grâce à la qualité des efforts réalisés par les services pour la mettre en œuvre et pour l’évaluer.
Le ministère poursuivra son effort en vue de l’évolution générale du dispositif de performance, par la mise en place effective de contrats de performance avec les principaux opérateurs du programme « Sport » : CNDS, INSEP, mais aussi École nationale de ski et d’alpinisme et École nationale d’équitation , à partir de 2009, ainsi que, en 2010, l’École nationale de voile et de sports nautiques. Les CREPS ne seront pas oubliés : les premiers contrats de performance seront négociés et bouclés au cours de l’année 2010. Pour accompagner cet effort de contractualisation avec les principaux opérateurs, la direction des sports se verra très prochainement confier la tutelle de tous ces établissements, ce qui facilitera le pilotage par la performance, et la rationalisation des moyens engagés par le secrétariat d’État pour la période 2009-2011.
L’évaluation des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » est délicate dans la mesure où ils ne font souvent que participer à la mise en œuvre d’actions pour lesquelles des cofinancements de l’État et des collectivités territoriales sont indispensables. En outre, les actions afférentes à la jeunesse et à la vie associative sont malaisées à évaluer, compte tenu de la difficulté de mesurer la qualité du service rendu lors de périodes courtes. Enfin, la mesure de la performance introduite par la LOLF nécessite une appropriation des gestionnaires qui ne peut être que très progressive. L’utilisation de l’outil Subnet devrait toutefois, dès 2009, faciliter le suivi des crédits destinés aux associations.
S’agissant de la dimension interministérielle de « Jeunesse et vie associative », seul un document de politique transversale, qui reste à imaginer, serait à même de rendre compte des crédits issus des différents départements ministériels et réellement utilisés en direction de la jeunesse, qu’ils soient destinés à financer l’accès aux loisirs éducatifs ou l’éducation formelle, la santé, le logement, la formation professionnelle, …
Votre troisième question concernait le sport pour le plus grand nombre. Le fameux accompagnement éducatif a été mis en place dans 1 100 collèges depuis septembre 2007 et il le sera dans 7 000 autres dès la rentrée 2008. Son bilan est encore très partiel. Les premiers éléments présenté par le CNDS font apparaître que, au 18 avril dernier, plus de 1 000 modules de sport en collège avaient été financés, la mise en œuvre variant selon les départements. Outre que le dispositif a été lancé tardivement, alors que la rentrée scolaire était déjà organisée, trois types de difficultés sont apparues : manque de disponibilité des équipements sportifs ; contraintes liées aux transports scolaires, tous les équipements sportifs ne se trouvant pas dans l’enceinte des écoles ; choix de certains établissements de privilégier l’aide aux devoirs plutôt que la pratique sportive.
En ce qui concerne la politique conduite dans les zones urbaines sensibles, on constate, en 2007, une faible corrélation entre les moyens financiers mobilisés et le développement de la pratique sportive licenciée. La pratique sportive dans ces quartiers ne s’accompagne pas toujours d’une prise de licence, surtout au moment du démarrage d’une activité. L’impact de cette politique sur la pratique sportive licenciée doit donc être apprécié à moyen terme.
Pour résorber l’écart entre le taux de licence dans ces quartiers et le taux national, des actions de soutien à la pratique sportive ont été engagées depuis 2006, sous la forme d’aide aux emplois qualifiés et d’aide aux projets. 300 emplois qualifiés d’animateurs sportifs en club et 30 emplois de coordinateurs nationaux ouverts à des diplômés en en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ont été créés pour deux ans, financés par l’État à hauteur de 8,2 millions d’euros par an, dans le cadre des emplois aidés – dont 3,9 millions financés par le CNDS. L’évaluation a montré que 77 % de ces emplois avaient apporté une plus-value aux quartiers ; 7 % doivent être pérennisés, sur la base des bons résultats constatés. Par ailleurs, 2 910 associations ont bénéficié en 2007 des crédits du ministère de la jeunesse et de la vie associative, CNDS inclus, pour leur action dans les quartiers. 682 d’entre elles ont été repérées pour la pertinence de leur intervention. Une action a été inscrite dans la durée, par une convention pluriannuelle 2006-2008. Enfin, le CNDS a accepté, à la demande du ministère, de consacrer 30 % de ses ressources 2008 aux jeunes d’âge scolaire et aux quartiers en difficulté. Dans ce cadre, des projets de réalisation d’équipements sportifs dans des quartiers en difficulté seront examinés avec bienveillance, à condition bien sûr qu’ils soient de qualité, et bénéficieront d’un taux de financement très supérieur à la moyenne (15 %, au lieu des 10 % de taux moyen). Un bilan annuel pourra être dressé fin octobre, à l’issue du conseil d’administration du CNDS.
Le programme « Jeunesse et vie associative » participe, au titre de l’objectif numéro 3, qui vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets éducatifs locaux, à la cohésion sociale et à la mise en place d’activités périscolaires animées avec les collectivités territoriales et les associations. Une petite part de ces crédits a permis de soutenir des activités culturelles et artistiques menées par les associations dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Toutefois, ce dispositif n’a été opérationnel qu’à partir d’octobre/novembre 2007 et a plus particulièrement concerné l’aide aux devoirs, qui relève de l’éducation nationale.
Ce programme participe également à l’insertion sociale et professionnelle et finance en partie les PAS – parcours animation-sport, lancés en juin 2006 pour offrir à des jeunes issus des zones urbaines sensibles la chance d’acquérir une formation qualifiante pour accéder à des emplois d’animateur ou d’éducateur.
