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Commission des affaires étrangères

Mardi 7 juillet 2009

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 70

Présidence de M. Axel Poniatowski, Président

– Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1668).– Mme Chantal Bourragué, rapporteure.

Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale

La séance est ouverte à dix-sept heures.

M. le président Axel Poniatowski. Au vu du nombre de députés présents, il n’est pas question de procéder à l’examen de ce projet de loi qui est en conséquence reporté à une date ultérieure.

La séance est levée à dix-sept heures sept.

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