Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
Le feuilleton du Congrès - Le dossier de presse
Séances
1ère séance : Compte rendu intégral
Résolution modifiant le Règlement du Congrès
2e séance : Compte rendu intégral
Déclaration du Président de la République
Les prises de parole du Président de la République devant les assemblées
Si l’article 31 de la Constitution prévoit que les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées et sont entendus quand ils le demandent, les relations avec le Chef de l’État sont strictement définies par les termes de l’article 18.
En vertu du premier alinéa de cet article 18, le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Le 18ème message du Président de la République a été lu, à l’Assemblée nationale et au Sénat, le mardi 2 juillet 2002. Il s’agit de la dernière application des dispositions précitées.
Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 le Président de la République peut également prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès.
En effet, en vertu du nouvel alinéa 2 de l’article 18 de la Constitution, le Président de la République « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. – Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet ».
Le Congrès a été convoqué, par un décret en date du 11 juin 2009 publié au Journal officiel le lendemain, pour une première application de cette disposition, le lundi 22 juin 2009.
Une modification du Règlement du Congrès est nécessaire pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’article 18 de la Constitution relatives à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement.
Une proposition de résolution modifiant le Règlement du Congrès a été approuvée le 14 janvier 2009 par le Bureau du Congrès (qui est celui de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 89, alinéa 3, de la Constitution) et adoptée par le Congrès le 22 juin 2009 lors de sa séance du matin. Elle a été soumise au contrôle préalable de conformité à la Constitution effectué par le Conseil constitutionnel le 22 juin, avant la déclaration du Président de la République.