Votre quatrième question portait sur le droit à l’image collective, le fameux DIC. C’est un sujet d’actualité, puisque le Premier ministre a confié à Éric Besson une mission relative à la compétitivité des clubs français au niveau européen. Or, le DIC est précisément un outil destiné à rendre nos clubs compétitifs. On a dit tout et son contraire à son propos, mais le fait est qu’il moralise efficacement des situations. Pour avoir oeuvré dans le sport professionnel, je sais ce qui se passait lorsque l’on ne pouvait pas payer certains joueurs ; il fallait trouver des artifices, on les faisait payer par des entreprises ; on pouvait parler alors de DIC maquillés.
Ce dispositif nous aide à exister et nous permet de conserver certains joueurs. Si le DIC n’existait pas, Jean-Michel Aulas ne pourrait pas garder Benzema à Lyon ni le président du Stade français Hernandez, meilleur demi d’ouverture du monde.
Je le disais hier, à Zürich, à M. Blatter, président de la FIFA, je suis navré que les clubs professionnels n’aient pas tous les mêmes contraintes : la loi Évin n’existe ni en Angleterre, ni en Italie, ni en Espagne. Il ne faut pas s’étonner que les budgets de leurs clubs soient florissants, quand il est difficile de boucler ceux des clubs français.
Supprimer le DIC – nous avons eu une discussion avec Éric Woerth à ce propos – nous ferait perdre les 20 % de joueurs qui nous permettent de conserver un niveau acceptable. Sans le DIC, nous deviendrions « la Belgique du football », comme l’a dit Pape Diouf, sans que cela ne signifie pour moi quoi que ce soit à l’encontre des Belges…
Lees exonérations sociales augmentent de façon régulière : de13,3 millions d’euros en 2005, de 21,2 millions en 2006, de 26 millions en 2007, ces exonérations ayant été budgétées en 2008à hauteur de 32 millions.
Compte tenu des dotations antérieures, fin 2006 la dette s’élevait à 32 millions d’euros. Elle a été apurée à la suite d’une convention financière signée le 1er octobre 2007 entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l’ACOSS et les différentes caisses nationales d’assurance.
Au titre de 2007, mon secrétariat d’État a réglé 17,3 millions d’euros auprès de l’ACOSS : 15 millions initialement inscrits au programme « Conduite et pilotage », et 2,3 millions d’euros, qui ont pu être redéployés en gestion. La dette est donc de 9 millions d’euros.
Après l’échec de la candidature de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2012, le Gouvernement annonça en juillet 2005 que certains équipements structurants figurant dans le dossier de candidature – complexe aquatique, stand de tir, base nautique et vélodrome couvert prévus dans le contrat de Plan État Région Île-de-France 2007-2013 – bénéficieraient du soutien financier de l’État via le CNDS :. Par délibération du 17 décembre 2007, le conseil d’administration du CNDS a confirmé son soutien pour un montant global de 34 millions d’euros.
C’est ainsi que le complexe aquatique d’Aubervilliers, composé de quatre bassins permanents et de deux bassins temporaires, a vocation à accueillir des championnats du monde et des jeux Olympiques. Il abritera aussi l’Institut régional de formation et, dans un immeuble tertiaire adjacent, le siège de la Fédération française de natation. Son coût de construction est évalué à 67 millions d’euros hors taxes. Le CNDS y contribuera pour 14,9 millions d’euros. Un protocole d’accord a été signé en avril 2007, formalisant l’engagement des cofinanceurs : l’État, le conseil régional, le conseil général, la ville de Paris et la fédération française de natation. La communauté d’agglomération Plaine-commune est le maître d’ouvrage de l’opération.
Le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines sera composé outre du vélodrome lui-même, d’une piste en bois de 250 mètres, de deux restaurants panoramiques, d’une salle de musculation pour la Fédération française de cyclisme, d’une salle polyvalente, du siège de la Fédération, et d’une salle de fitness et de musculation ouverte au public. L’État, la région et le département des Yvelines, la Fédération française de cyclisme et la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sont les partenaires de ce projet, qui sera réalisé en partenariat public-privé. La communauté d’agglomération en est, là encore, le maître d’ouvrage. L’opération est estimée à 35 millions d’euros hors taxes, qui sont financés à 30 % par l’État et, pour le reste, par la région, le département et la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le stand de tir de Versailles devait regrouper le siège fédéral de la Fédération française de tir et le Centre national de tir. Malheureusement, face aux oppositions locales et au refus de la ville de Versailles d’adhérer au projet, le ministère en charge des sports et la Fédération française de tir cherchent une solution alternative, non identifiée à ce jour.
La base nautique de Vaires-sur-Marne comporte trois éléments : le plan d’eau calme pour les courses d’aviron et de canoë-kayak, qui fait l’objet d’une mise aux normes ; un centre sportif de 10 800 mètres carrés, à construire, pour les sportifs de haut niveau ; un stade d’eau vive avec une rivière artificielle de 620 mètres de long, un parcours de haut niveau et un parcours d’initiation. La région est le maître d’ouvrage de ce projet, estimé à 43,2 millions d’euros charges comprises. Il est financé à 20 % par la région et l’État. Le plan d’eau calme devrait être livré en 2009, les travaux du centre sportif devraient débuter en septembre 2008, avec un délai d’un an pour le bâtiment nautique et certaines infrastructures, et de deux ans pour le centre de formation, la restauration et le bâtiment de gestion de courses. Le chantier du stade d’eau vive est suspendu depuis 2004 en raison d’un contentieux entre la région et l’entreprise titulaire du marché. Le tribunal administratif de Melun doit trancher.
