Mercredi 29 septembre 2010

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 93

– Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Mercredi 29 septembre 2010

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 92

– Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l’OMC

Mercredi 15 septembre 2010

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 91

– Vanuatu : accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2586) – M. Eric Raoult, rapporteur

– Pays-Bas : ratification de la convention relative à l’assistance mutuelle et la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d’appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l’Île de Saint-Martin (n° 2708) – M. Eric Raoult, rapporteur

– Suisse : approbation de l’avenant en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2338) – M. Claude Birraux, rapporteur

– Uruguay : accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2585) – M. Alain Néri, rapporteur

– Petites Caraïbes : échange de renseignements en matière fiscale : accord avec Antigua-et-Barbuda (n° 2587), accord avec Grenade (n° 2588), accord avec Sainte-Lucie (n° 2589), accord avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines (n° 2590) et accord avec Saint-Christophe-et-Niévès (n° 2591) – M. Loïc Bouvard, rapporteur

Mardi 14 septembre 2010

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 90

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale (Proche-Orient, Afghanistan, Iran) (ouverte à la presse)

Mardi 13 juillet 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 89

– Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 7 juillet 2010

Séance de 15 h 00

Compte rendu n° 88

– Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Mercredi 7 juillet 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 87

– Examen du rapport d’information sur rôle de la Turquie sur la scène internationale (M. Jean-Marc Roubaud, président – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure)

Mercredi 7 juillet 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 86

– Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur chargé des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique

Mardi 6 juillet 2010

Séance de 18 h 20

Compte rendu n° 85

– Grand-Duché de Luxembourg : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune – n° 2336 (M. Jacques Remiller, rapporteur)

Mardi 6 juillet 2010

Séance de 17 h 50

Compte rendu n° 84

– Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus – n° 2332 (M. Loïc Bouvard, rapporteur)

Mardi 6 juillet 2010

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 83

– Kenya : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu – n° 2319 (M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur)

Lundi 5 juillet 2010

Séance de 14 h 00

Compte rendu n° 82

– Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’action extérieure de l’État (n° 2339)

Mercredi 30 juin 2010

Séance de 18 h 20

Compte rendu n° 81

– Arabie saoudite : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile – n° 2318 (M. Jean-Marc Nesme, rapporteur) 2

Mercredi 30 juin 2010

Séance de 18 h 00

Compte rendu n° 80

– Singapour et Malaisie : avenants aux conventions tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu – n° 2322 et n°2323 (M. Alain Néri, rapporteur) 2

Mercredi 30 juin 2010

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 79

– Bahreïn : avenant à la convention en vue d’éviter les doubles impositions – n° 2335 (M. Michel Vauzelle, rapporteur)

Mardi 29 juin 2010

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 78

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale (ouverte à la presse)

Mercredi 23 juin 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 77

– EUROGENDFOR : ratification du traité entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal– n° 2278 (M. Alain Néri, rapporteur).

– Ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine – n° 2146 (M. Loïc Bouvard, rapporteur).

Jeudi 17 juin 2010

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 76

– Audition de M. Danny Ayalon, vice-ministre israélien des affaires étrangères

Jeudi 17 juin 2010

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 75

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne – n° 2632 (Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce, rapporteurs)

Mercredi 16 juin 2010

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 74

– Audition du patriarche maronite d’Antioche et de tout l’Orient, Mar Nasrallah Boutros Cardinal Sfeir (ouverte à la presse)

Mercredi 16 juin 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 73

– Examen du rapport d’information sur la place de la Syrie dans la communauté internationale (Mme Elisabeth Guigou, présidente – M. Renaud Muselier, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 15 juin 2010

Séance de 18 h 00

Compte rendu n° 72

– Communication de Mme Nicole Ameline et de M. Gaëtan Gorce sur le service européen d’action extérieure

Mardi 8 juin 2010

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 71

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Bruno Racine, membre du comité des experts sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN.

Mardi 8 juin 2010

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 70

– Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec Saint-Marin – n° 2328 et accord avec Andorre – n° 2331 (M. Jacques Bascou, rapporteur)

– Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec les Bahamas – n° 2321 (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur)

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 10 h 45

Compte rendu n° 69

– Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec les Îles Turques et Caïques – n° 2324, accord avec les Bermudes – n° 2325, accord avec les Îles Caïmans – n° 2326 et accord avec les Îles vierges britanniques – n° 2337 (M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur)

– Informations relative à la commission

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 68

– Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec Jersey – n° 2320, accord avec Gibraltar – n° 2327, accord avec Guernesey – n° 2333, et accord avec l’Île de Man – n° 2334 (M. Alain Cousin, rapporteur)

Mercredi 26 mai 2010

Séance de 11 h 45

Compte rendu n° 67

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de Mlle Clotilde Reiss.

