Mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice (Salle 6242)
Auditions ouvertes à la presse

- M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), M. Stéphane Pénet, directeur des assurances des biens et de responsabilité, M. Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence, et M. Jean-Paul Laborde, conseiller parlementaire

- M. Gérard Andreck, président du groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), de Mme Catherine Traca, secrétaire générale adjointe, et de M. Hervé Jubeau, directeur général de la filiale Assistance protection juridique de la GMF

-  M. Guillaume Brunel, doctorant en droit, centre de Droit de la concurrence Yves Serra, Université de Perpignan Via Domitia

-  Table ronde d’associations de consommateurs :
M. David Rodrigues, juriste à l’association « Consommation, logement et cadre de vie »
M. Jean-Michel Rothmann, chef du service économique et juridique de l’Institut national de la consommation (INC)
M. Alain Bazot, président, et Mme Gaêlle Patetta, directrice juridique, de l’Union fédérale des consommateurs « Que choisir »

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (CADES).

Auditions

9 heures : Fonds de réserve pour les retraites
- M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance
- M. Yves Chevallier, membre du directoire

10 heures : Caisse d’amortissement de la dette sociale
- M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d’administration

11 heures : Ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale

12 heures :
- M. Christian Saint-Etienne, professeur au Conservatoire national des arts et métiers

Audition ouverte à la presse
- M. Éric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :

- M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- M. Thierry Wickers, Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux
- M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
- M. Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Denys Simon, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
- M. Bertrand Mathieu, Président de l’Association française de droit constitutionnel
- M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
- M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
- M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
- Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés

Auditions du matin - auditions de l'après-midi

Mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice
Auditions ouvertes à la presse
- M. Jean-Louis Gillet, président du Conseil national de l’aide juridique, conseiller à la Cour de cassation
- M. Romain Carayol, président de la Fédération de l’Union des jeunes avocats
- MM. Christophe Bonnard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Franck Saudo, conseiller banque, assurances vie et marchés financiers au cabinet, et Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d’assurance au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Maître Brigitte Marsigny, présidente de la Commission « Accès au droit » du Conseil national des Barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Saint-Denis
- M. Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France
- M. Bernard Cerveau, directeur juridique assurances dommages et santé d’AXA France, ancien président de sociétés de protection juridique
- M. Philippe Belaval, conseiller d'État, et de M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la Cour des comptes, auteurs d’un rapport sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle
- M. Bernard Vatier, président de l’Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) et de M. Karim Benamor, directeur

Audition ouverte à la presse
Audition de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de l’Assemblée nationale

Audition ouverte à la presse
Audition de Mme Jeannette Bougrab, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République

Auditions ouvertes à la presse
- Audition de M. Michel Charasse dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de la République
- Audition de M. Jacques Barrot dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de l’Assemblée nationale
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, à l’occasion de la remise de son rapport annuel.

Auditions ouvertes à la presse sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution
- M. Jean Gicquel, professeur émérite à l’Université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
- M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- M. Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats
- Mme Naïma Rudloff, secrétaire générale de FO Magistrats
- M. Mathieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la magistrature
- M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

Auditions ouvertes à la presse
M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes,  MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »

Mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique
Auditions ouvertes à la presse
 - M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
 - M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
 - Association des départements de France :
       M. Thierry Carcenac, vice-président de la commission finances et fiscalité locale
       M. Guillaume Deniss, chef du service financier
- M. Rémi Pellet, directeur d’études en questions sociales à l’Institut d’études politiques de Paris
- M. Pierre Burban, président du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Stéphane Fratacci, secrétaire général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
- M. Patrick Dibout, directeur du centre d’études sur la fiscalité des entreprises de l’Université Panthéon-Assas, professeur en droit communautaire, fiscalité européenne et fiscalité internationale
- M. Christian Saint-Etienne, économiste, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au conservatoire national des arts et métiers
- M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Auditions ouvertes à la presse sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
- M. Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris II
- M. Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris X
- M. Paul Cassia, professeur à l’Université Paris I
- M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
- M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

Auditions ouvertes à la presse sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
- M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
- M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel
- M. Francis Delpérée, vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain
- M. Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier de Bordeaux
- M. Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel
- Mme Anne Levade, professeure à l’Université Paris XII
- M. Didier Le Prado, président du Conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’État à la Cour de cassation

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

 Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et M. Robert Leblanc, président du comité d’éthique

 Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Auditions ouvertes à la presse sur le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale):
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

[Avis de la commission] [Rapport d'information]