Votre sixième question portait sur l’évolution du CNDS. En raison d’une trop grande complexité des financements croisés, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé le 4 avril dernier de rationaliser la répartition des compétences entre l’État et le CNDS. L’action du CNDS sera donc recentrée sur ses compétences premières : développement du sport pour tous au plan territorial ; soutien financier à la construction et à la rénovation des équipements sportifs ; financement des actions du CNOSF, et du Comité paralympique. Parallèlement, dès 2009, les crédits de l’État seront recentrés sur les compétences traditionnelles du secrétariat d’État : négociation des conventions d’objectifs avec les fédérations sportives ; soutien au sport de haut niveau ; protection sanitaire des sportifs et prévention du dopage ; action internationale. L’arrivée à terme du PNDS permettra de revenir à un schéma plus simple.
La réforme du CNDS est largement engagée. Un toilettage de ses statuts devrait permettre, dès 2009, d’en adapter l’organisation à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l’État. Le Conseil de modernisation des politiques publiques entend en effet réorganiser l’État déconcentré autour de l’échelon régional. Il importe que le CNDS s’adapte à cette évolution en renonçant à l’échelon départemental. Cette réforme permettra en outre de recentrer les financements sur les actions les plus structurantes.
S’agissant des modalités d’attribution des subventions allouées par le CNDS, il sera mis fin au saupoudrage des subventions d’équipement et de fonctionnement. En particulier, le CNDS ciblera davantage les subventions vers des projets réellement structurants aux niveaux national, régional et interrégional.
Un projet de loi ouvrant le secteur des jeux en ligne à la concurrence sera présenté au Parlement lors de la prochaine session parlementaire. L'autorité de régulation, chargée de rédiger le cahier des charges, le règlement des jeux autorisés ainsi que les spécifications techniques, sera constituée au premier semestre 2009. Les agréments seront délivrés aux opérateurs dans le courant du second semestre 2009. Cette ouverture ne concernera pas la distribution des jeux et paris dans le réseau physique. Le prélèvement actuel sur la Française des jeux affecté au CNDS n’est donc pas remis en cause. En revanche, un prélèvement spécifique en faveur du développement du sport sera appliqué à l’ensemble des paris sportifs en ligne autres que les paris hippiques. Les modalités de ce retour financier vers le monde du sport font actuellement l’objet d’un travail interministériel.
Les conséquences de la RGPP sont le sujet de votre septième question. Les décisions annoncées lors des trois conseils de modernisation des politiques publiques traduisent de façon concrète et opérationnelle un choix en faveur d’une réforme profonde, attendue et nécessaire pour l’équilibre des finances publiques et la rénovation des politiques mises en œuvre.
Les fédérations sportives, le mouvement associatif, les partenaires privés et les collectivités territoriales ont évolué et sont des acteurs à part entière des politiques menées dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative. L’administration « jeunesse et sport », devrait donc prendre en compte ces modifications et faire évoluer ses structures, son organisation et ses modes relationnels.
La RGPP met ainsi en œuvre deux axes principaux dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative : une plus grande sélectivité des interventions, en s’appuyant sur les partenaires de l’État, et une simplification des structures, pour plus de lisibilité et d’efficacité.
L’administration centrale de la jeunesse et des sports, dans un souci de clarification et d’optimisation, en divisant ses structures par deux, sera recentrée sur ses fonctions de stratégie, d’impulsion, de pilotage et d’évaluation des politiques publiques et d’élaboration des normes.
La création d’une Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, associant les agents des différents horizons, et l’élargissement à la cohésion sociale du champ des politiques traitées permettront de redonner un sens à l’action des services, dans un cadre interministériel, en cohérence avec les besoins des territoires et des usagers,. Le niveau départemental ne sera pas délaissé grâce à l’intervention de la Direction départementale de la protection des populations ou, le cas échéant et en fonction des propositions des préfets de région, de la Direction départementale de la cohésion sociale.
Une évaluation complète du réseau des CREPS permettra, de resserrer le réseau et d’identifier les établissements publics dont la contribution est essentielle à la mise en œuvre des politiques en matière de sport de haut niveau et de formation aux métiers de l’animation et du sport.
Les décisions des trois conseils de modernisation des politiques publiques visent globalement à améliorer l’efficacité de l’action publique, afin de faire porter l’effort là où il est nécessaire, pour éviter le saupoudrage. Ainsi, les moyens humains et financiers accordés aux fédérations seront modulés et la politique d’attribution des subventions sera réformée, tout comme le dispositif d’exonération de charges sociales pour le droit à l’image des sportifs.
Conformément à sa principale vocation, l’administration jeunesse et sport poursuivra son action stratégique d’impulsion des politiques sport, jeunesse et vie associative.
Il convient d’identifier les domaines où l’intervention de l’État est la plus utile et la plus pertinente. En matière de sport, le sport de haut niveau doit incontestablement bénéficier d’un soutien prioritaire, les subventions aux associations locales relevant d’une logique de proximité qui est plutôt celle des collectivités territoriales, donc du CNDS. En matière de jeunesse et d’éducation populaire, il convient de réorienter les dispositifs actuels, tel « Envie d’agir », vers les publics jeunes les plus défavorisés, en milieux urbains et ruraux.
Il convient également de soutenir de façon plus efficace les grands réseaux associatifs qui sont traditionnellement les partenaires privilégiés de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de sport, de jeunesse et de vie associative : les fédérations sportives, les associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire, en concentrant l’effort sur des projets structurants et en produisant donc des effets de levier plus significatifs. Ainsi, dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’accent sera mis sur l’amplification de la politique de conventions pluriannuelles d’objectifs.
S’agissant de la protection des mineurs, l’administration devra se recentrer sur ses missions régaliennes, : accueil collectif des mineurs, action fédérative bien comprise et techniquement reconnue, aussi bien auprès des diverses fédérations d’élus locaux, des fédérations d’organisateurs de séjours que des ministères à compétence plus technique. Dans ce secteur, une coordination doit également être envisagée dans le nouveau périmètre « cohésion sociale, jeunesse et sport ».
