________________________________

Voir aussi :

Commission des lois

Vidéo des auditions de la commission

________________________________


Commission des lois

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

 


RETRANSMISSIONS EN DIFFÉRÉ

____________________________

 

Mercredi
7 mai 2008
9 h 00

Auditions, ouvertes à la presse :

 9 h 00         M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale

M. Arnaud MONTEBOURG

M. Bernard ROMAN

 9 h 30         M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République

10 h 00        Syndicat de la magistrature

Mme Emmanuelle PERREUX, présidente
Mme Natacha RATEAU, vice-présidente

10 h 30        M. Guy CARCASSONNE, professeur à l’université de Paris X (Nanterre), membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

11 h 00        M. Bruno THOUZELLIER, président Union syndicale des magistrats

11 h 30        M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près de la Cour de cassation

17 h 00        M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale

Mardi 6 mai 2008 8 h 30

Auditions, ouvertes à la presse :

 8 h 30         M. Jean-Claude COLLIARD, ancien membre du Conseil constitutionnel, professeur à l’université Paris I  

 9 h 00         M. Pierre LEQUILLER, président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne  

 9 h 30         M. Patrick OLLIER, président de la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire

10 h 00        M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

10 h 30        M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

11 h 00        M. Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l’Association française de droit constitutionnel, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

11 h 30        M. Jean-Claude SANDRIER, président du groupe Gauche démocrate et républicaine

12 h 00     M. Jack LANG, Vice-président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

Lundi 5 mai 2008 9 h 30

Auditions, ouvertes à la presse :

 9 h 30        Conseil d’État : M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président

10 h 00       Mme Anne LEVADE, professeure à l’université de Paris XII (Val-de-Marne), membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème  République

11 h 00        M. Dominique CHAGNOLLAUD, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, Professeur à l’Université de Paris II, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

12 h 00        M. Olivier GOHIN, professeur à l’université Paris II

15 h 00        Syndicat National des Magistrats F.O : Mme Naïma RUDLOFF, Secrétaire Générale

15 h 30        M. Jean-François COPÉ, président du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire de l’Assemblée nationale

16 h 00        Conseil économique et social : M. Jacques DERMAGNE, président

16 h 30        M. Pierre AVRIL, professeur émérite à l’université de Paris II (Panthéon-Assas), ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature

17 h 00        M. Pierre MAZEAUD, ancien Président du Conseil constitutionnel, vice-président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

17 h 30        M. François BAYROU, Président du Modem

18 h 00        M. Bernard FRIMAT, vice-président du groupe socialiste au Sénat

18 h 30        M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde

19 h 00        M. Jean GICQUEL, professeur émérite à l’université de Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature

Mercredi
30
avril
2008
16h15
et
18 heures

Auditions, ouvertes à la presse :

16 h 15        Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice et M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
[Compte rendu]

18 heures    M. Édouard BALLADUR, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
[Compte rendu]

_____________________________

_____________________________