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Commission des affaires étrangères

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 00 h 45

Compte rendu n° 12

Présidence de M. Jacques Remiller, Secrétaire

– Vote des crédits de la mission Ecologie, aménagement et développement durables du projet de loi de finances pour 2010 – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

Projet de loi de finances pour 2010 – mission Ecologie, aménagement et développement durables

La séance est ouverte à zéro heure quarante-cinq.

A l’issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Jacques Guillet, les crédits de la mission Ecologie, aménagement et développement durables du projet de loi de finances pour 2010.

Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

La séance est levée à une heure.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du jeudi 29 octobre 2009 à 0 h 45

Présents. - M. Jean-Jacques Guillet, M. Robert Lecou, M. Jacques Remiller, M. Jean Roatta, M. Gérard Voisin

Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Martine Aurillac, Mme Chantal Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Pierre Dufau, M. Serge Janquin, M. Didier Julia, M. François Loncle, Mme Henriette Martinez, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Éric Raoult