Mercredi 26 mai 2010

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 66

– Examen du rapport d’information sur la situation dans le Caucase du Sud (MM. Roland Blum et Christian Bataille, rapporteurs)

Mercredi 26 mai 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 65

– Liechtenstein : accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale – n° 2330) (M. Jacques Remiller, rapporteur)

Mardi 25 mai 2010

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 64

– Audition de M. Dov Zerah, dont la nomination à la direction générale de l’Agence française de développement (AFD) est envisagée par M. le Président de la République

Mercredi 19 mai 2010

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 63

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mercredi 19 mai 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Jacques de Maio, chef des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Afghanistan et au Pakistan.

Mercredi 12 mai 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 61

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’action extérieure de l’Etat (n° 2339) – M. Hervé Gaymard, rapporteur.

– Amendements examinés par la commission

Mardi 11 mai 2010

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Christophe Farnaud, ambassadeur de France en Grèce.

Mardi 11 mai 2010

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 59

– Examen du rapport d’information sur le rayonnement de la France par l’enseignement et la culture (Mme Geneviève Colot, rapporteure)

Mercredi 5 mai 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 58

– Table ronde sur la situation au Yémen

Mardi 4 mai 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 57

– Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’action extérieure de l’Etat (n° 2339).

Mercredi 28 avril 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 56

– Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin.

– Informations relatives à la commission

Mardi 27 avril 2010

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 55

– Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les questions liées aux armes nucléaires

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 11 h 45

Compte rendu n° 54

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale (Proche-Orient, relations France-Etats-Unis et service européen d’action extérieure) (ouverte à la presse)

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 09 h 30

Compte rendu n° 53

– Proposition de résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – n° 2136 (M. Hervé Gaymard, rapporteur)

– Ratification d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part – n° 2010 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)

Mardi 6 avril 2010

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 52

– Mise en place d'un service de ferroutage : accord avec l'Italie – n° 2300 (M. Lionnel Luca, rapporteur)

– Gestion concertée des flux migratoires et développement solidaire : accord avec le Cap-Vert – n° 2061, et accord avec le Burkina Faso – n° 2062 (M. Lionnel Luca, rapporteur) 5

– Utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation – n° 2009 (M. Jean Glavany, rapporteur) 9

Mercredi 31 mars 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 51

– Table ronde sur l’action culturelle extérieure de la France avec Mme Julia Kristeva-Joyaux, M. Bernard Faivre d’Arcier et M. Antoine Compagnon (réunion préalable à l’examen du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État)

Mercredi 31 mars 2010

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 50

– Autoroutes de la mer : ratification d'un accord avec l'Espagne– n° 2299 (M. Jean Glavany, rapporteur).

Mardi 30 mars 2010

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 49

– Communication de MM. Maurice Leroy et René Rouquet à la suite de leur mission d’observation des élections législatives en Irak le 7 mars 2010

Mercredi 24 mars 2010

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 48

– Audition de M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (ouverte à la presse).

Mercredi 24 mars 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 47

– Audition de MM. François d’Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE et Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d’action financière (GAFI) (ouverte à la presse)

– Information relative à la commission

Mardi 23 mars 2010

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 46

– Audition de MM. Bruno Foucher, ambassadeur de France au Tchad et François Zimeray, ambassadeur pour les Droits de l’Homme sur la situation intérieure et la condition des droits de l’Homme au Tchad

Mercredi 24 février 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 45

– Audition, ouverte à la presse, de M. Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d’Afghanistan

– Bahreïn : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 2200) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur

–-Maurice : accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 2198) et accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2199) – M. Michel Terrot, rapporteur

– Protocole additionnel à l'accord de siège relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER en matière de santé et de sécurité au travail (n° 2201) – M. Michel Destot, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mardi 23 février 2010

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 44

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France

Mercredi 17 février 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 43

– Audition, ouverte à la presse, de Daniel Shek, ambassadeur d’Israël en France

Mardi 16 février 2010

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 42

– Audition, ouverte à la presse, de Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d’Espagne

Mercredi 10 février 2010

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, et conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Irina Bokova, directrice générale de l’Unesco

Mercredi 10 février 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 40

– Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mignon sur la réforme du Conseil de l’Europe et l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme

Mercredi 3 février 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 39

– France-République dominicaine : convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 2213) – M. Eric Raoult, rapporteur.