Ainsi resserrée, plus réactive et recentrée sur ses missions régaliennes, l’administration répondra aux besoins exprimés par les usagers et par les citoyens.
Votre huitième question portait sur la baisse des subventions aux fédérations, qui a suscité une grosse bagarre lors de la négociation du budget.
Un partie importante des crédits du programme « Sport » est allouée aux fédérations sportives pour soutenir le dispositif de haut niveau, mais aussi pour accompagner leurs projets en faveur du sport pour tous, notamment ceux destinés aux publics cible. En 2007, l’enveloppe budgétaire inscrit au programme « Sport » ainsi que les ressources du CNDS, se sont élevées à 96 millions d’euros –soit une augmentation de 2 % par rapport aux dotations attribuées en 2006. Grâce à ce complément alloué dans le cadre du PNDS, dont je rappelle qu’il aura disparu fin 2008, aucune baisse globale de l’aide allouée en 2007 aux fédérations n’a été constatée. En 2008, l’enveloppe globale dédiée aux fédérations sportives est passée à 89 millions d’euros, en baisse de 5 % par rapport à 2007. Cette baisse est intervenue en gestion, en raison d’un gel des crédits budgétaires. J’en ai informé les fédérations, mais je sais que son impact a été d’autant plus fort qu’elle n’avait pas été anticipée. Toutefois, si les fédérations connaissent une baisse moyenne de 5 %, les vingt fédérations olympiques sélectionnées pour Pékin sont à l’équilibre par rapport à 2007. L’intégralité des actions présentées par ces fédérations en faveur du développement du sport de haut niveau ont été retenues. Elles disposent ainsi des moyens nécessaires pour optimiser la préparation et les résultats aux jeux Olympiques.
Plus généralement, je souhaite réaffirmer devant la représentation nationale, comme je l’ai fait récemment devant le CNOSF, que j’attache la plus grande importance aux conventions d’objectifs pluriannuelles conclues avec les fédérations ainsi qu’à la mise à leur disposition de cadres techniques. C’est l’un de nos principaux moyens d’intervention en faveur du sport et le mouvement sportif y est très attaché.
Les fédérations accueillent plus de 10 millions de licenciés et plus de deux millions de bénévoles. Elles sont l’essence même notre sport. Je veillerai donc à ce que leurs moyens soient préservés, ce qui ne doit pas, bien au contraire, nous empêchés d’être exigeants quant à leur emploi et aux résultas obtenus et de procéder, si nécessaire, à la réaffectation de moyens humains et financiers.
Il est en effet question de procéder au déménagement du secrétariat d’État. Nous payons pratiquement 15 millions d’euros de loyer, et je suis favorable à un déménagement qui induirait une économie. Quoiqu’un peu à l’écart, nous sommes très bien là où nous sommes, derrière la Bibliothèque de France, mais nous sommes prêts à déménager dès que l’État mettra à notre disposition des locaux moins onéreux. La volonté existe mais, pour le moment, rien n’est acté.
M. Didier Migaud, président de la commission des finances. De quelle surface avez-vous besoin ?
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Il nous faut 15 000 mètres carrés, pour pouvoir loger sept cents personnes. Diverses éventualités ont été envisagées, mais je ne peux pas encore en parler. De toutes façons, nous ne serons pas difficiles. Il faut faire des économies et mieux vaut consacrer les sommes en question aux conventions d’objectifs des fédérations, pour développer le sport chez nos jeunes.
M. Didier Migaud, président de la commission des finances. Le fait de déménager ne signifie pas que le ministère ne paiera plus de loyer. La logique de vérité des prix fait que le ministère doit payer un loyer, même si celui-ci doit en effet être moins important.
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial. Quel était le loyer rue Olivier de Serres ?
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. 7 millions d’euros.
M. Jacques Grosperrin. Je ne serai pas aussi dur que l’a été le rapporteur spécial dans son propos liminaire s’agissant de la situation du sport en France et du secrétariat d’État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative. Les réponses très claires, voire limpides, apportées par le ministre et la qualité de son intervention sont de nature à nous rassurer sur les huit points qui ont été soulevés.
Je tiens à préciser que le système des emplois STAPS fonctionne très bien. J’ai été professeur à la faculté des sports de Besançon, en STAPS. De fait, certains étudiants ont pu rebondir en occupant ces postes, qui sont pérennes et ils sont satisfaits de ce changement de trajectoire professionnelle.
J’apprécie aussi les propos qui ont été tenus à propos du déménagement. Ils prouvent le souci éprouvé d’économies du secrétariat. La réaffectation du montant de ce loyer serait en tout cas utile au sport et à la vie associative de notre pays.
J’aimerais, monsieur le ministre, vous interroger à propos de l’INSEP. Des plans de formation sont prévus et différents types d’actions devraient être menées en son sein. Mais quels crédits ont été consacrés en 2007 au programme de rénovation de l’Institut ? Et quel est l’état d’avancement de ces opérations ?
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. La rénovation de l’INSEP est en effet un projet majeur du ministère des sports, lancé par mon prédécesseur, Jean-François Lamour.
Cet institut est depuis toujours notre principal pourvoyeur en médailles olympiques, puisque deux tiers de nos médaillés y sont formés. Mais il n’était plus en mesure de rivaliser avec les infrastructures modernes dont disposent plusieurs de nos concurrents.
