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Loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 publiée au Journal Officiel du 2 août 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007, n° 917, déposé le 29 mai 2008 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 2 juin 2008. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 917 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 28 juin 2008 Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 18 heures Rapport n° 1004 déposé le 26 juin 2008 : Tome I - Exposé général et examen des articles Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Grall rapporteur pour avis le 28 mai 2008 Avis n° 988 déposé le 19 juin 2008 par M. Michel Grall Discussion en séance publique
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2007, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008 , TA n° 167 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 2 juillet 2008 Rapport n° 433 déposé le 2 juillet 2008 par M. Philippe Marini Tome 2 : Contributions des rapporteurs spéciaux Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2007, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 121 Commission Mixte Paritaire (Accord) projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , modifié par le Sénat, pour l'année 2007, n° 1042, déposé le 9 juillet 2008Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Bouvard rapporteur le 22 juillet 2008 et Paul Girod rapporteur le 22 juillet 2008 Rapport déposé le 22 juillet 2008 par M. Michel Bouvard rapporteur, sous le n° 1066 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Girod rapporteur, sous le n° 481 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 , TA n° 181 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juillet 2008 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2008 , TA n° 142 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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