Assemblée nationale - Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007

Loi n° 2008-759 du 1^er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 publiée au Journal Officiel du 2 août 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Assemblée nationale - 1^ère lecture

projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007, n° 917, déposé le 29 mai 2008
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 2 juin 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 917
- Recherche multicritère

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 28 juin 2008
Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 18 heures
Rapport n° 1004 déposé le 26 juin 2008 :
Tome I - Exposé général et examen des articles
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Grall rapporteur pour avis le 28 mai 2008
Avis n° 988 déposé le 19 juin 2008 par M. Michel Grall

Discussion en séance publique

1^ère séance du lundi 30 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du lundi 30 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2007, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008 , TA n° 167

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'année 2007, n° 429, déposé le 1^er juillet 2008
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 2 juillet 2008
Rapport n° 433 déposé le 2 juillet 2008 par M. Philippe Marini

Tome 1 : Exposé général et examen des articles
Tome 2 : Contributions des rapporteurs spéciaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2007, modifié en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 121

Commission Mixte Paritaire (Accord)

projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , modifié par le Sénat, pour l'année 2007, n° 1042, déposé le 9 juillet 2008
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Bouvard rapporteur le 22 juillet 2008 et Paul Girod rapporteur le 22 juillet 2008
Rapport déposé le 22 juillet 2008 par M. Michel Bouvard rapporteur, sous le n° 1066 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Girod rapporteur, sous le n° 481 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

1^ère séance du mercredi 23 juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 , TA n° 181

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juillet 2008
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2008 , TA n° 142

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/05/08

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. La loi de finances initiale prévoyait pour 2007 un déficit de 42 milliards d'euros. L'exécution du budget s'est finalement traduite par un solde de -38,4 milliards d'euros (hors produit de cession de titres EDF affecté au financement du plan
en faveur des universités), en amélioration de 3,6 milliards d'euros par rapport à la prévision.
La réduction du déficit budgétaire est le résultat de :
- la bonne tenue de l'ensemble des recettes de l'État (+4,1 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale) en dépit d'une conjoncture internationale moins favorable que prévu ;
- la maîtrise des dépenses de l'État : le plafond de dépenses voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances initiale a été respecté. Les dépenses ont été stabilisées au niveau de l'inflation.
Le plafond d'emplois a été également respecté.
L'exercice 2007 se solde par une diminution des effectifs d'environ 15 500 ETPT (équivalent temps plein travaillé). L'objectif retenu par la loi de finances était de 15 000 ETPT. Le projet de loi de règlement complète l'analyse de l'exécution budgétaire par les résultats tirés de la comptabilité
patrimoniale prévue par la LOLF :
- le résultat comptable de l'exercice 2007 s'établit à -41,4 milliards d'euros ;
- le bilan fait apparaître, au 31 décembre 2007, un actif net des amortissements et des dépréciations de
555 milliards d'euros pour un passif de 1 211 milliards d'euros (incluant 946 milliards d'euros de dettes financières).
Pour la deuxième année consécutive, les comptes de l'exercice 2007 ont fait l'objet d'une certification de la Cour des comptes assortie de douze réserves contre treize l'an passé. Trois des treize réserves substantielles émises l'an dernier ont été levées ; deux réserves ont été, par ailleurs, rassemblées en
une seule réserve. Trois nouvelles réserves sont relevées par la Cour mais sont qualifiées de non substantielles. L'opinion du certificateur conforte les progrès accomplis depuis un an et appelle à poursuivre la dynamique de mise en oeuvre de la réforme comptable de l'État. Sont annexés au projet de loi de règlement les rapports annuels de performances (RAP) établis par chacun des responsables de programme. Ceux-ci rendent compte de l'écart entre les prévisions udgétaires initiales et la consommation effective des crédits dont ils ont disposé. Ces documents mesurent la réalisation des objectifs de performance fixés dans les projets annuels de performance (PAP) associés à la loi de finances initiale. Les rapports annuels de performance sont destinés à devenir l'outil privilégié du contrôle de l'efficacité des politiques publiques. Le Parlement a prévu de procéder à une série d'auditions, en commission élargie et en séance publique, au cours desquelles les ministres présenteront les résultats de leur gestion et le bilan de leur action.