La première phase lancée par Jean-François Lamour a porté sur la rénovation de ces infrastructures. L’opération a été scindée en deux parties : les infrastructures sportives, qui relèvent du cœur de métier de l’INSEP, sont financées par le programme « Sport » ; les fonctions de restauration, d’hébergement et les travaux correspondants peuvent être externalisés. C’est l’objet du partenariat public-privé conclu en 2006, dont le coût global s’élèvera à 277 millions d’euros sur trente ans. En 2007, 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,4 millions d’euros en crédits de paiement ont été consacrés à la poursuite de la modernisation des équipements sportifs de la zone sud par le service « constructeur » du ministère des finances. Par ailleurs, 20 millions d’euros de crédits de paiement ont été versés dans le cadre du partenariat public-privé au titre de la contribution financière de l’État à la réalisation de travaux de rénovation de la zone nord. À partir de 2010, date à laquelle les travaux devraient être terminés, le loyer annuel sera de l’ordre de 11,2 millions d’euros.
J’insiste sur l’aspect, que je qualifierai d’exemplaire, de l’opération de reclassement des 119 personnels techniques, ouvriers et de service, dont l’emploi a été supprimé à la suite de cette opération d’externalisation. Cette réussite doit beaucoup à l’action conjointe de mes services et de ceux de l’INSEP, avec l’aide de la mission interministérielle de reclassement du personnel de la fonction publique. La très grande majorité des personnels ont pu accéder à des postes correspondant à leurs attentes, du point de vue tant du secteur d’activité que des conditions de travail et, surtout, de rémunération.
La rénovation de l’INSEP ne se limite pas aux travaux d’infrastructure. Dans le cadre de la RGPP, j’ai déjà annoncé que je souhaitais faire évoluer les statuts de l’institut pour en faire le véritable vaisseau amiral du sport français de haut niveau. Il doit être notre tête de réseau. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors des prochaines échéances budgétaires.
Je puis vous rassurer s’agissant des STAPS : le CNDS a d’ores et déjà prévu un dispositif de consolidation des emplois aidés arrivés à échéance en 2008 qui prendra, sous réserve d’évaluation positive, la forme soit d’une aide dégressive pendant cinq ans, dans le cadre du plan « Sport emploi », soit, pour les emplois à forte utilité sociale, d’une aide de 12 000 euros par an pendant une durée maximale de quatre ans. De fait, les efforts des STAPS ont été unanimement reconnus ; je m’en suis aperçu au moment de la coupe du monde de rugby. Leur travail a été apprécié de tous et il est bon que l’on pérennise au moins une grande majorité de ces emplois aidés.
M. Alain Néri. Pardonnez-moi de ne pas avoir assisté au début de la réunion, monsieur le secrétaire d’État, mais tout se bouscule dans notre emploi du temps : en ce moment même ont lieu le débat sur la présidence française de l’Union européenne en séance publique et une audition importante de la commission des affaires culturelles consacrée au projet de réforme du temps de travail.
Nous sommes une nouvelle fois très inquiets de constater que le budget de la jeunesse et des sports est un budget de pauvreté, qui tourne toujours autour de 0,2 % alors que nous souhaitons unanimement qu’il arrive un jour, comme celui de la culture, à 1 % du budget de la nation. Le sport est un phénomène de société. Chacun reconnaît son rôle de lien social.
Or, sur les 780 millions d’euros de crédits pour 2007, 16 millions ont été gelés. En outre, comme nous l’avons fait remarquer à votre prédécesseur, M. Jean-François Lamour, certaines dispositions législatives ont provoqué une perte de crédits. Je ne partage pas votre sentiment sur le droit à l’image collective récemment encadré par la loi : ce sont désormais 32 millions d’euros qui sont pris sur le budget de l’État pour compenser les cotisations sociales dont sont dispensés les intéressés. Que je sache, ce ne sont pas les personnes en France dont le pouvoir d’achat est le plus menacé ! La gangrène semble d’ailleurs gagner d’autres disciplines que le football, qui avait donné l’élan. En plus des économies sur les loyers du ministère, que j’approuve, on aurait pu gagner là 32 millions et les affecter ailleurs. Et l’on n’aurait pas eu à se mettre en peine pour trouver où les utiliser beaucoup mieux !
Dans le même temps, l’État a fait un autre cadeau royal aux clubs professionnels en les exonérant du 1 % réservé à la formation professionnelle. Pourtant, les sportifs professionnels sont parmi ceux qui ont le plus besoin de formation en vue de leur reconversion.
Autre sujet d’inquiétude : la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-François Humbert au sujet de la profession d’agent sportif et des transferts de joueurs. Pour avoir participé, sous la précédente législature, à la mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, Henri Nayrou et moi-même savons bien que des personnalités hautement qualifiées, tel l’actuel président de l’UEFA, Michel Platini, ont soutenu qu’il était absolument nécessaire que les joueurs paient les agents. Des sommes considérables échappent à l’État au moment des transferts et Bercy serait bien inspiré de se pencher sur cette question et de réinjecter l’argent récupéré dans le budget de la jeunesse et des sports.
Je veux aussi tirer la sonnette d’alarme au sujet du CNDS. Pendant longtemps, la structure à laquelle il s’est substitué, le FNDS – fonds national de développement du sport –, a été le ballon d’oxygène du budget de la jeunesse et des sports. On ne pouvait qu’encourager nos concitoyens à jouer au PMU et à la Française de jeux car cela permettait de dégager environ 300 millions d’euros de crédits. Qu’en sera-t-il après l’ouverture des paris à d’autres organismes ?