– Examen du rapport d’information de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur la situation au Soudan et la question du Darfour

Mardi 2 février 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 38

– Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France aux Etats-Unis

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jonas GAHR StørE, Ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège (ouverte à la presse)

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 16 h 00

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale (Haïti)

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 35

– Table ronde sur les relations entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 9 h 15

Compte rendu n° 34

– Environnement : adhésion à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute – n° 1792 (M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur)

Mercredi 13 janvier 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle « religions » à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Mardi 12 janvier 2010

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 32

– Présentation du rapport d’étape de la mission d’information sur le rayonnement de la France par l’enseignement et la culture (Mme Geneviève Colot, rapporteure)

Mardi 22 décembre 2009

Séance de 9 h 00

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale (Iran, Rwanda, conflit israélo-palestinien, Sommet de Copenhague)

Jeudi 17 décembre 2009

Séance de 9 h 00

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix (ouverte à la presse).

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, sur le programme de Stockholm (ouverte à la presse)

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Jack Lang, député, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord (ouverte à la presse).

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 27

– Accord France-Belgique en matière de sécurité sociale – M. André Schneider, rapporteur

– France-Libye : accord de coopération sur la sécurité et la lutte contre la criminalité, M. Didier Julia, rapporteur

Mardi 15 décembre 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 26

– Botswana : accord sur l'éducation et la langue française – n° 1980 – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’Afghanistan

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 24

– Audition de Mme Anne Lauvergeon, Présidente du directoire d’Areva (ouverte à la presse)

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 10 h 45

Compte rendu n° 23

– Israël : lutte contre la criminalité et le terrorisme – n° 1892 M. Robert Lecou, rapporteur

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 22

– Audition de Mme Fehmida Mirza, présidente de l’Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 11 h 45

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Leonel Fernández, président de la République dominicaine.

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 20

– Albanie : accord de coopération sur la sécurité intérieure (n° 1855) – M. Dominique Souchet, rapporteur

Mercredi 25 novembre 2009

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 19

– Audition de M. Grigol Vashadzé, ministre des affaires étrangères de Géorgie

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 18

– Examen du rapport d’information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération – MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.

– Etats-Unis : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 1850 rectifié) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure

– Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 1888) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

– Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 1851 rectifié) – M. Henri Plagnol, rapporteur

Mardi 17 novembre 2009

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 17

– Royaume-Uni : doubles impositions, évasion et fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et de gains en capital (n° 1849) – M. Alain Cousin, rapporteur. T

– Inde : utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982) – M. Claude Birraux, rapporteur

Mardi 10 novembre 2009

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).

Mardi 10 novembre 2009

Séance de 9 h 00

Compte rendu n° 15

– Vote des crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2010 – Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis.

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 14

– Examen pour avis des crédits du programme « audiovisuel extérieur de la France » de la mission Médias du projet de loi de finances pour 2010 – M. Didier Mathus, rapporteur pour avis

– Vote des crédits de la Mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2010 – M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis

– Présentation, par Mme Henriette Martinez, de son rapport au Premier ministre et au Secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie, sur l’aide publique au développement française

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 16 h 45

Compte rendu n° 13

– Examen, pour avis, des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2010 – M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 00 h 45

Compte rendu n° 12

– Vote des crédits de la mission Ecologie, aménagement et développement durables du projet de loi de finances pour 2010 – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 11

– Examen du rapport d’information de MM. Jean-Jacques Guillet et Tony Dreyfus sur les relations entre l’Union européenne et la Russie en matière d’énergie

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 10

– Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat du projet de loi de finances pour 2010 – Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l’étranger et affaires consulaires » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique »

– Informations relatives à la commission

Mardi 27 octobre 2009

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 9

– Vote des crédits du commerce extérieur (programme 134) « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2010, examinés en commission élargie – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis.

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Raila Odinga, Premier ministre du Kenya

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 7

– Présence aux réunions de la commission

– Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) – M. Hervé Gaymard, rapporteur.

Mardi 20 octobre 2009

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 6

– Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 33 du projet de loi de finances pour 2010)

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 5

– Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ouverte à la presse).

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 11 h 15

Compte rendu n° 4

– Table ronde sur la situation politique au Gabon avec M. Hugo Sada, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme à l’Organisation internationale de la francophonie et chercheur à l’IRIS, et M. Stéphane Gompertz, directeur Afrique et Océan indien au ministère des affaires étrangères et européennes.

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 3

– Audition de Mme Karen Abu Zayd, Commissaire générale de l’UNRWA (United Nations Relief and Works Agency)

– Informations relatives à la commission

Mardi 13 octobre 2009

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010 (ouverte à la presse).

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’actualité internationale (Iran, Afghanistan, Guinée, Honduras, Traité de Lisbonne)