Nous avions réussi à imposer que 50 % des crédits du FNDS soient réservés à la part régionale. Pour les petits clubs, c’était un formidable moyen, non pas de faire des folies, mais tout simplement d’arriver à joindre les deux bouts. On annonce que l’on va se recentrer sur de grands projets. Quid des petits clubs ? Ils auront les plus grandes difficultés alors que ce sont eux qui, dans les quartiers ou les zones rurales, accueillent de nombreux jeunes et les habituent, par la pratique sportive, à la vie en commun. Et qu’en sera-t-il de leur rôle dans le développement du sport, sachant que nombre de sportifs de haut niveau viennent précisément des quartiers ou des petits clubs ruraux ?
En accordant la priorité au niveau national et régional, on semble négliger les programmes départementaux. Or la quasi-intégralité des équipements sportifs de notre pays dépendent de l’action des communes et des conseils généraux. Ces derniers risquent de ne plus pouvoir poursuivre leur effort. Vous savez comme moi, monsieur le secrétaire d'État, qu’une de leurs compétences premières est la solidarité et que ces dépenses, dans le contexte actuel, ne cessent d’augmenter. Le risque est grand pour les équipements de proximité indispensables à la pratique du sport.
Le département du Puy-de-Dôme souhaite ainsi lancer un plan « piscine ». Il s’agit là d’équipements structurants pour une discipline de base, financés à la fois par le conseil général, les communes et les communautés de communes. Sans aide du CNDS, nous rencontrerons les plus grandes difficultés.
Je ne souhaite faire aucun procès d’intention : nous partageons les mêmes préoccupations. Mais ces questions reviennent d’année en année et l’on peine à trouver des solutions.
Avec les 7 millions d’économie que générera le déménagement du ministère, il ne serait pas plus mal de financer quelques équipements de proximité.
Je suis également préoccupé par la baisse des subventions accordées aux fédérations, qui risquent de ne plus pouvoir défendre leurs missions de service public face à des ligues professionnelles qui, dans toutes les disciplines un tant soit peu médiatisées, tiennent les cordons de la bourse et de ce fait commandent.
Vous constatez la baisse générale du nombre de licenciés. Pourtant, du fait de la multiplication des disciplines offertes, de plus en plus de personnes – notamment les jeunes filles, les femmes et les handicapés – font du sport. S’il y a moins de licenciés, c’est que tout le monde ne peut pas payer les licences, surtout s’il y a trois ou quatre enfants dans la famille. Nombre de gamins risquent de ne plus pouvoir aller au club, alors que c’est un lieu où l’on apprend à vivre ensemble. Et beaucoup de ceux qui pratiquent un sport sans licence ne sont pas assurés, puisque la licence est toujours accompagnée d’une assurance.
Je souhaiterais donc que l’on engage une action pour rendre le prix des licences plus attractif, notamment pour les plus jeunes.
Je demande aussi depuis longtemps que l’on fasse un gros effort pour développer le sport scolaire et universitaire.
Par ailleurs, alors que tout le monde reconnaît que le dopage reste un fléau – même si la France, au fil des lois Avice, Bambuck, Buffet, Lamour, a effectué un travail de pionnier et a réalisé des progrès –, les crédits diminuent. Vous le regrettez sans doute, monsieur le secrétaire d'État, mais on ne peut pas affirmer sa volonté de se battre pour éradiquer le dopage tout en supprimant des moyens !
Ces remarques ne visent que l’intérêt du sport et des sportifs, auxquels nous vouons tous la même passion.
M. Céleste Lett. Visiblement, on n’a pas estimé à leur juste valeur les indemnités versées au consortium Stade de France. À quoi cette difficulté tient-elle ? Qu’a-t-on fait des crédits non utilisés ?
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Concernant le Stade de France, il faut rappeler le contexte juridique. L’État, propriétaire du stade, a signé un contrat de concession en avril 1995 avec le consortium Stade de France, constitué des groupes Bouygues et Vinci. L’État concédant, représenté par le ministre chargé des sports, garantit la présence au Stade de France, pendant la durée de la concession, d’un ou plusieurs clubs résidents de football, étant entendu que le concessionnaire fera ses meilleurs efforts pour faire venir ce ou ces clubs. Or tous les efforts pour trouver un club résident sont restés vains.
Cette situation contraint l’État à verser chaque année au concessionnaire une indemnité forfaitaire compensatrice qui s’est élevée en 2005 à 14,3 millions d’euros. En contrepartie, le concessionnaire verse à l’État une redevance liée à ses résultats. Sur la base de ces dispositions et des résultats du consortium au cours des exercices précédents, 9,5 millions d’euros avaient été provisionnés pour le programme « sport » en 2007. Or les résultats exceptionnels enregistrés en 2007 par le concessionnaire ont permis à l’État de réduire l’indemnité due à seulement 2,1 millions d’euros. Le solde disponible, 7,4 millions d’euros, a été annulé en loi de finances rectificative à hauteur de 5,1 millions d’euros et a contribué au paiement de la dette contractée auprès de l’ACOSS au titre du droit à l’image des sportifs professionnels à hauteur de 2,3 millions.
Ce résultat exceptionnel est lié à la coupe du monde de rugby. Si le chiffre d’affaires du consortium et la redevance versée à l’État ont tendu à augmenter jusqu’en 2007, je considère qu’il faut rester prudent pour les années à venir : les prévisions budgétaires restent très difficiles à établir car elles se fondent sur les prévisions d’exploitation du stade pour l’année n + 1, qui ne sont disponibles qu’après la phase budgétaire de répartition des crédits. De plus, ces prévisions sont prudentielles, eu égard aux incertitudes de la programmation des manifestations au stade.
Je serais pour ma part favorable à ce que les fédérations françaises de football et de rugby achètent la concession du Stade de France. Au moins, elles y seraient chez elles et y feraient ce qu’elles voudraient. Pour ce qui est des manifestations autres que le football et le rugby, elles me semblent capables de faire aussi bien que ce qui se fait actuellement. Ce serait une source de recettes pour ces fédérations, voire pour celle d’athlétisme puisque le stade accueille de temps en temps un meeting d’athlétisme.
M. Didier Migaud, président de la commission des finances. Où en est ce projet ?
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Les groupes concessionnaires ne sont pas hostiles à la vente et les fédérations de football et de rugby souhaitent acheter. Il faut maintenant que l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur le prix. Les discussions avancent. Un ou deux autres projets autour du Stade de France pourraient les accélérer.
Je partage les interrogations de M. Alain Néri. Notre mission est de « vendre » le sport auprès des jeunes. Le sport professionnel, qui est l’affaire de sociétés commerciales, avance tout seul et n’a pas besoin de nous. Si nous pouvons aider ces sociétés à rester compétitives, comme c’est le cas avec le DIC, tant mieux car le sport professionnel apporte un peu de joie. Les Français jouent par procuration et endossent tous le maillot bleu !
Le droit à l’image collective ne concerne pas directement les joueurs, qu’il faut se garder de stigmatiser. Ce sont les clubs qui bénéficient des exonérations et qui, grâce à ce dispositif, peuvent retenir les joueurs. Cela permet de mieux les payer, certes, mais la plupart d’entre eux sont à la tranche d’imposition maximale, ce qui relativise l’avantage financier.
Lorsque l’équipe de France de football est éliminée de l’Euro ou lorsque Lyon est éliminé de la coupe d’Europe des clubs champions, nous pleurons tous. Je me rappelle l’époque de Saint-Étienne et de Marseille : c’est tout le pays qui vibrait ! Le football est le sport populaire par excellence et cela justifie bien que nous fassions cet effort.
J’ai longuement évoqué la question des agents des joueurs professionnels avec Michel Platini. Si c’est le joueur qui paie l’agent, comment savoir où va véritablement l’argent ? En revanche, si c’est le club qui paie, la traçabilité est beaucoup plus claire. Il est facile d’opérer des contrôles sur un club, beaucoup moins sur un joueur.
Lorsque j’étais entraîneur du Stade français, j’étais tranquille lorsque le club payait les agents. J’ai évoqué la question avec Pape Diouf…
M. Alain Néri. Quelle référence !
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. C’est un ancien agent, mais il convient volontiers que c’est le club qui garantit la transparence.
M. Alain Néri. Il y a quand même une incohérence. L’agent travaille pour le joueur, dont il défend les intérêts. Comment pourrait-on en arriver à ce qu’il soit payé par le club ?
En outre, votre approche serait juste, à la limite, si l’on n’avait affaire qu’à des transferts franco-français ou entre la France et les pays de la « vieille Europe », où les clubs ont des structures clairement identifiées. Mais ce n’est pas le cas dans les anciens pays de l’Est et en Amérique du Sud. On ouvrirait alors la porte à toutes les rétrocommissions.
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Vous avez raison. C’est pourquoi nous allons mettre la réforme du statut d’agent à l’ordre du jour de la présidence française de l’Union européenne, afin que tous l’adoptent.
Il faut cependant comprendre que, pour un club ou pour un joueur, cela revient au même au bout du compte. La commission est payée à l’agent d’un commun accord avec le joueur, et la traçabilité s’en trouve améliorée. Dans le système actuel, il arrive fréquemment que l’on ne sache pas où va l’argent. Le club, lui, veut savoir qui il paie et qui lui remet la facture. Il n’accepte pas d’avoir affaire à une société par-ci et à une société par-là…
Cela dit, je conviens qu’il faut que tout le monde adopte ce schéma, sans quoi on pourra assister à des dérives.
Concernant le CNDS, il n’y aura pas de perte sur les recettes issues de la Française des jeux. Nous nous sommes battus pour conserver le prélèvement à 1,8 % alors qu’on voulait le faire passer à 1,3 %. Les jeux physiques ne sont affectés d’aucun changement.
En revanche, on effectuera un prélèvement supplémentaire sur les jeux en ligne. Il faut savoir que, après dix jours de tournoi, on en était à 800 millions d’euros de paris en ligne sur Roland Garros. La manne du sport, c’est là qu’on la trouvera. J’aurais aimé que l’on n’attende pas tout ce temps pour en bénéficier. Nous avons trop besoin de cet argent pour nous contenter de le regarder passer ! Je ne vois pas pourquoi l’on enrichirait un opérateur domicilié à Malte, où le prélèvement n’est que de 2 %. Il existe 400 000 ou 500 000 joueurs en ligne en France : arrêtons de nous flageller et faisons en sorte de bénéficier des recettes !
Pour ce qui est des petites subventions du CNDS, ce sont les directions départementales de la cohésion sociale qui les accorderont. On ne pouvait conserver un système où le coût de gestion était parfois plus élevé que la subvention accordée.
Je suis de Gaillac. Je sais bien que l’association du village doit savoir à qui s’adresser. Avec les directions départementales de la cohésion sociale, il existera toujours un relais et l’on fera des économies considérables. Si le dispositif n’atteignait pas ce qui fait notre force, c'est-à-dire les associations de proximité, ce serait un échec.
J’en viens aux fédérations. Celles-ci représentent plus de dix millions de licenciés et plus de deux millions de bénévoles. Le ministère de la jeunesse et des sports est là pour les financer et pour faire en sorte qu’il y ait un maximum de licenciés. Je vais me battre pour que le budget du ministère reste au même niveau. Si, malheureusement, nous devions procéder à des arbitrages, je ne lâcherai pas sur le secteur des fédérations et je conserverai les conventions d’objectifs.
Cela étant, je suis convaincu qu’il faut procéder à un certain rééquilibrage. En me rendant à Seignosse, où la fédération française de surf organisait les championnats du monde junior, j’ai pu mesurer combien cette fédération se démène auprès des jeunes. Il n’est pas normal que l’on ne l’aide pas plus, alors que l’on aide des fédérations qui en ont peut-être moins besoin parce qu’elles sont plus riches.
M. Alain Néri. Pour un sport de base comme la lutte, la situation est dramatique.
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial. M. Jacques Grosperrin a porté un jugement de valeur sur mon intervention liminaire. Sans doute n’a-t-il pas beaucoup sillonné les terrains de France et sans doute ne m’a-t-il pas entendu à la tribune le 7 novembre dernier, lors de l’examen des crédits du projet de loi de finances pour 2008 relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
Chacun est dans son rôle. Il m’appartient, dans l’esprit de la LOLF, de procéder à une analyse sincère de l’évaluation de la mission que je rapporte. Le secrétaire d'État, lui, apporte des éléments de justification comptable, même s’ils sont parcellaires, et défend ses choix.
Je regrette que les parties consacrées à la performance et à la justification au premier euro n’aient pas de lien avec la partie consacrée à l’analyse des coûts. De plus, le tableau des dépenses fiscales est vide.
M. le secrétaire d'État a apporté plusieurs informations importantes : le projet de loi en préparation, la confirmation de la baisse des crédits octroyés aux fédérations, l’éventualité d’un changement de concessionnaire et d’itinéraire pour le Stade de France, le déménagement du ministère.
Au-delà des problèmes financiers, il convient de se demander où va le sport. L’avenir est incertain et je suis d’accord pour que l’on réforme tout ce qui ne fonctionne pas bien. Si l’action des services centralisés de l’État ne donne pas satisfaction dans les territoires, il faut faire évoluer les choses, mais en veillant à ce que cela ne conduise pas à une dissolution. Je conteste le fait que l’action puisse être mise sous la tutelle du préfet ou, ce qui serait pire, que les directions départementales de la jeunesse et des sports, devenues sans objet, soient placées sous l’autorité du directeur régional. Il existe une contradiction entre votre volonté de développer le sport pour tous et la rupture du lien avec le département que vous provoquez.
Je ne suis pas soupçonneux au point de penser que la suppression d’un échelon reviendra à couper les vivres aux clubs, mais je rappelle que l’aide aux petits clubs, à laquelle le CNDS était à l’origine destiné, s’est transformée en aide au sport pour tous, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
En outre, comme je vous l’ai déjà dit lors de la discussion budgétaire, vous ne pouvez consolider les crédits que nous examinons aujourd'hui avec ceux du CNDS, qui est un établissement public autonome.
La formation à la française est également menacée par la raréfaction des aides en direction des éducateurs. Notre génération a vu prospérer les corps des éducateurs sportifs, des conseillers techniques. Nous en avons constaté les effets positifs sur le terrain et en termes de rayonnement du sport français.
Je vous invite également à ne pas persister à accorder la priorité au sport professionnel comme l’a fait votre prédécesseur Jean-François Lamour. Vous avez été formé dans un petit club. Il ne faut jamais oublier d’où l’on vient, dit un proverbe africain qui pourrait aussi bien être un proverbe tarnais…
Au sujet du droit à l’image collective, vous avez repris les chiffres du RAP, ce qui est de bonne guerre, mais vous n’avez par répondu sur le fond. Sauf erreur de ma part, je me suis abstenu sur l’article 1er du projet de loi car je suis convaincu que les sportifs nationaux doivent pouvoir concourir à égalité de chances avec les autres. Pour autant, cette mesure a conduit à des divagations parfois indécentes. Comme elle n’est pas plafonnée, les montants sont considérables. Vous serez sans doute amené à discuter de ce sujet avec vos collègues du budget et de l’économie, qui semblent avoir d’autres vues en la matière. Il n’est pas normal, enfin, que l’impact financier du DIC soit supérieur au budget de la vie associative. Pour toutes ces raisons, on ne peut qu’être contre cette mesure.
Lorsque l’on accorde des libéralités et des avantages fiscaux à des personnes qui gagnent déjà beaucoup d’argent, la moindre des choses est de rendre ces dépenses à la société par des missions de service public. Il existe des actions concrètes à mener, qu’il faut imposer aux dirigeants et aux champions eux-mêmes.
Enfin, ce que vous a dit M. Michel Platini est l’exact contraire de ce qu’il a déclaré devant la mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs au début de 2007. J’étais dans la salle, de même que M. Alain Néri et le rapporteur, M. Dominique Juillot. M. Platini nous a demandé de tout faire pour que ce ne soient pas les clubs qui paient les agents. Il est même revenu sur son itinéraire personnel : il n’a connu que trois clubs et est allé à chaque fois au bout de son contrat ; il n’avait pas d’agent ; son problème n’était pas de monnayer un transfert, mais de négocier son salaire, ce qui est parfaitement logique.
M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Je me félicite de cet échange intéressant.
Une précision : le tableau des dépenses fiscales est en effet vide, mais nous n’avons pas la main pour établir ces données qui sont renseignées directement par Bercy.
M. Didier Migaud, président de la commission des finances. Nous savons qu’il nous reste une marge de progression dans l’évaluation des dépenses fiscales.
Je salue la qualité de ce premier document, même si les suivants ont vocation à être encore plus complets.
Je vous remercie pour les réponses complètes que vous nous avez apportées, monsieur le secrétaire d'État. D’autres réunions auront lieu qui nous permettront de poursuivre le dialogue.
(La réunion de la commission élargie s’achève à dix-sept heures cinquante.)